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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Achats de médicaments sans ordonnance dans un autre pays de l'UE

Achats de médicaments sans ordonnance dans un autre pays de l'UE

6 réponses
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deltaplan
Bonjour à tous,

Dans certains pays du monde, la simple détention d'un médicament vendu
uniquement sous ordonnance peut vous conduire en prison, si vous n'êtes
pas en possession de l'ordonnance correspondante.

Qu'en est-il en France ?

Je pense en particulier au cas de médicaments qui ne sont vendus en
France que sous ordonnance, mais qui sont en vente libre dans d'autres
pays de l'Union Européenne. Que risque un Français qui s'en procure -
légalement - lors d'un séjour dans un tel pays, et qui ramène ces
médicaments en France (pour son usage personnel, je ne parle bien sûr
pas d'en faire un commerce, ni même de les fournir gratuitement à des
tiers).

Question subsidiaire : la situation serait-elle différente s'il ne
s'agit pas d'un Français, mais d'un étranger (ressortissant d'un pays UE
ou hors UE) dans lequel un médicament est en vente libre, et qui vient
en France avec son médicament acheté chez lui, ne sachant pas forcément
qu'en France ce médicament n'est délivré que sous ordonnance...
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Pif 34
Si dans 4 valises en revenant de voyage t'as un medicament autorisé en
france au milieu de 20 autres... tu risque pas de te faire chopper...

si tu reviens avec un carton, c'est autre chose... les doanniers, il
recherchent les traffiques...

donc y'a le risque dans l'absolu, et le risque réel... or, si t'as une
boite et une ordonnance... ben tu peux toujours dire que tu l'avais à
l'aller...

au contraire, si t'as 20 boites pour faire le stock annuel et que t'as
pas d'ordonnance, ca devient douteux... ce que les douanier cherchent
c'est :
- les traffiques de contrefacon
- les trafiques de médicament très controles (substitutif pour cure de
drogues, anti depresseurs et compagnie, différent médicaments
occasionnant un réel marché noir, etc.)

Il cherchent pas le gars qui est tombé en panne d'un anti inflamatoire
ou d'un anti histaminique et qui s'est dépanné

Deltaplan wrote:
Bonjour à tous,

Dans certains pays du monde, la simple détention d'un médicament vendu
uniquement sous ordonnance peut vous conduire en prison, si vous n'êtes
pas en possession de l'ordonnance correspondante.

Qu'en est-il en France ?

Je pense en particulier au cas de médicaments qui ne sont vendus en
France que sous ordonnance, mais qui sont en vente libre dans d'autres
pays de l'Union Européenne. Que risque un Français qui s'en procure -
légalement - lors d'un séjour dans un tel pays, et qui ramène ces
médicaments en France (pour son usage personnel, je ne parle bien sûr
pas d'en faire un commerce, ni même de les fournir gratuitement à des
tiers).

Question subsidiaire : la situation serait-elle différente s'il ne
s'agit pas d'un Français, mais d'un étranger (ressortissant d'un pays UE
ou hors UE) dans lequel un médicament est en vente libre, et qui vient
en France avec son médicament acheté chez lui, ne sachant pas forcément
qu'en France ce médicament n'est délivré que sous ordonnance...
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Laurent Jumet
Hello Deltaplan !

(Deltaplan) wrote:

Dans certains pays du monde, la simple détention d'un médicament vendu
uniquement sous ordonnance peut vous conduire en prison, si vous n'êtes
pas en possession de l'ordonnance correspondante.
Qu'en est-il en France ?
Je pense en particulier au cas de médicaments qui ne sont vendus en
France que sous ordonnance, mais qui sont en vente libre dans d'autres
pays de l'Union Européenne. Que risque un Français qui s'en procure -
légalement - lors d'un séjour dans un tel pays, et qui ramène ces
médicaments en France (pour son usage personnel, je ne parle bien sûr
pas d'en faire un commerce, ni même de les fournir gratuitement à des
tiers).
Question subsidiaire : la situation serait-elle différente s'il ne
s'agit pas d'un Français, mais d'un étranger (ressortissant d'un pays UE
ou hors UE) dans lequel un médicament est en vente libre, et qui vient
en France avec son médicament acheté chez lui, ne sachant pas forcément
qu'en France ce médicament n'est délivré que sous ordonnance...



Ce n'est pas le fait qu'ils soient sous ordonnance ou non qui va compter mais:
-leur nature (stupéfiant, dopants)
-leur quantité (une boîte entamée ou une caisse)
-leur origine (la contrefaçon de médicaments est un fléau qui n'en est qu'à ses débuts, il est préférable de réellement se méfier et de ne pas acheter sur internet ni dans des pays douteux).

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
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deltaplan
Pif 34 wrote:

Si dans 4 valises en revenant de voyage t'as un medicament autorisé en
france au milieu de 20 autres... tu risque pas de te faire chopper...

si tu reviens avec un carton, c'est autre chose... les doanniers, il
recherchent les traffiques...

donc y'a le risque dans l'absolu, et le risque réel... or, si t'as une
boite et une ordonnance... ben tu peux toujours dire que tu l'avais à
l'aller...

au contraire, si t'as 20 boites pour faire le stock annuel et que t'as
pas d'ordonnance, ca devient douteux... ce que les douanier cherchent
c'est :
- les traffiques de contrefacon
- les trafiques de médicament très controles (substitutif pour cure de
drogues, anti depresseurs et compagnie, différent médicaments
occasionnant un réel marché noir, etc.)

Il cherchent pas le gars qui est tombé en panne d'un anti inflamatoire
ou d'un anti histaminique et qui s'est dépanné



Je ne pense pas tellement à la question douanière, plutôt au contrôle de
police qui tomberait, par hasard, sur une boite de médicaments vendus en
France uniquement sous ordonnance (fouille d'un sac, perquisition au
domicile pour un autre motif, etc...).

Y a-t-il des conséquences pénales propres à la simple détention d'un
médicament sans disposer de l'ordonnance correspondante ? Le fait de
pouvoir prouver qu'on l'a acheté dans un pays où il est en vente libre
change-t-il quelque chose ?

Je demande cela, parce que dans certains pays, par exemple les USA, il
ne fait pas bon se faire prendre avec un médicament qui n'est pas en
vente libre si on n'a pas l'ordonnance. Le simple fait de ne pas avoir
l'ordonnance sur soi, si on a le médicament avec soi (dans la rue par
exemple, l'ordonnance étant restée chez soi) peut constituer un délit
sévèrement puni. Alors sans ordonnance du tout...
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deltaplan
Laurent Jumet wrote:

Hello Deltaplan !

(Deltaplan) wrote:

> Dans certains pays du monde, la simple détention d'un médicament vendu
> uniquement sous ordonnance peut vous conduire en prison, si vous n'êtes
> pas en possession de l'ordonnance correspondante.
> Qu'en est-il en France ?
> Je pense en particulier au cas de médicaments qui ne sont vendus en
> France que sous ordonnance, mais qui sont en vente libre dans d'autres
> pays de l'Union Européenne. Que risque un Français qui s'en procure -
> légalement - lors d'un séjour dans un tel pays, et qui ramène ces
> médicaments en France (pour son usage personnel, je ne parle bien sûr
> pas d'en faire un commerce, ni même de les fournir gratuitement à des
> tiers).
> Question subsidiaire : la situation serait-elle différente s'il ne
> s'agit pas d'un Français, mais d'un étranger (ressortissant d'un pays UE
> ou hors UE) dans lequel un médicament est en vente libre, et qui vient
> en France avec son médicament acheté chez lui, ne sachant pas forcément
> qu'en France ce médicament n'est délivré que sous ordonnance...

Ce n'est pas le fait qu'ils soient sous ordonnance ou non qui va
compter mais:
-leur nature (stupéfiant, dopants)



Rien de tel. Mais si vous avez une liste précise de types de médicaments
soumis à une règlementation particulière en France, ça m'intéresserait
beaucoup.

-leur quantité (une boîte entamée ou une caisse)



Par rapport à cela, est-ce différent de s'ils avaient été achetés en
France ? A-t-on le droit en France de détenir une quantité limitée
seulement de médicaments en vente libre, ou bien le fait qu'ils soient
en vente libre implique-t-il que leur détention est toute aussi libre
(toujours pour un usage purement personnel bien sûr).

Par exemple, un médicament qui, lorsqu'on l'achète aujourd'hui en 2011,
présente une date limite d'utilisation en 2016. A-t-on le droit d'en
stocker une quantité correspondant à 5 ans d'utilisation personnelle ?
(je pense à un traitement à prendre en continu, quotidiennement par
exemple).

-leur origine (la contrefaçon de médicaments est un fléau qui n'en est
qu'à ses débuts, il est préférable de réellement se méfier et de ne pas
acheter sur internet ni dans des pays douteux).



Là en l'occurence, dans le cas précis qui m'intéresse c'est un achat en
Espagne, sur place, dans une pharmacie tout ce qu'il y a de plus
normale. Et le médicament en question est identique à celui vendu en
France, même marque, même conditionnement, etc... (sauf bien sûr la
boite et la notice en Espagnol... et le prix 3 fois moins cher)
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djeel
Le 19/09/2011 01:08, Deltaplan a écrit :
Laurent Jumet wrote:

Hello Deltaplan !

(Deltaplan) wrote:

Dans certains pays du monde, la simple détention d'un médicament vendu
uniquement sous ordonnance peut vous conduire en prison, si vous n'êtes
pas en possession de l'ordonnance correspondante.
Qu'en est-il en France ?
Je pense en particulier au cas de médicaments qui ne sont vendus en
France que sous ordonnance, mais qui sont en vente libre dans d'autres
pays de l'Union Européenne. Que risque un Français qui s'en procure -
légalement - lors d'un séjour dans un tel pays, et qui ramène ces
médicaments en France (pour son usage personnel, je ne parle bien sûr
pas d'en faire un commerce, ni même de les fournir gratuitement à des
tiers).
Question subsidiaire : la situation serait-elle différente s'il ne
s'agit pas d'un Français, mais d'un étranger (ressortissant d'un pays UE
ou hors UE) dans lequel un médicament est en vente libre, et qui vient
en France avec son médicament acheté chez lui, ne sachant pas forcément
qu'en France ce médicament n'est délivré que sous ordonnance...



Ce n'est pas le fait qu'ils soient sous ordonnance ou non qui va
compter mais:
-leur nature (stupéfiant, dopants)



Rien de tel. Mais si vous avez une liste précise de types de médicaments
soumis à une règlementation particulière en France, ça m'intéresserait
beaucoup.



http://fr.wikipedia.org/wiki/Cat%C3%A9gories_de_m%C3%A9dicaments

Par rapport à cela, est-ce différent de s'ils avaient été achetés en
France ? A-t-on le droit en France de détenir une quantité limitée
seulement de médicaments en vente libre, ou bien le fait qu'ils soient
en vente libre implique-t-il que leur détention est toute aussi libre
(toujours pour un usage purement personnel bien sûr)



http://www.afssaps.fr/Infos-de-securite/Points-d-information/Vente-de-medicaments-sur-Internet-Point-d-information

Là en l'occurence, dans le cas précis qui m'intéresse c'est un achat en
Espagne, sur place, dans une pharmacie tout ce qu'il y a de plus
normale. Et le médicament en question est identique à celui vendu en
France, même marque, même conditionnement, etc... (sauf bien sûr la
boite et la notice en Espagnol... et le prix 3 fois moins cher)



http://www.eurekasante.fr/voyage/avant-voyage/medicaments-voyage.html?pb=passer-douane

--
Djeel
Avatar
Pif 34
y'a pas ca dans le Vidal ?

Deltaplan wrote:
Rien de tel. Mais si vous avez une liste précise de types de médicaments
soumis à une règlementation particulière en France, ça m'intéresserait
beaucoup.