Bonjour,
Si j'ai bien compris, un particulier n'a pas le droit d'aller, par exemple
acheter une voiture d'occasion en Allemagne et de la revendre plus cher
ici en France.
Pourquoi? parcequ'il y a bénéfice.
Sauf peut-être si il le déclare, mais dans ce cas, il le déclare en
tant que quoi, et sauriez-vous de combien sera-t-il imposé?
Merci.
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belloy
"Rakotomandimby (R12y)" a écrit dans le message de news:
Bonjour, Si j'ai bien compris, un particulier n'a pas le droit d'aller, par exemple acheter une voiture d'occasion en Allemagne et de la revendre plus cher ici en France. Pourquoi? parcequ'il y a bénéfice. Sauf peut-être si il le déclare, mais dans ce cas, il le déclare en tant que quoi, et sauriez-vous de combien sera-t-il imposé? Merci.
Un particulier a le droit contrairement à ce que vous dites, d'acheter une voiture d'occasion en Allemagne et de la revendre plus cher en France. Le bénéfice ainsi tiré est imposable dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux, imposable selon le régime choisi par le contribuable, (micro BIC, régime du réel, etc...) De plus s'il s'avère qu'il exercice cette activité de façon habituelle, il sera soumis au paiement de la taxe professionnelle.. Ceci répond du plan fiscal, Sur le plan social, il est conféré comme un commerçant et sera soumis aux cotisations obligatoires.
"Rakotomandimby (R12y)" <mihamina.rakotomandimby@etu.univ-orleans.fr> a
écrit dans le message de news:
pan.2006.12.08.17.23.54.870818@infogerance-serveur.asso-polyvalente.fr...
Bonjour,
Si j'ai bien compris, un particulier n'a pas le droit d'aller, par exemple
acheter une voiture d'occasion en Allemagne et de la revendre plus cher
ici en France.
Pourquoi? parcequ'il y a bénéfice.
Sauf peut-être si il le déclare, mais dans ce cas, il le déclare en
tant que quoi, et sauriez-vous de combien sera-t-il imposé?
Merci.
Un particulier a le droit contrairement à ce que vous dites, d'acheter une
voiture d'occasion en Allemagne et de la revendre plus cher en France.
Le bénéfice ainsi tiré est imposable dans la catégorie des Bénéfices
Industriels et Commerciaux, imposable selon le régime choisi par le
contribuable, (micro BIC, régime du réel, etc...)
De plus s'il s'avère qu'il exercice cette activité de façon habituelle, il
sera soumis au paiement de la taxe professionnelle..
Ceci répond du plan fiscal,
Sur le plan social, il est conféré comme un commerçant et sera soumis aux
cotisations obligatoires.
"Rakotomandimby (R12y)" a écrit dans le message de news:
Bonjour, Si j'ai bien compris, un particulier n'a pas le droit d'aller, par exemple acheter une voiture d'occasion en Allemagne et de la revendre plus cher ici en France. Pourquoi? parcequ'il y a bénéfice. Sauf peut-être si il le déclare, mais dans ce cas, il le déclare en tant que quoi, et sauriez-vous de combien sera-t-il imposé? Merci.
Un particulier a le droit contrairement à ce que vous dites, d'acheter une voiture d'occasion en Allemagne et de la revendre plus cher en France. Le bénéfice ainsi tiré est imposable dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux, imposable selon le régime choisi par le contribuable, (micro BIC, régime du réel, etc...) De plus s'il s'avère qu'il exercice cette activité de façon habituelle, il sera soumis au paiement de la taxe professionnelle.. Ceci répond du plan fiscal, Sur le plan social, il est conféré comme un commerçant et sera soumis aux cotisations obligatoires.
