Merci. A qui dois-je m'adresser ? A la Préfecture ?
-- spam
mj.vuillemin
spam wrote: :: Bonjour, :: Est-il possible de prendre connaissance de l'acte de décès d'une :: personne qui ne fait pas partie de sa famille? :: Merci. :: :: -- :: spam
il suffit de consulter le registre d'état civil de la mairie c'est pas top secret......mais ne t'attends pas a voir des données médicales !!!
spam wrote:
:: Bonjour,
:: Est-il possible de prendre connaissance de l'acte de décès d'une
:: personne qui ne fait pas partie de sa famille?
:: Merci.
::
:: --
:: spam
il suffit de consulter le registre d'état civil de la mairie c'est pas top
secret......mais ne t'attends pas a voir des données médicales !!!
spam wrote: :: Bonjour, :: Est-il possible de prendre connaissance de l'acte de décès d'une :: personne qui ne fait pas partie de sa famille? :: Merci. :: :: -- :: spam
il suffit de consulter le registre d'état civil de la mairie c'est pas top secret......mais ne t'attends pas a voir des données médicales !!!
mj.vuillemin
spam wrote: :: Laurent GARNIER wrote: :: ::: http://tinyurl.com/933bz :: :: Merci. A qui dois-je m'adresser ? A la Préfecture ? :: :: -- :: spam
a la mairie !!!!! sevice de l'état civil
spam wrote:
:: Laurent GARNIER <no-spam.garnier.l@voile.fr.no-spam.invalid> wrote:
::
::: http://tinyurl.com/933bz
::
:: Merci. A qui dois-je m'adresser ? A la Préfecture ?
::
:: --
:: spam
mais ne t'attends pas a voir des données médicales !!!
La cause du décès doit y être marquée, non?
-- spam
gmi2A
X-No-Archive: yes Restrict: no-external-archive "spam" a écrit dans le message de news: 1gzm1ei.t4dek2ls5dz2N%
Est-il possible de prendre connaissance de l'acte de décès d'une personne qui ne fait pas partie de sa famille?
Bonsoir,
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N359.xhtml http://www.servicepubliclocal.com/spl/accueil.spl?cT6641&f=N0/N21/N359/F1444 et demande en ligne http://www.service-public.fr/teleservices/teleservices-local.html
Cordialement -- G.M.
X-No-Archive: yes
Restrict: no-external-archive
"spam" <spam@zeouane.org> a écrit dans le message de news:
1gzm1ei.t4dek2ls5dz2N%spam@zeouane.org...
Est-il possible de prendre connaissance de l'acte de décès d'une
personne qui ne fait pas partie de sa famille?
Bonsoir,
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N359.xhtml
http://www.servicepubliclocal.com/spl/accueil.spl?cT6641&f=N0/N21/N359/F1444
et demande en ligne
http://www.service-public.fr/teleservices/teleservices-local.html
X-No-Archive: yes Restrict: no-external-archive "spam" a écrit dans le message de news: 1gzm1ei.t4dek2ls5dz2N%
Est-il possible de prendre connaissance de l'acte de décès d'une personne qui ne fait pas partie de sa famille?
Bonsoir,
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N359.xhtml http://www.servicepubliclocal.com/spl/accueil.spl?cT6641&f=N0/N21/N359/F1444 et demande en ligne http://www.service-public.fr/teleservices/teleservices-local.html
Cordialement -- G.M.
spam
gmi2A wrote:
X-No-Archive: yes Restrict: no-external-archive "spam" a écrit dans le message de news: 1gzm1ei.t4dek2ls5dz2N% > Est-il possible de prendre connaissance de l'acte de décès d'une > personne qui ne fait pas partie de sa famille?
Bonsoir,
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N359.xhtml http://www.servicepubliclocal.com/spl/accueil.spl?cT6641&f=N0/N21/N359/F1444 et demande en ligne http://www.service-public.fr/teleservices/teleservices-local.html
Merci. :-)
-- spam
gmi2A <user@tele2.invalid> wrote:
X-No-Archive: yes
Restrict: no-external-archive
"spam" <spam@zeouane.org> a écrit dans le message de news:
1gzm1ei.t4dek2ls5dz2N%spam@zeouane.org...
> Est-il possible de prendre connaissance de l'acte de décès d'une
> personne qui ne fait pas partie de sa famille?
Bonsoir,
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N359.xhtml
http://www.servicepubliclocal.com/spl/accueil.spl?cT6641&f=N0/N21/N359/F1444
et demande en ligne
http://www.service-public.fr/teleservices/teleservices-local.html
X-No-Archive: yes Restrict: no-external-archive "spam" a écrit dans le message de news: 1gzm1ei.t4dek2ls5dz2N% > Est-il possible de prendre connaissance de l'acte de décès d'une > personne qui ne fait pas partie de sa famille?
Bonsoir,
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N359.xhtml http://www.servicepubliclocal.com/spl/accueil.spl?cT6641&f=N0/N21/N359/F1444 et demande en ligne http://www.service-public.fr/teleservices/teleservices-local.html
Merci. :-)
-- spam
Emma
spam a écrit :
La cause du décès doit y être marquée, non?
absolument pas secret médical
juste lieu, date, heure, nom du conjoint, etc : renseignements administratifs même pas si c'est à l'hôpital ou au domicile mais on le devine par l'adresse
Emma
spam a écrit :
La cause du décès doit y être marquée, non?
absolument pas
secret médical
juste lieu, date, heure, nom du conjoint, etc : renseignements
administratifs
même pas si c'est à l'hôpital ou au domicile mais on le devine par l'adresse
juste lieu, date, heure, nom du conjoint, etc : renseignements administratifs même pas si c'est à l'hôpital ou au domicile mais on le devine par l'adresse
Emma
Laurent GARNIER
"mj.vuillemin" écrivait news:db1g7f$r8m$:
il suffit de consulter le registre d'état civil de la mairie c'est pas top secret.
Les registres d'etat civil ne peuvent pas etre directement consulte par le citoyen lambda s'il n'a pas plus de 100 Ans (le registre, pas le citoyen ;-) )
il suffit de consulter le registre d'état civil de la mairie c'est
pas top secret.
Les registres d'etat civil ne peuvent pas etre directement consulte par le
citoyen lambda s'il n'a pas plus de 100 Ans (le registre, pas le citoyen
;-) )
il suffit de consulter le registre d'état civil de la mairie c'est pas top secret.
Les registres d'etat civil ne peuvent pas etre directement consulte par le citoyen lambda s'il n'a pas plus de 100 Ans (le registre, pas le citoyen ;-) )
-- Laurent GARNIER
Laurent GARNIER
(spam) écrivait news:1gzm2f1.f6l18w96jtv9N% :
Merci. A qui dois-je m'adresser ? A la Préfecture ?
