Acte juridique ? Mon kdo ?

Le
Philippe
Bonjour,

Je suis en pleine préparation des exam un, et je me demandais comment déterminé la liste des actes juridique obligatoire ?
Ceux o͹ le consentement n’est pas nécessaire, exemple un enfant né, c’est un fait juridique, le déclarer a l’état civil est un acte obligatoire.
Pour la déclaration pas de consentement, donc y’a t il une liste de ces actes obligatoires ?
Le décès (sa) déclaration acte est obligatoire, quoi d’autre que la naissance et extinction de la personnalité juridique ?

Merci

Bonne fêtes


Ptilou
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Vos réponses
Trier par : date / pertinence
Every.body
Le #26563821
Le 30/12/2020, Philippe a supposé :
comment déterminé la liste des actes juridique obligatoire

Hein ?
Philippe
Le #26563869
Le mercredi 30 décembre 2020 Í  15:19:58 UTC+1, Every.body a écrit :
Le 30/12/2020, Philippe a supposé :
comment déterminé la liste des actes juridique obligatoire

Hein ?
Philippe
Le #26563868
Le jeudi 31 décembre 2020 Í  08:35:38 UTC+1, Philippe a écrit :
Le mercredi 30 décembre 2020 Í  15:19:58 UTC+1, Every.body a écrit :
Le 30/12/2020, Philippe a supposé :
> comment déterminé la liste des actes juridique obligatoire
Hein ?


Les actes tutélaires
Les actes de gestion de la personne morale
(Dire que la France est une personne morale....)

Ptilou
youp
Le #26563871
Philippe avait écrit le 30/12/2020 :
Bonjour,
Je suis en pleine préparation des exam un,


Pardon ?
Every.body
Le #26563880
Philippe a formulé la demande :
comment déterminé la liste des actes juridique obligatoire

on se demande.
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Anonyme