Je suis en pleine préparation des exam un, et je me demandais comment déterminé la liste des actes juridique obligatoire ?
Ceux o͹ le consentement n’est pas nécessaire, exemple un enfant né, c’est un fait juridique, le déclarer a l’état civil est un acte obligatoire.
Pour la déclaration pas de consentement, donc y’a t il une liste de ces actes obligatoires ?
Le décès (sa) déclaration acte est obligatoire, quoi d’autre que la naissance et extinction de la personnalité juridique ?
Le mercredi 30 décembre 2020 Í 15:19:58 UTC+1, Every.body a écrit :
Le 30/12/2020, Philippe a supposé :
comment déterminé la liste des actes juridique obligatoire
Hein ?
Philippe
Le jeudi 31 décembre 2020 Í 08:35:38 UTC+1, Philippe a écrit :
Le mercredi 30 décembre 2020 Í 15:19:58 UTC+1, Every.body a écrit :
Le 30/12/2020, Philippe a supposé : > comment déterminé la liste des actes juridique obligatoire Hein ?
Les actes tutélaires Les actes de gestion de la personne morale (Dire que la France est une personne morale....) — Ptilou
Le jeudi 31 décembre 2020 Í 08:35:38 UTC+1, Philippe a écrit :
Le mercredi 30 décembre 2020 Í 15:19:58 UTC+1, Every.body a écrit :
> Le 30/12/2020, Philippe a supposé :
> > comment déterminé la liste des actes juridique obligatoire
> Hein ?
Les actes tutélaires
Les actes de gestion de la personne morale
(Dire que la France est une personne morale....)
