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Acte notarié et enregistrement

2 réponses
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Marie-Laure
Bonjour,

Nous souhaitons, nous marié sous le régime de la séparation des biens.
Nous n'avons aucune idée du prix qui peut être demandé par le notaire pour
rédiger cet acte, puis pour le faire enregistrer.

Les tarifs sont ils proportionnels à la valeur des biens ? S'agit-il de
coûts fixes ?

Pouvez-vous nous éclairer ?

D'avance - Merci

2 réponses

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Fouillassou
Bonjour,
Si vous n'êtes pas déjà mariés, sachez que le coût d'un contrat de mariage
est en général "fixe"...comptez environ 200-250 Euros environ.

Vous parlez de valeur des biens ? ils n'ont rien à voir avec le contrat.
Vous restez propriétaire des biens acquis avant le mariage, seuls ou en
indivision dans les proportions prévues lors du/des actes d'acquisition.

"Marie-Laure" a écrit dans le message de news:
3f3f4e03$0$16556$
Bonjour,

Nous souhaitons, nous marié sous le régime de la séparation des biens.
Nous n'avons aucune idée du prix qui peut être demandé par le notaire pour
rédiger cet acte, puis pour le faire enregistrer.

Les tarifs sont ils proportionnels à la valeur des biens ? S'agit-il de
coûts fixes ?

Pouvez-vous nous éclairer ?

D'avance - Merci




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Marie-Laure
Merci pour cette réponse.
Pouvez-vous me préciser cependant si le coût indiqué correspond aux
honoraires du notaire où au droit d'enregistrement et ce que je dois prévoir
en sus ?

Merci
"Fouillassou" a écrit dans le message news:
bho8ie$dsk$
Bonjour,
Si vous n'êtes pas déjà mariés, sachez que le coût d'un contrat de mariage
est en général "fixe"...comptez environ 200-250 Euros environ.

Vous parlez de valeur des biens ? ils n'ont rien à voir avec le contrat.
Vous restez propriétaire des biens acquis avant le mariage, seuls ou en
indivision dans les proportions prévues lors du/des actes d'acquisition.

"Marie-Laure" a écrit dans le message de news:
3f3f4e03$0$16556$
> Bonjour,
>
> Nous souhaitons, nous marié sous le régime de la séparation des biens.
> Nous n'avons aucune idée du prix qui peut être demandé par le notaire


pour
> rédiger cet acte, puis pour le faire enregistrer.
>
> Les tarifs sont ils proportionnels à la valeur des biens ? S'agit-il de
> coûts fixes ?
>
> Pouvez-vous nous éclairer ?
>
> D'avance - Merci
>
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