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D'une plume alerte, dans le message fim5fr$4i3$, Steph écrit:
Bonjour,
Connaissant l'adresse et le nom du propriétaire est-ce qu'il est possible à n'importe qui d'avoir accès a l'acte de vente d'une maison ? Si oui quelles démarches effectuer ?
Merci.
En vous adressant à la conservation des hypothèques vous n'obtiendrez pas l'acte en totalité, seulement date de la mutation, notaire, état-civil des parties à l'acte, montant de la transaction. Rarement plus.
--
D'une plume alerte, dans le message
fim5fr$4i3$1@news.rd.francetelecom.fr,
Steph <steph@paspam.nospam> écrit:
Bonjour,
Connaissant l'adresse et le nom du propriétaire est-ce qu'il est
possible à n'importe qui d'avoir accès a l'acte de vente d'une maison
?
Si oui quelles démarches effectuer ?
Merci.
En vous adressant à la conservation des hypothèques vous n'obtiendrez
pas l'acte en totalité, seulement date de la mutation, notaire,
état-civil des parties à l'acte, montant de la transaction.
Rarement plus.
D'une plume alerte, dans le message fim5fr$4i3$, Steph écrit:
Bonjour,
Connaissant l'adresse et le nom du propriétaire est-ce qu'il est possible à n'importe qui d'avoir accès a l'acte de vente d'une maison ? Si oui quelles démarches effectuer ?
Merci.
En vous adressant à la conservation des hypothèques vous n'obtiendrez pas l'acte en totalité, seulement date de la mutation, notaire, état-civil des parties à l'acte, montant de la transaction. Rarement plus.
--
bc
"Moisse"
En vous adressant à la conservation des hypothèques vous n'obtiendrez pas l'acte en totalité, seulement date de la mutation, notaire, état-civil des parties à l'acte, montant de la transaction. Rarement plus.
Avec les références cadastrales, demander à la conservation des hypothèques une fiche d'immeuble. Puis demander copie de la formalité qui vous intéresse. Vous aurez tout.
"Moisse"
En vous adressant à la conservation des hypothèques vous n'obtiendrez pas
l'acte en totalité, seulement date de la mutation, notaire, état-civil des
parties à l'acte, montant de la transaction.
Rarement plus.
Avec les références cadastrales, demander à la conservation des hypothèques
une fiche d'immeuble.
Puis demander copie de la formalité qui vous intéresse.
Vous aurez tout.
En vous adressant à la conservation des hypothèques vous n'obtiendrez pas l'acte en totalité, seulement date de la mutation, notaire, état-civil des parties à l'acte, montant de la transaction. Rarement plus.
Avec les références cadastrales, demander à la conservation des hypothèques une fiche d'immeuble. Puis demander copie de la formalité qui vous intéresse. Vous aurez tout.
