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action en responsabilité

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sabine
quelles sont les conditions d'une action en responsabilité délictuelle?

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Bruno Cinelli
"sabine" a écrit...

quelles sont les conditions d'une action en responsabilité délictuelle?



Chère Tatiana,

Il existe un groupe de recherches : http://www.google.fr, qui référence des
sites à destination des étudiants en droit d'une part, et des sites plus
spécialisés dont l'un aura nécessairement une page traitant du sujet qui
t'intéresse.

Tu as également les manuels de droit consultables en Bibliothèque.