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[ACTION] La liberté du Net français sacrifiée

22 réponses
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Sébastien Lafond
Tout d'abord, désolé pour ce Hors sujet (?), mais il s'agit d'un
problème qui nous concerne tous très directement...

Une loi visant à restreindre (très sévèrement) les libertés sur
l'Internet français a été adoptée par l'Assemblée Nationale (les majors
du disque sont à l'origine du projet... Vive le lobbying !!!), elle sera
examinée le mois prochain par le Sénat.

IL FAUT ABSOLUMENT AGIR !!! :

ODEBI : http://www.odebi.org/ (le site au coeur du combat, il est assez
moche, mais il FAUT y aller !!!)
Pétition : http://www.odebi.org/deputes/0justice.html

Une news Yahoo! : http://fr.news.yahoo.com/040113/1/3l7js.html

Si la loi passe, nos emails ne seront plus considérés comme des
conversations privées (!), la liberté d'expression sur les forums
français sera menacée, les hébergeurs et fournisseurs d'accès devront
jouer les délateurs...

Octave d'OVH résume bien la situation dans laquelle se trouveront les
hébergeurs et FAI si la loi passe :
"L'hébergeur devra filtrer le contenu qu'il héberge à priori, c'est à
dire sans decision de juge ni aucune autre décision. Aussi bien en web
que l'email. Et il devra effacer le contenu qu'il jugera "pas bon". "Pas
bon" dependra de plein de choses subjectives.

De notre côté, si la loi passe, nous allons devoir arreter les sites
hébergés en 60free. Nous allons aussi devoir modifier le contrat qui
devra nous permettre d'effacer n'importe quelle page de votre site,
n'importe quel email (email n'est plus consideré comme correspondance
privée !!) sans preavis, sans accord et à n'importe lequel moment ou de
suspendre l'hébergement aussi sans preavis. Nous pensons mettre en place
un robot qui va detecter les mots comme "mp3", "divx", etc et va effacer
la page immediatement (toujours sans preavis ni explication). D'autres
mots pourront être ajoutés sur la liste."

PARLEZ-EN autour de vous !!!

10 réponses

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jerome
Boris wrote:



Bruno Cinelli a écrit:

"Philippe Chevalier" a écrit...

[snip]



Et bien si votre email perd son statut de "correspondance privee", je
suppose que votre patron pourra le scanner pour y chercher... ce qu'il
veut. Et que si un mail est intercepté quelque part, il pourra être
publié sur un site web et vous n'y pourrez rien : ca n'est pas une
correspondance privée, puisque c'est du mail.

Ca c'est de la liberté.




Cette disposition est contraire à la CEDSH et à d'autres normes internes
comme le respect de la vie privée. En somme, une loi illégale, qui n'aura
pas à s'appliquer.


--
Bruno Cinelli




ça serait sympa d'en dire un peu plus. C quoi la CEDSH


CESDH

--
Jérôme



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Stephane Kanschine
Bonjour,

Dans , Sébastien Lafond
tapotait :

Euh, tu crois franchement être la seule personne à pouvoir comprendre
les dangers de cette loi ?


Bruno qui est un participant actif et reconnu de fr.misc.droit.internet,
il est certainement plus au courant des implications de cette loi, ce
qu'il demandait strictement, pas juste de connaitres les dangers.

L'implication, ce que cherche à comprendre le militant, ce qui me semble
était la préoccupation de ton mail d'origine, mais je peux me tromper
dans le sens de tes préoccupations militantes.

A plus tard..
--
Stephane Kanschine
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Laurent Chemla
Stephane Kanschine wrote:

Bruno qui est un participant actif et reconnu de fr.misc.droit.internet,
il est certainement plus au courant des implications de cette loi, ce
qu'il demandait strictement, pas juste de connaitres les dangers.


Le problème de B. Cinelli (qui est loin d'être le seul dans ce cas) c'est
qu'il analyse la LEN en termes juridiques sans prendre en compte sa portée
sociale.

Par exemple lorsqu'il explique que telle ou telle partie de la loi n'est
pas applicable, ou qu'il sera possible de se battre devant les tribunaux
si on en est victime, il néglige le fait beaucoup plus important que pas
un hébergeur ne souhaitera prendre le risque juridique d'être tenu pour
responsable du contenu d'un de ses clients si tout ce qu'il risque en
censurant c'est que ce client l'attaque ensuite, ou qu'un tribunal
européen pourra un jour déclarer que la France ne respecte pas le
droit communautaire.

Bref, il a une vision légale sans doute correcte du problème, mais oublie
qu'une loi a des effets sociaux sans même qu'aucune action de la justice
ne soit nécessaire. Et le 1er effet social de la LEN, c'est la censure
arbitraire de tout un tas de sites dont les webmestres n'iront jamais se
plaindre devant un tribunal, simplement parce que l'accès au droit n'est
pas aussi évident que ça pour la grande majorité de nos concitoyens.

L.

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Stephane Kanschine
Dans , Laurent Chemla tapotait :

Bref, il a une vision légale sans doute correcte du problème, mais
oublie qu'une loi a des effets sociaux sans même qu'aucune action de
la justice ne soit nécessaire.


Tout à fait d'accord avec ce que tu dis (toujours clair et précis en
plus de ça).

L'un parlait des dangers apparents au niveau social avec deux trains de
retards, Bruno élargissait le débat au niveau juridique, ce qui à mon
sens, pour quelqu'un qui se sent concernée, ne doit pas le déranger plus
que ça de comprendre l'étendue du problème. C'est la réaction "moi aussi
je sais presque tout, j'ai rien à te prouver" qui me pose problème sur
une forum de *discussion*.

Et le 1er effet social de la LEN, c'est la censure arbitraire de tout
un tas de sites dont les webmestres n'iront jamais se plaindre devant
un tribunal, simplement parce que l'accès au droit n'est pas aussi
évident que ça pour la grande majorité de nos concitoyens.


Oui entre autres, l'apparition d'une forme de justice privée légale me
fait me poser beaucoup plus de questions sur bien des sujets.

--
Stephane Kanschine
Amadouer l'anti-spam pour me répondre

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Robert
Je reçois depuis hier de nombreux messages sur cette fameuse loi, et
constate que plusieurs sites dits perso avec qui j'ai des contacts en font
état sur leur page d'accueil.
Si la menace des FAI est mise à exécution, nul doute qu'il y a danger..

cordialement
Robert
www.encyclopeche.com

"Stephane Kanschine" a écrit dans le message de
news:
Dans , Laurent Chemla tapotait :

Bref, il a une vision légale sans doute correcte du problème, mais
oublie qu'une loi a des effets sociaux sans même qu'aucune action de
la justice ne soit nécessaire.


Tout à fait d'accord avec ce que tu dis (toujours clair et précis en
plus de ça).

L'un parlait des dangers apparents au niveau social avec deux trains de
retards, Bruno élargissait le débat au niveau juridique, ce qui à mon
sens, pour quelqu'un qui se sent concernée, ne doit pas le déranger plus
que ça de comprendre l'étendue du problème. C'est la réaction "moi aussi
je sais presque tout, j'ai rien à te prouver" qui me pose problème sur
une forum de *discussion*.

Et le 1er effet social de la LEN, c'est la censure arbitraire de tout
un tas de sites dont les webmestres n'iront jamais se plaindre devant
un tribunal, simplement parce que l'accès au droit n'est pas aussi
évident que ça pour la grande majorité de nos concitoyens.


Oui entre autres, l'apparition d'une forme de justice privée légale me
fait me poser beaucoup plus de questions sur bien des sujets.

--
Stephane Kanschine
Amadouer l'anti-spam pour me répondre



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Bruno Cinelli
"Laurent Chemla" a écrit...

Bonsoir Laurent

Bruno qui est un participant actif et reconnu de fr.misc.droit.internet,
il est certainement plus au courant des implications de cette loi, ce
qu'il demandait strictement, pas juste de connaitres les dangers.


Le problème de B. Cinelli (qui est loin d'être le seul dans ce cas) c'est
qu'il analyse la LEN en termes juridiques sans prendre en compte sa portée
sociale.


J'adhère, mes contributions ayant lieu sur fr.misc.droit.internet, elles
sont nécessairement d'ordre juridique... Cependant, je n'ignore pas la
dimension sociale de ce projet de loi, et je reconnais volontiers que l'on
court inévitablement vers une justice privée, plus précisément une justice
des grandes entreprises, les seules à même de se doter de juristes
compétents pour distinguer le licite de l'illicite. Les hébergeurs
préféreront effectivement restreindre l'accès voire supprimer le contenu
litigieux par mesure de sécurité, ayant moins de "chances" d'être assignés
en justice par l'hébergé (qui publiera son contenu ailleurs en quelques
clics de souris et qui aura rarement les moyens financiers d'intenter une
action, ne connaissant pas, en outre, les normes que j'ai évoquées sur
fmdi - abus de confiance, respect des biens...) que par le plaignant. Je
rejoins ainsi le "combat" mené par certains députés (en vain), tel Patrick
Bloche, Jean-Yves Le Déaut, Frédéric Dutoit et Christian Paul.

La discussion a eu lieu tardivement à l'Assemblée nationale. On peut même
dire qu'elle a été bâclée. Après avoir lu et relu plusieurs fois le projet
de loi, après l'avoir comparé avec la directive et les projets antérieurs,
de nombreuses dispositions me heurtent bien évidemment. Certaines
dispositions sont contradictoires, d'autres sont éminemment contraires à des
normes pénales et européennes. Il y a beaucoup à dire, c'est pourquoi je
publierai très prochainement sur fmdr une analyse critique, à la fois
juridique et sociale, de ce projet de loi.

Je me permets de publiposter ce message sur les deux groupes principalement
concernés.

--
Bruno Cinelli


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Bruno Cinelli
"Sébastien Lafond" a écrit...

Bonsoir

Je connais le projet, je l'ai suivi lors de la première navette, mais
j'aimerai que la personne qui créé ce sujet en dise plus pour vérifier
qu'il


comprend bien la portée de ce texte, et qu'il n'est pas resté fixé sur ce
que dit la presse...


Euh, tu crois franchement être la seule personne à pouvoir comprendre
les dangers de cette loi ?


Non, sûrement pas :-)
Il y a des personnes beaucoup plus concernées que moi, et dont je comprends
l'angoisse

J'ai une fois de plus été relativement agressif, sans en avoir l'intention.
J'apprécie, lorsqu'une personne lance un débat, que cette dernière nous
donne des pistes de réflexion confortant ses dires...
L'enjeu est important et ne doit pas laisser place à la démagogie, de
quelque côté qu'elle se trouve...


--
Bruno Cinelli


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Roland Garcia

La discussion a eu lieu tardivement à l'Assemblée nationale. On peut même
dire qu'elle a été bâclée. Après avoir lu et relu plusieurs fois le projet
de loi, après l'avoir comparé avec la directive et les projets antérieurs,
de nombreuses dispositions me heurtent bien évidemment. Certaines
dispositions sont contradictoires .....


Le principe s'y prête, les deux premiers tours privilégient le débat, à
partir du troisième la conclusion.

Roland Garcia

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Sébastien Lafond
Bruno Cinelli écrivait :

J'ai une fois de plus été relativement agressif, sans en avoir l'intention.
J'apprécie, lorsqu'une personne lance un débat, que cette dernière nous
donne des pistes de réflexion confortant ses dires...


Dis comme ça, je me sens effectivement beaucoup moins agressé... :)

La seule intention de mon message était de signaler l'existence de la
LEN sur ce NG qui me semble très directement concerné...

Je n'ai malheureusement pas le temps (partiels imminents entre autres
joyeusetés) ni même l'envie de m'impliquer dans un débat...

Pour moi, les choses sont parfaitement claires, cette loi est une
atteinte à nos libertés et je n'ai franchement pas envie d'attendre de
voir comment les choses vont évoluer...

L'enjeu est important et ne doit pas laisser place à la démagogie, de
quelque côté qu'elle se trouve...


J'imagine que tu fais référence à la position de l'AFA (leur pétition
est ici : http://www.afa-france.com/actions/petition.php), ces derniers
défendent évidemment leurs intérêts économiques propres, mais il se
trouve que ces intérêts coïncident avec les notres... Je ne vois donc
aucune raison de bouder leur action :)

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atomcomputer
salut ...
ou va t on ? ... Au fait, je me demande : dans quel regime politique
somme nous ? Monarchie ? Plein pouvoirs ?
tsss ...
au fait, juste pour l'info, un particulier a pas le droit de crypter >
128bits sans avoir déclaré sa clef a un ordganisme agreé
tsss
UNE MANIF ! :)
@+
Anton
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