On m'a proposé d'intervenir pour la modification d'un site web.
Ce sera donc la première et dernière fois cette année et la somme est de moins
de 700 Euros.
On m'a demandé si je pouvais établir une facture.
N'étant pas inscrit dans un RC et vu la somme cela ne vaut pas le coup de
s'inscrire.
Que puis-je faire ? Un particulier peut-il établir une facture ? Comment le
déclarer sur la feuille d'impôts sur le salaire.
Et si ce type de proposition revenait de temps en temps, comment faire. Que me
conseillez vous ?
Il me semble avoir vu quelque part que l'on pouvait travailler sous forme de
droit d'auteur et il n'y avait pas besoin d'établir de facture.
Merci pour vos renseignements
Bruno
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Nicolas
Bonjour,
pour pouvoir travailler de temps en temps vous avez plusieurs possibilités:
- soit faire une facture sans TVA, les revenus perçus devront être reportés sur votre déclaration.
soit vous pouvez passer par http://www.creerenfrance.net qui s'occupe de tout. dans ce cas vous serez considéré comme freelance.
voilà
-- Nicolas BERGIER. () ----------------------------------- SARL CREATYS 195, che bois raby 69380 DOMARTIN Tèl. 04 72 54 57 85 Fax. 04 72 54 57 85 http:www.creatys.fr "Bgen58110" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
On m'a proposé d'intervenir pour la modification d'un site web. Ce sera donc la première et dernière fois cette année et la somme est de
moins
de 700 Euros. On m'a demandé si je pouvais établir une facture. N'étant pas inscrit dans un RC et vu la somme cela ne vaut pas le coup de s'inscrire. Que puis-je faire ? Un particulier peut-il établir une facture ? Comment
le
déclarer sur la feuille d'impôts sur le salaire. Et si ce type de proposition revenait de temps en temps, comment faire.
Que me
conseillez vous ? Il me semble avoir vu quelque part que l'on pouvait travailler sous forme
de
droit d'auteur et il n'y avait pas besoin d'établir de facture. Merci pour vos renseignements Bruno
Bonjour,
pour pouvoir travailler de temps en temps vous avez plusieurs possibilités:
- soit faire une facture sans TVA, les revenus perçus devront être reportés
sur votre déclaration.
soit vous pouvez passer par http://www.creerenfrance.net qui s'occupe de
tout. dans ce cas vous serez considéré comme freelance.
voilà
--
Nicolas BERGIER.
(nicolas@creatys.com)
-----------------------------------
SARL CREATYS
195, che bois raby
69380 DOMARTIN
Tèl. 04 72 54 57 85
Fax. 04 72 54 57 85
http:\www.creatys.fr
"Bgen58110" <bgen58110@aol.com> a écrit dans le message de news:
20031021045306.08656.00000491@mb-m14.aol.com...
Bonjour,
On m'a proposé d'intervenir pour la modification d'un site web.
Ce sera donc la première et dernière fois cette année et la somme est de
moins
de 700 Euros.
On m'a demandé si je pouvais établir une facture.
N'étant pas inscrit dans un RC et vu la somme cela ne vaut pas le coup de
s'inscrire.
Que puis-je faire ? Un particulier peut-il établir une facture ? Comment
le
déclarer sur la feuille d'impôts sur le salaire.
Et si ce type de proposition revenait de temps en temps, comment faire.
Que me
conseillez vous ?
Il me semble avoir vu quelque part que l'on pouvait travailler sous forme
de
droit d'auteur et il n'y avait pas besoin d'établir de facture.
Merci pour vos renseignements
Bruno
pour pouvoir travailler de temps en temps vous avez plusieurs possibilités:
- soit faire une facture sans TVA, les revenus perçus devront être reportés sur votre déclaration.
soit vous pouvez passer par http://www.creerenfrance.net qui s'occupe de tout. dans ce cas vous serez considéré comme freelance.
voilà
-- Nicolas BERGIER. () ----------------------------------- SARL CREATYS 195, che bois raby 69380 DOMARTIN Tèl. 04 72 54 57 85 Fax. 04 72 54 57 85 http:www.creatys.fr "Bgen58110" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
On m'a proposé d'intervenir pour la modification d'un site web. Ce sera donc la première et dernière fois cette année et la somme est de
moins
de 700 Euros. On m'a demandé si je pouvais établir une facture. N'étant pas inscrit dans un RC et vu la somme cela ne vaut pas le coup de s'inscrire. Que puis-je faire ? Un particulier peut-il établir une facture ? Comment
le
déclarer sur la feuille d'impôts sur le salaire. Et si ce type de proposition revenait de temps en temps, comment faire.
Que me
conseillez vous ? Il me semble avoir vu quelque part que l'on pouvait travailler sous forme
de
droit d'auteur et il n'y avait pas besoin d'établir de facture. Merci pour vos renseignements Bruno
Patrick Vuichard
Bgen58110 wrote:
Que puis-je faire ? Un particulier peut-il établir une facture ? Comment le déclarer sur la feuille d'impôts sur le salaire.
Et c'est reparti pour un tour... Personne ne lit jamais les archives ???
"Nicolas" a écrit dans le message de news:3f94f650$0$27578$
Bonjour,
pour pouvoir travailler de temps en temps vous avez plusieurs
possibilités:
- soit faire une facture sans TVA, les revenus perçus devront être
reportés
sur votre déclaration.
Non, non et encore non, Il est interdit désormais de facturer en France si l'on ne dispose pas d'un N° de SIRET Ca a été explique au moins 10 fois sur ce forum depuis deux mois.. Seuls les artistes peuvent encore facturer sans TVA..
"Nicolas" <bergier.nico@free.fr> a écrit dans le message de
news:3f94f650$0$27578$626a54ce@news.free.fr...
Bonjour,
pour pouvoir travailler de temps en temps vous avez plusieurs
possibilités:
- soit faire une facture sans TVA, les revenus perçus devront être
reportés
sur votre déclaration.
Non, non et encore non, Il est interdit désormais de facturer en France si
l'on ne dispose pas d'un N° de SIRET
Ca a été explique au moins 10 fois sur ce forum depuis deux mois..
Seuls les artistes peuvent encore facturer sans TVA..
"Nicolas" a écrit dans le message de news:3f94f650$0$27578$
Bonjour,
pour pouvoir travailler de temps en temps vous avez plusieurs
possibilités:
- soit faire une facture sans TVA, les revenus perçus devront être
reportés
sur votre déclaration.
Non, non et encore non, Il est interdit désormais de facturer en France si l'on ne dispose pas d'un N° de SIRET Ca a été explique au moins 10 fois sur ce forum depuis deux mois.. Seuls les artistes peuvent encore facturer sans TVA..
FiLH
"Philippe PELTIER" writes:
Seuls les artistes peuvent encore facturer sans TVA..
Ah bon ?
J'ai pas suivi le troll sur le sujet, mais ce point m'intéresse. Artiste ici c'est suivant ce qu'on vend ou suivant une inscription à un truc genre MDA, Agessa ou autre ?
FiLH
-- FiLH photography. A taste of freedom in a conventional world. Web: http://www.filh.org e-mail FAQ fr.rec.photo : http://frp.parisv.com/ Sitafoto la photo a Bordeaux : http://sitafoto.free.fr/
Seuls les artistes peuvent encore facturer sans TVA..
Ah bon ?
J'ai pas suivi le troll sur le sujet, mais ce point m'intéresse.
Artiste ici c'est suivant ce qu'on vend ou suivant une inscription à
un truc genre MDA, Agessa ou autre ?
FiLH
--
FiLH photography. A taste of freedom in a conventional world.
Web: http://www.filh.org e-mail filh@filh.org
FAQ fr.rec.photo : http://frp.parisv.com/
Sitafoto la photo a Bordeaux : http://sitafoto.free.fr/
Seuls les artistes peuvent encore facturer sans TVA..
Ah bon ?
J'ai pas suivi le troll sur le sujet, mais ce point m'intéresse. Artiste ici c'est suivant ce qu'on vend ou suivant une inscription à un truc genre MDA, Agessa ou autre ?
FiLH
-- FiLH photography. A taste of freedom in a conventional world. Web: http://www.filh.org e-mail FAQ fr.rec.photo : http://frp.parisv.com/ Sitafoto la photo a Bordeaux : http://sitafoto.free.fr/
hmg
Nicolas écrivait :
pour pouvoir travailler de temps en temps vous avez plusieurs possibilités: - soit faire une facture sans TVA, les revenus perçus devront être reportés sur votre déclaration.
UN PARTICULIER NE PEUT PAS FACTURER AVEC OU SANS TVA.
soit vous pouvez passer par http://www.creerenfrance.net qui s'occupe de tout. dans ce cas vous serez considéré comme freelance.
Vous donnez un lien vers une association qui propose du portage.
Vous arrive-t-il de regarder les archives ?
Il y a un fil de plus de 150 messages où quelqu'un a passé des heures à chercher un texte qui autoriserait un particulier à facturer : il cherche encore. Et je ne parle même pas des fils sur l'illégalité du portage.
Si vous devez donner des conseils : au moins informez les personnes que vous conseillez des risques qu'ils prennent.
- HMG -
Nicolas écrivait :
pour pouvoir travailler de temps en temps vous avez plusieurs possibilités:
- soit faire une facture sans TVA, les revenus perçus devront être reportés
sur votre déclaration.
UN PARTICULIER NE PEUT PAS FACTURER AVEC OU SANS TVA.
soit vous pouvez passer par http://www.creerenfrance.net qui s'occupe de
tout. dans ce cas vous serez considéré comme freelance.
Vous donnez un lien vers une association qui propose du portage.
Vous arrive-t-il de regarder les archives ?
Il y a un fil de plus de 150 messages où quelqu'un a passé des heures à
chercher un texte qui autoriserait un particulier à facturer : il
cherche encore. Et je ne parle même pas des fils sur l'illégalité du
portage.
Si vous devez donner des conseils : au moins informez les personnes que
vous conseillez des risques qu'ils prennent.
pour pouvoir travailler de temps en temps vous avez plusieurs possibilités: - soit faire une facture sans TVA, les revenus perçus devront être reportés sur votre déclaration.
UN PARTICULIER NE PEUT PAS FACTURER AVEC OU SANS TVA.
soit vous pouvez passer par http://www.creerenfrance.net qui s'occupe de tout. dans ce cas vous serez considéré comme freelance.
Vous donnez un lien vers une association qui propose du portage.
Vous arrive-t-il de regarder les archives ?
Il y a un fil de plus de 150 messages où quelqu'un a passé des heures à chercher un texte qui autoriserait un particulier à facturer : il cherche encore. Et je ne parle même pas des fils sur l'illégalité du portage.
Si vous devez donner des conseils : au moins informez les personnes que vous conseillez des risques qu'ils prennent.
- HMG -
ptitequestion
"hmg" a écrit dans le message de news:
Nicolas écrivait : > pour pouvoir travailler de temps en temps vous avez plusieurs
possibilités:
> - soit faire une facture sans TVA, les revenus perçus devront être
reportés
> sur votre déclaration.
UN PARTICULIER NE PEUT PAS FACTURER AVEC OU SANS TVA.
> soit vous pouvez passer par http://www.creerenfrance.net qui s'occupe de > tout. dans ce cas vous serez considéré comme freelance.
Vous donnez un lien vers une association qui propose du portage.
Vous arrive-t-il de regarder les archives ?
Il y a un fil de plus de 150 messages où quelqu'un a passé des heures à chercher un texte qui autoriserait un particulier à facturer : il cherche encore. Et je ne parle même pas des fils sur l'illégalité du portage.
Si vous devez donner des conseils : au moins informez les personnes que vous conseillez des risques qu'ils prennent.
QUELS risques prennent-ils? Il faut savoir que même après dénonciation et plusieurs années d'embauche au noir des entreprises ne risquent apparemment rien, pourtant il y a eu embauche d'une trentaine de personnes minimum, régulièrement, il y a eu dénonciation avec noms etc! La gendarmerie ne se voit pas intervenir, elle n'aurait pas le droit de défendre la loi! de façon de dire "Allez-y, travaillez au noir, on ne vous fait rien, on n'a pas le droit" - et les autres, allez-y, payez pour ceux-là!
- HMG -
"hmg" <hmg_71@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
3F9587AE.C5369402@yahoo.fr...
Nicolas écrivait :
> pour pouvoir travailler de temps en temps vous avez plusieurs
possibilités:
> - soit faire une facture sans TVA, les revenus perçus devront être
reportés
> sur votre déclaration.
UN PARTICULIER NE PEUT PAS FACTURER AVEC OU SANS TVA.
> soit vous pouvez passer par http://www.creerenfrance.net qui s'occupe de
> tout. dans ce cas vous serez considéré comme freelance.
Vous donnez un lien vers une association qui propose du portage.
Vous arrive-t-il de regarder les archives ?
Il y a un fil de plus de 150 messages où quelqu'un a passé des heures à
chercher un texte qui autoriserait un particulier à facturer : il
cherche encore. Et je ne parle même pas des fils sur l'illégalité du
portage.
Si vous devez donner des conseils : au moins informez les personnes que
vous conseillez des risques qu'ils prennent.
QUELS risques prennent-ils? Il faut savoir que même après dénonciation et
plusieurs années d'embauche au noir des entreprises ne risquent apparemment
rien, pourtant il y a eu embauche d'une trentaine de personnes minimum,
régulièrement, il y a eu dénonciation avec noms etc! La gendarmerie ne se
voit pas intervenir, elle n'aurait pas le droit de défendre la loi! de façon
de dire "Allez-y, travaillez au noir, on ne vous fait rien, on n'a pas le
droit" - et les autres, allez-y, payez pour ceux-là!
Nicolas écrivait : > pour pouvoir travailler de temps en temps vous avez plusieurs
possibilités:
> - soit faire une facture sans TVA, les revenus perçus devront être
reportés
> sur votre déclaration.
UN PARTICULIER NE PEUT PAS FACTURER AVEC OU SANS TVA.
> soit vous pouvez passer par http://www.creerenfrance.net qui s'occupe de > tout. dans ce cas vous serez considéré comme freelance.
Vous donnez un lien vers une association qui propose du portage.
Vous arrive-t-il de regarder les archives ?
Il y a un fil de plus de 150 messages où quelqu'un a passé des heures à chercher un texte qui autoriserait un particulier à facturer : il cherche encore. Et je ne parle même pas des fils sur l'illégalité du portage.
Si vous devez donner des conseils : au moins informez les personnes que vous conseillez des risques qu'ils prennent.
QUELS risques prennent-ils? Il faut savoir que même après dénonciation et plusieurs années d'embauche au noir des entreprises ne risquent apparemment rien, pourtant il y a eu embauche d'une trentaine de personnes minimum, régulièrement, il y a eu dénonciation avec noms etc! La gendarmerie ne se voit pas intervenir, elle n'aurait pas le droit de défendre la loi! de façon de dire "Allez-y, travaillez au noir, on ne vous fait rien, on n'a pas le droit" - et les autres, allez-y, payez pour ceux-là!
- HMG -
ptitequestion
"Patrick Vuichard" a écrit dans le message de news: 3f94fb30$0$236$
Bgen58110 wrote:
> Que puis-je faire ? Un particulier peut-il établir une facture ? > Comment le déclarer sur la feuille d'impôts sur le salaire.
Et c'est reparti pour un tour... Personne ne lit jamais les archives ???
Bon...
COMMENT cela marche de lire les archives? Excusez-moi, je suis nouveau utilisateur de ce forum!
> COMMENT cela marche de lire les archives? Excusez-moi, je suis nouveau utilisateur de ce forum!
Bonjour.
Aller sur http://www.google.fr
puis aller dans l'onglet "groupes" et rechercher par mots clés, voire avec des critères plus approfondis (recherche approfondie).
Cordialement, -- J-Claude La photo numérique pour débutants et futurs débutants http://monsite.wanadoo.fr/jcl.on.line
Patrick Vuichard
JCL wrote:
COMMENT cela marche de lire les archives? Excusez-moi, je suis nouveau utilisateur de ce forum!
Aller sur http://www.google.fr
En l'occurence, même pas besoin de google, il suffit de lire les articles encore sur le serveur pour voir les conversations récentes sur le sujet. On rappelera que c'est une obligation de lire un groupe avant d'y poser une question.
COMMENT cela marche de lire les archives? Excusez-moi, je
suis nouveau utilisateur de ce forum!
Aller sur http://www.google.fr
En l'occurence, même pas besoin de google, il suffit de lire les
articles encore sur le serveur pour voir les conversations récentes sur
le sujet. On rappelera que c'est une obligation de lire un groupe avant
d'y poser une question.
COMMENT cela marche de lire les archives? Excusez-moi, je suis nouveau utilisateur de ce forum!
Aller sur http://www.google.fr
En l'occurence, même pas besoin de google, il suffit de lire les articles encore sur le serveur pour voir les conversations récentes sur le sujet. On rappelera que c'est une obligation de lire un groupe avant d'y poser une question.