Activité non salarié complémentaire.

Le
Eulfurax
Bonjour à tous,

Une brève recherche dans les archives fait ressortir une tonne de posts sur
le sujet !

Et après une certaine dose de lecture on peut dire qu'on commence à
appréhender le problème

Mon cas :

- Salarié, marié, 3 enfants, impôt faible < 500 eur pour l'année dernière

- je désire exercer une activité complémentaire à mon emploi salarié (
assistance dépannage PC aux particuliers , plus logiciel (90 %) que matériel
( 10% ) )

Voilà, en vous lisant j'ai bien compris : inscription URSSAF + caisses
diverses et je pense
statut fiscal "micro"

questions :

1) Que pensez vous de ceci :

Exonération (sous conditions) de cotisations sociales pour les
salariés-créateurs A PARTIR DU 1er JANVIER 2004
Les salariés qui créent une entreprise (individuelle ou autre) parallèlement
à leur emploi, bénéficient d'une exonération des cotisations sociales dues
au titre de leur nouvelle activité. L'exonération est accordée pour un an et
dans la limite d'un plafond de revenus fixé à 120 % du SMIC.

Pour bénéficier de cette mesure, les salariés-créateurs doivent :
- avoir effectué au moins 910 h d'activité salariée au cours des 12 mois
précédant la création d'entreprise,
- effectuer les douze mois suivant la création ou la reprise d'entreprise au
moins 455 heures d'activité salariée.

Donc la première année, je ne paye pas de cotisations ? ni URSSAF ni caisse
retraite, maladie etc

D'ailleurs première année veut dire quoi ? du jour J de la création jusqu'au
31 dec ? ou J jusqu'au J+ 365 ( ce que je pense ) mais alors il faut
diviser l'exercice fiscal en 2 ?

L'histoire du plafond à 120 % du SMIC veut dire quoi ? on parle de quel
montant CA ? bénéfice ? montant des cotisations qui seraient réellement dues
?

2) comme je suis salarié et que je le resterai dois je cotiser ( une
deuxième fois ) aux caisses retraite/maladie ? je pense avoir lu que dans ce
cas il y a une exception qui dispense la double cotisation

3) j'ai lu

prestation de service plafond 27000 HT/an abattement forfaitaire 42 % du CA
HT

profession libérale plafond 27000 HT/an abattement forfaitaire 37 % du CA HT

je pense me situer dans la rubrique "prestation de service" ( plus
intéressante au passage ) pouvez vous me le confirmer ?

Merci d'avance et pardon de relancer la machine à faire couler l'encre.

Eul'Furax
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hmg
Le #16280201
Eulfurax écrivait :
Voilà, en vous lisant j'ai bien compris : inscription URSSAF + caisses
diverses et je pense statut fiscal "micro"



Ce n'est pas toujours le plus avantageux (voir archives sur le sujet).

1) Que pensez vous de ceci :
- effectuer les douze mois suivant la création ou la reprise d'entreprise au
moins 455 heures d'activité salariée.

Donc la première année, je ne paye pas de cotisations ? ni URSSAF ni caisse
retraite, maladie etc...



Il semblerait que cela soit cela dans les limites indiquées.

D'ailleurs première année veut dire quoi ? du jour J de la création jusqu'au
31 dec ? ou J jusqu'au J+ 365 ( ce que je pense ) mais alors il faut
diviser l'exercice fiscal en 2 ?



Ils disent 12 mois. Ce n'est donc pas une année civile.
A première vue, cela commencerait le mois d'immatriculation jusqu'à 11
mois après inclus.

L'histoire du plafond à 120 % du SMIC veut dire quoi ? on parle de quel
montant CA ? bénéfice ? montant des cotisations qui seraient réellement dues
?



Dans une micro, cela semble être le CA après abattement.

2) comme je suis salarié et que je le resterai dois je cotiser ( une
deuxième fois ) aux caisses retraite/maladie ? je pense avoir lu que dans ce
cas il y a une exception qui dispense la double cotisation



Il faut cotiser aux charges sociales sur tout revenu d'activité
professionnelle.

En indépendant (résultat = CA abattu pour micro) :
- Allocations familiales (payée à urssaf) : à payer sur le résultat.
- Maladie : à payer sur le résultat, mais il y a un minimum à payer par
an. Cependant, si l'on apporte la preuve que l'on est couvert ailleur
(par activité salariée par exemple), il n'est pas obligatoire de payer
le minimum.
- Retraite : à payer sur le résultat, mais il y a un minimum à payer par
an (pas d'imputations possibles, c'est un minimum obligatoire).
- CSG-CRDS : à payer sur le résultat + charges sociales obligatoires
(reconstitution du brut)

A noter, en micro-entreprise, si vous avez un CA (même si vous perdez de
l'argent) :
- vous payez toujours de l'impôt
- vous payez toujours des cotisations à tous les organismes sociaux.

3) j'ai lu
prestation de service plafond 27000 HT/an abattement forfaitaire 42 % du CA
HT
profession libérale plafond 27000 HT/an abattement forfaitaire 37 % du CA HT
je pense me situer dans la rubrique "prestation de service" ( plus
intéressante au passage ) pouvez vous me le confirmer ?



La descritpion de votre activité est sommaire, mais on peut en effet en
déduire que vous êtes BIC.

- HMG -
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Anonyme