Actu - FT et SFR condamnés pour manque d'éthique (et pas Bouygues) : 18 millions ¤ et 2 millions ¤
2 réponses
Jil S
vendredi 15 octobre 2004, 18h26
France Télécom et SFR Cegetel condamnés pour leurs pratiques tarifaires
Les deux opérateurs sont sanctionnés pour avoir faussé le jeu de la
concurrence sur le marché des appels passés d'un téléphone fixe vers un
mobile. FT devra payer 18 millions d?euros, son concurrent 2 millions.
Le prix des appels "fixe vers mobile" vaut un sévère rappel à l?ordre
aux deux concurrents France Télécom et SFR Cegetel. Le Conseil de la
concurrence les a condamnés le 14 octobre respectivement à 18 et 2
millions d?euros d?amende pour «pratiques tarifaires
anticoncurrentielles»
suite: http://fr.news.yahoo.com/041015/7/43nws.html
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"Jil S" a écrit dans le message de news:
vendredi 15 octobre 2004, 18h26 France Télécom et SFR Cegetel condamnés pour leurs pratiques tarifaires
Les deux opérateurs sont sanctionnés pour avoir faussé le jeu de la concurrence sur le marché des appels passés d'un téléphone fixe vers un mobile. FT devra payer 18 millions d?euros, son concurrent 2 millions.
Le prix des appels "fixe vers mobile" vaut un sévère rappel à l?ordre aux deux concurrents France Télécom et SFR Cegetel. Le Conseil de la concurrence les a condamnés le 14 octobre respectivement à 18 et 2 millions d?euros d?amende pour «pratiques tarifaires anticoncurrentielles» suite: http://fr.news.yahoo.com/041015/7/43nws.html
Quelques remarques:
- pourquoi le montant des amendes est-il si différent, les deux sociétés en question ont une taille comparable et sont sur le marché depuis le plus longtemps ?... - Bouygues devrait être condamné aussi mais moins louurdement, sa licence lui ayant été attribuée bien après les autres. BoT est considéré comme n'étant généralement pas opérateur dominant mais il l'est de fait sur l'accès à ses abonnés (à moins qu'il ne soit considéré que ce sont les deux autres qui ont mené la danse)... - les montants sont ridicules et n'ont aucun rapport avec les sommes perçues, ce qui est un encouragement à faire de même dès que la situation se représentera (contrairement aux condamnations des banques françaises pour entente sur les prêts immobiliers au moment de la baisse des taux d'intérêts) - en toute logique, la France devrait être condamnée aussi pour prévarication car les charges de terminaison d'appel doivent être orientées vers les coûts et que dès que les tarifs de mobiles à mobiles sont passés en dessous, la démonstration était faite que ce n'était plus le cas. - pourquoi 5 ans après ?? Il est certain en attendant aussi longtemps que le préjudice à la concurrence est fait mais qu'il est inchiffrable (en France, on ne peut se prévaloir d'un préjudice virtuel). L'état s'est d'ailleurs tiré une balle dans le pied en ne trouvant pas preneur pour les licences UMTS notamment parce que ce mécanisme pénalise tout nouvel entrant... - pourquoi est-ce l''ETNA et pas l'ETAT qui est à l'origine de cette plainte ?? C'est l'ETAT et notamment son ART qui se gargarise d'être le garant de l'intérêt des consommateurs (ceci explique peut-être le faible montant de l'amende, l'ETNA ne représentant qu'une portion congue des lésés).
"Jil S" <invalid.adresse@invalid.fr> a écrit dans le message de news:
mn.83267d4a4e90aca5.18333@invalid.fr...
vendredi 15 octobre 2004, 18h26
France Télécom et SFR Cegetel condamnés pour leurs pratiques tarifaires
Les deux opérateurs sont sanctionnés pour avoir faussé le jeu de la
concurrence sur le marché des appels passés d'un téléphone fixe vers un
mobile. FT devra payer 18 millions d?euros, son concurrent 2 millions.
Le prix des appels "fixe vers mobile" vaut un sévère rappel à l?ordre aux
deux concurrents France Télécom et SFR Cegetel. Le Conseil de la
concurrence les a condamnés le 14 octobre respectivement à 18 et 2
millions d?euros d?amende pour «pratiques tarifaires anticoncurrentielles»
suite: http://fr.news.yahoo.com/041015/7/43nws.html
Quelques remarques:
- pourquoi le montant des amendes est-il si différent, les deux sociétés en
question ont une taille comparable et sont sur le marché depuis le plus
longtemps ?...
- Bouygues devrait être condamné aussi mais moins louurdement, sa licence
lui ayant été attribuée bien après les autres. BoT est considéré comme
n'étant généralement pas opérateur dominant mais il l'est de fait sur
l'accès à ses abonnés (à moins qu'il ne soit considéré que ce sont les deux
autres qui ont mené la danse)...
- les montants sont ridicules et n'ont aucun rapport avec les sommes
perçues, ce qui est un encouragement à faire de même dès que la situation se
représentera (contrairement aux condamnations des banques françaises pour
entente sur les prêts immobiliers au moment de la baisse des taux
d'intérêts)
- en toute logique, la France devrait être condamnée aussi pour
prévarication car les charges de terminaison d'appel doivent être orientées
vers les coûts et que dès que les tarifs de mobiles à mobiles sont passés en
dessous, la démonstration était faite que ce n'était plus le cas.
- pourquoi 5 ans après ?? Il est certain en attendant aussi longtemps que le
préjudice à la concurrence est fait mais qu'il est inchiffrable (en France,
on ne peut se prévaloir d'un préjudice virtuel). L'état s'est d'ailleurs
tiré une balle dans le pied en ne trouvant pas preneur pour les licences
UMTS notamment parce que ce mécanisme pénalise tout nouvel entrant...
- pourquoi est-ce l''ETNA et pas l'ETAT qui est à l'origine de cette plainte
?? C'est l'ETAT et notamment son ART qui se gargarise d'être le garant de
l'intérêt des consommateurs (ceci explique peut-être le faible montant de
l'amende, l'ETNA ne représentant qu'une portion congue des lésés).
vendredi 15 octobre 2004, 18h26 France Télécom et SFR Cegetel condamnés pour leurs pratiques tarifaires
Les deux opérateurs sont sanctionnés pour avoir faussé le jeu de la concurrence sur le marché des appels passés d'un téléphone fixe vers un mobile. FT devra payer 18 millions d?euros, son concurrent 2 millions.
Le prix des appels "fixe vers mobile" vaut un sévère rappel à l?ordre aux deux concurrents France Télécom et SFR Cegetel. Le Conseil de la concurrence les a condamnés le 14 octobre respectivement à 18 et 2 millions d?euros d?amende pour «pratiques tarifaires anticoncurrentielles» suite: http://fr.news.yahoo.com/041015/7/43nws.html
Quelques remarques:
- pourquoi le montant des amendes est-il si différent, les deux sociétés en question ont une taille comparable et sont sur le marché depuis le plus longtemps ?... - Bouygues devrait être condamné aussi mais moins louurdement, sa licence lui ayant été attribuée bien après les autres. BoT est considéré comme n'étant généralement pas opérateur dominant mais il l'est de fait sur l'accès à ses abonnés (à moins qu'il ne soit considéré que ce sont les deux autres qui ont mené la danse)... - les montants sont ridicules et n'ont aucun rapport avec les sommes perçues, ce qui est un encouragement à faire de même dès que la situation se représentera (contrairement aux condamnations des banques françaises pour entente sur les prêts immobiliers au moment de la baisse des taux d'intérêts) - en toute logique, la France devrait être condamnée aussi pour prévarication car les charges de terminaison d'appel doivent être orientées vers les coûts et que dès que les tarifs de mobiles à mobiles sont passés en dessous, la démonstration était faite que ce n'était plus le cas. - pourquoi 5 ans après ?? Il est certain en attendant aussi longtemps que le préjudice à la concurrence est fait mais qu'il est inchiffrable (en France, on ne peut se prévaloir d'un préjudice virtuel). L'état s'est d'ailleurs tiré une balle dans le pied en ne trouvant pas preneur pour les licences UMTS notamment parce que ce mécanisme pénalise tout nouvel entrant... - pourquoi est-ce l''ETNA et pas l'ETAT qui est à l'origine de cette plainte ?? C'est l'ETAT et notamment son ART qui se gargarise d'être le garant de l'intérêt des consommateurs (ceci explique peut-être le faible montant de l'amende, l'ETNA ne représentant qu'une portion congue des lésés).
David
"Arkanode" a écrit dans le message de news: 41712117$0$27898$
- pourquoi est-ce l''ETNA et pas l'ETAT qui est à l'origine de cette plainte ?? C'est l'ETAT et notamment son ART qui se gargarise d'être le garant de l'intérêt des consommateurs (ceci explique peut-être le faible montant de l'amende, l'ETNA ne représentant qu'une portion congue des lésés).
Tu remarqueras qu'il s'agit d'une amende et non de dommages et intérêts... Cela n'a pas prétention à indemniser les préjudices subis... En fait c'est l'état qui encaisse l'amende! Comme il est totalement complice de son champion d'opérateur, c'est à se rouler par terre de rire!
"Arkanode" <nospam@please.com> a écrit dans le message de news:
41712117$0$27898$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
- pourquoi est-ce l''ETNA et pas l'ETAT qui est à l'origine de cette
plainte ?? C'est l'ETAT et notamment son ART qui se gargarise d'être le
garant de l'intérêt des consommateurs (ceci explique peut-être le faible
montant de l'amende, l'ETNA ne représentant qu'une portion congue des
lésés).
Tu remarqueras qu'il s'agit d'une amende et non de dommages et intérêts...
Cela n'a pas prétention à indemniser les préjudices subis... En fait c'est
l'état qui encaisse l'amende! Comme il est totalement complice de son
champion d'opérateur, c'est à se rouler par terre de rire!
"Arkanode" a écrit dans le message de news: 41712117$0$27898$
- pourquoi est-ce l''ETNA et pas l'ETAT qui est à l'origine de cette plainte ?? C'est l'ETAT et notamment son ART qui se gargarise d'être le garant de l'intérêt des consommateurs (ceci explique peut-être le faible montant de l'amende, l'ETNA ne représentant qu'une portion congue des lésés).
Tu remarqueras qu'il s'agit d'une amende et non de dommages et intérêts... Cela n'a pas prétention à indemniser les préjudices subis... En fait c'est l'état qui encaisse l'amende! Comme il est totalement complice de son champion d'opérateur, c'est à se rouler par terre de rire!
