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adherents d'associations

4 réponses
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isa
Bonjour,

Nous souhaitons monter une association et nous nous questionnons les
conditions juridiques des adhérents :

- les adhérents sont ils uniquement des individus ou ce peut etre des
associations?
- meme question pour les membres fondateurs et le Conseil
d'Administration: des individus ou des associations?

Merci de vos réponses
Isa

4 réponses

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Goulafra
isa wrote in news:47ab6d3d$0$870$:

Bonjour,



Bonjour !

Nous souhaitons monter une association et nous nous questionnons les
conditions juridiques des adhérents :
- les adhérents sont ils uniquement des individus ou ce peut etre des
associations?



Les adhérents sont des personnes, physiques ou morales... ça peut donc être
d'autres assos.

- meme question pour les membres fondateurs et le Conseil
d'Administration: des individus ou des associations?



idem

Dans le cas où votre asso aurait des adhérents personnes morales, prévoyez
dans les statuts par qui elles seront représentées.
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Serge
"isa" a écrit dans le message de news:
47ab6d3d$0$870$
| Bonjour,
|
| Nous souhaitons monter une association et nous nous questionnons les
| conditions juridiques des adhérents :
|
| - les adhérents sont ils uniquement des individus ou ce peut etre des
| associations?
| - meme question pour les membres fondateurs et le Conseil
| d'Administration: des individus ou des associations?
|
| Merci de vos réponses
| Isa

Bonjour,

Rien n'interdit à ce que des adhérents (des membres) soient eux-même des
associations !

Dans le domaine du bénévolat, je citerais les associations de chantiers
s'occupant de regrouper les associations de bénévoles et se chargeant de
recruter desdits bénévoles, par exemple COTRAVAUX, Union REMPART, dont
les adhérents et les membres fondateurs sont des associations, mais qui
demandent aussi une adhésion aux participants....
(ce qui parfois n'est pas très clair entre l'adhésion par exemple à
Rempart et la dépendance à une autre association pour le travail à
effectuer !)

Serge
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isa
Serge a écrit :
"isa" a écrit dans le message de news:
47ab6d3d$0$870$
| Bonjour,
|
| Nous souhaitons monter une association et nous nous questionnons les
| conditions juridiques des adhérents :
|
| - les adhérents sont ils uniquement des individus ou ce peut etre des
| associations?
| - meme question pour les membres fondateurs et le Conseil
| d'Administration: des individus ou des associations?
|
| Merci de vos réponses
| Isa

Bonjour,

Rien n'interdit à ce que des adhérents (des membres) soient eux-même des
associations !

Dans le domaine du bénévolat, je citerais les associations de chantiers
s'occupant de regrouper les associations de bénévoles et se chargeant de
recruter desdits bénévoles, par exemple COTRAVAUX, Union REMPART, dont
les adhérents et les membres fondateurs sont des associations, mais qui
demandent aussi une adhésion aux participants....
(ce qui parfois n'est pas très clair entre l'adhésion par exemple à
Rempart et la dépendance à une autre association pour le travail à
effectuer !)

Serge



MErci de vos conseils
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Emma
Serge a écrit :
"isa" a écrit dans le message de news:
47ab6d3d$0$870$
| Bonjour,
|
| Nous souhaitons monter une association et nous nous questionnons les
| conditions juridiques des adhérents :
|
| - les adhérents sont ils uniquement des individus ou ce peut etre des
| associations?
| - meme question pour les membres fondateurs et le Conseil
| d'Administration: des individus ou des associations?
|
| Merci de vos réponses
| Isa

Bonjour,

Rien n'interdit à ce que des adhérents (des membres) soient eux-même des
associations !



Mais c'est mieux de le préciser dans les statuts et de préciser comment
ces associations peuvent (ou pas) prendre part au fonctionnement

Attention aux conflits d'intérêts , mettre voix consultative par exemple.
enfin ça dépend ...

Dans le domaine du bénévolat, je citerais les associations de chantiers
s'occupant de regrouper les associations de bénévoles et se chargeant de
recruter desdits bénévoles, par exemple COTRAVAUX, Union REMPART, dont
les adhérents et les membres fondateurs sont des associations, mais qui
demandent aussi une adhésion aux participants....
(ce qui parfois n'est pas très clair entre l'adhésion par exemple à
Rempart et la dépendance à une autre association pour le travail à
effectuer !)



CQFD

Emma

--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain