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L'ADIL m'a dit... (un peu long, mais le début est en chanson!)

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Nicolas M.
Que l'acte d'accord,
Sans être écrit
Est un "pêché"

Cette nouvelle il me faut l'annoncer
à ce forum
je suis "arnaqué"

(a essayer sur l'air de "Pas de Boogie Woogie" d'Eddie Mitchell... désolé
;-p )

Suite à un litige avec mon ex-proprio et a une visite lundi matin a l'ADIL
(dont je remercie au passage l'aide apportée), j'ai "perdu" mon depot de
garantie (etun peu plus encore).

Il apparait que mon proprio ne m'ayant donné que par oral son accord pour un
préavis réduit de 3 semaines, et ayant oublié de l'écrire CLAIREMENT sur ma
lettre de résiliation, je lui suis redevable de 2 mois et 1 semaine de
loyer...
Pour rappel (j'ai deja raconte mes deboires ici), lorsque j'ai demandé le
remboursement au bout de 2 mois de mon depot de garantie (940 euros), on m'a
retourné une fin de non-recevoir, et on m'en a reclame 1046 (a reception
desquels on me rendra bien mes 940 euros).

Je pensais disposer de "preuves" etayant ma position :
1) d'habitude, je recois un avis d'échéance me rappelant de payer mon loyer
: rien recu depuis la restitution des clefs. De plus, lorsque le chèque de
loyer arrivait un peu en retard, il ne manquait pas de m'appeler sur mon
portable pour me demander ce qu'il se passait (alors qu'il y avait des
greves a la Poste!!!).
2) les personnes s'étant portés caution pour moi n'ont pas encore à ce
jour été contactées (vous connaissez beacuoup de proprio qui laisseraient
filer plus de 2 mois de loyer?!?)
3) mon logement a été céde, dixit mon ex-proprio, 15 jours après mon depart
(remise des clefs) à une SCI. Or je n'en ais jamais été informé... Comment
aurais-je pu payer mes loyers a cette nouvelle strucutre alors que je n'en
connaissais meme pas l'existence?
4) ils n'ont commence a me reclamer de l'argent que lorsque je leur ait
réclamé mon du... (c'est bien la peine de créer une SCI si c'est pour
laisser des "incompétents" s'occuper de la gestion : si je leur devait de
l'argent ils auraient du - pu? - se manifester plus tot)
5) il est possible qu'il ait reloué durant mes 3 mois de préavis

A ces cinq poitns l'ADIL m'a répondu :
1) cela ne prouve rien...
2) idem, le proprio est dans les délais...
3), 4) et 5) : le fait que je quitte le logement en rendant les clefs ne me
dispense nullement de payer les mois de loyers restants (en une seule fois
si je voulais), et donne tout loisir au proprio pour faire ce qu'il veut de
son logement.

J'ai bien peur que juridiquemlent parlant mon cas soit desepéré, non?
L'un d'entre vous aurait-il des commentaires sur les dires de l'ADIL?

Sinon, j'ai recu une mise en demeure de mon proprio pour les 1040 euros.
Je veux bien payer, mais je ne voudrait payer que la différence : 100 euros
(1040-940, c'est pas que je ne fasse pas confiance a mon ex-proprio, mais
presque ;-/) : comment dois-je m'y prendre?
Si je ne me manifeste pa, quelles sont les chances pour qu'il procède a une
injonction de payer? Quel serait le délai minimum avant qu'un huissier ne
vienne a ma rencontre m'annoncer la mauvaise nouvelle? Et quels seraient les
éventuels surcout pour ma pomme?

Merci à tous,
Nicolas

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ab
Et l'état des lieux de sortie a été fait ??

Il me semble que restitution des clefs + état des lieux de sortie valent
accord du proprio.


"Nicolas M." a écrit dans le message de
news:4029598e$0$28115$
Que l'acte d'accord,
Sans être écrit
Est un "pêché"

Cette nouvelle il me faut l'annoncer
à ce forum
je suis "arnaqué"

(a essayer sur l'air de "Pas de Boogie Woogie" d'Eddie Mitchell... désolé
;-p )

Suite à un litige avec mon ex-proprio et a une visite lundi matin a l'ADIL
(dont je remercie au passage l'aide apportée), j'ai "perdu" mon depot de
garantie (etun peu plus encore).

Il apparait que mon proprio ne m'ayant donné que par oral son accord pour


un
préavis réduit de 3 semaines, et ayant oublié de l'écrire CLAIREMENT sur


ma
lettre de résiliation, je lui suis redevable de 2 mois et 1 semaine de
loyer...
Pour rappel (j'ai deja raconte mes deboires ici), lorsque j'ai demandé le
remboursement au bout de 2 mois de mon depot de garantie (940 euros), on


m'a
retourné une fin de non-recevoir, et on m'en a reclame 1046 (a reception
desquels on me rendra bien mes 940 euros).

Je pensais disposer de "preuves" etayant ma position :
1) d'habitude, je recois un avis d'échéance me rappelant de payer mon


loyer
: rien recu depuis la restitution des clefs. De plus, lorsque le chèque


de
loyer arrivait un peu en retard, il ne manquait pas de m'appeler sur mon
portable pour me demander ce qu'il se passait (alors qu'il y avait des
greves a la Poste!!!).
2) les personnes s'étant portés caution pour moi n'ont pas encore à ce
jour été contactées (vous connaissez beacuoup de proprio qui laisseraient
filer plus de 2 mois de loyer?!?)
3) mon logement a été céde, dixit mon ex-proprio, 15 jours après mon


depart
(remise des clefs) à une SCI. Or je n'en ais jamais été informé... Comment
aurais-je pu payer mes loyers a cette nouvelle strucutre alors que je n'en
connaissais meme pas l'existence?
4) ils n'ont commence a me reclamer de l'argent que lorsque je leur ait
réclamé mon du... (c'est bien la peine de créer une SCI si c'est pour
laisser des "incompétents" s'occuper de la gestion : si je leur devait de
l'argent ils auraient du - pu? - se manifester plus tot)
5) il est possible qu'il ait reloué durant mes 3 mois de préavis

A ces cinq poitns l'ADIL m'a répondu :
1) cela ne prouve rien...
2) idem, le proprio est dans les délais...
3), 4) et 5) : le fait que je quitte le logement en rendant les clefs ne


me
dispense nullement de payer les mois de loyers restants (en une seule fois
si je voulais), et donne tout loisir au proprio pour faire ce qu'il veut


de
son logement.

J'ai bien peur que juridiquemlent parlant mon cas soit desepéré, non?
L'un d'entre vous aurait-il des commentaires sur les dires de l'ADIL?

Sinon, j'ai recu une mise en demeure de mon proprio pour les 1040 euros.
Je veux bien payer, mais je ne voudrait payer que la différence : 100


euros
(1040-940, c'est pas que je ne fasse pas confiance a mon ex-proprio, mais
presque ;-/) : comment dois-je m'y prendre?
Si je ne me manifeste pa, quelles sont les chances pour qu'il procède a


une
injonction de payer? Quel serait le délai minimum avant qu'un huissier ne
vienne a ma rencontre m'annoncer la mauvaise nouvelle? Et quels seraient


les
éventuels surcout pour ma pomme?

Merci à tous,
Nicolas




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Nicolas M.
"ab" a écrit dans le message de
news:4029cb01$0$28615$
Et l'état des lieux de sortie a été fait ??



oui

Il me semble que restitution des clefs + état des lieux de sortie valent
accord du proprio.



Malheureusement il semblerait que non...
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Yves Anohet
ab wrote:
Et l'état des lieux de sortie a été fait ??

Il me semble que restitution des clefs + état des lieux de sortie valent
accord du proprio.



Non, le fait de rendre les clefs, etat des lieux fait ne dispense pas de
payer le loyer jusqu'à la fin du préavis...

Par contre, le bailleur ne peut percevoir 2 loyers à la fois. Donc ce
qui est contestable c'est d'avoir reloué avant la fin du préavis, pour
lequel il vous réclame le loyer...

Yves
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oscar nügel
"Nicolas M." a écrit dans le message de
news: 4029598e$0$28115$

Sinon, j'ai recu une mise en demeure de mon proprio pour les 1040 euros.
Je veux bien payer, mais je ne voudrait payer que la différence : 100


euros
(1040-940, c'est pas que je ne fasse pas confiance a mon ex-proprio, mais
presque ;-/) : comment dois-je m'y prendre?



un chèque de 100 euros accompagné d'une lettre sur papier libre expliquant
que vous effectuez vous même la soustraction 1040 - 940 = 100.
si ils vont en justice pour vous demander 940 euros de plus alors qu'ils
doivent vous les redonner aussitôt qu'ils les ont, le juge leur colle un
outrage. ;-))

oscar nügel


Si je ne me manifeste pa, quelles sont les chances pour qu'il procède a


une
injonction de payer? Quel serait le délai minimum avant qu'un huissier ne
vienne a ma rencontre m'annoncer la mauvaise nouvelle? Et quels seraient


les
éventuels surcout pour ma pomme?

Merci à tous,
Nicolas




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Sébastien Delpeuch
Je penses que d'autres vous l'ont déjà dit : l'ADIL vous a dit la
vérité; et la seule issue devant vous est de prouver que le bailleur
avait loué votre appartement dès votre départ. Dans ce cas, et
UNIQUEMENT dans ce cas, vous pouvez peut-être gagner devant le TI.


NB: si vous avez raconté dès le départ OBJECTIVEMENT et avec un peu
plus détail votre affaire, vous auriez épargné beaucoup de temps à
vous-mêmes et à vos interlocuteurs sur les forums. A noter également
que votre affaire concerne essentiellement fr.misc.droit.immobiler,
inutile donc de faire du cross-posting sur tous les autres forums.

Cordialement