[administratif] AGESSA et Impôts.

Le
Philippe Lagarde
Bonjour,

petite mise en garde pour les photographes en train de s'installer comme
indépendants. Je fais le ping pong depuis quelques temps entre les impôts
et les AGESSA, et je suis arrivé sur le problème suivant :

L'année 2003, j'étais en précompte et j'ai atteint la somme nécessaire pour
rentrer en compte.
Je vais donc voir les AGESSA, qui me disent que je peux faire un P0 (pour
avoir un N° de SIRET) si j'en ai envie, mais que ce n'est pas obligatoire.
Je le fais, et obtient mon N° de SIRET pour le 1er Mars 2004.
Je remplis le dossier, déclare les revenus d'auteur 2003 en traitements,
salaires et droits d'auteur sur la feuille de déclaration personnelle qui
va bien, et le ramène. Et là on me demande ma déclaration 2003 en bénéfices
non commerciaux, sinon le dossier n'est pas recevable. Retour à la case
impôts, qui me dit que je ne peux faire cette déclaration (la 2035) que si
j'avais un N° de SIRET en 2003. Ca a fini par s'arranger en antidatant ma
déclaration P0 de 15 mois, parce que les impôts ont été vraiment sympa.

Donc un petit conseil : faites un P0 dés votre année de précompte.

x-post et fu2 fr.soc.travail.independant.

Cordialement,

--
Philippe Lagarde
www.mise-en-lumiere.org
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Peter Pan
Le #1665263
Ca a fini par s'arranger en antidatant ma déclaration
P0 de 15 mois, parce que les impôts ont été vraiment sympa.


Pourtant, l'inspecteur qui m'a reçu en novembre 2002, pour les mêmes
raisons, n'avait rien à faire de mon statut social (donc du choix de
l'Agessa ou pas). Pourtant pas très coopératif sur d'autres points !
En revanche, il faut faire très attention au n° attribué par l'INSEE,
lors de la création du SIRET/SIREN : j'ai dû les rappeler car ils
m'avaient mis en "saisie informatique" alors que je souhaitais un 923A
(activité artistique). D'après certains ça ne joue pas ensuite, d'après
d'autres beaucoup !

Quant à l'Agessa, n'ayant qu'une année d'exploitation complète (2003)
alors qu'il en faut deux en théorie (cf. formulaire bleu) ils me
demandent ma déclaration actuelle, n'ayant pas d'avis d'imposition, donc
pas de résultat net fiscal. Je ne sais pas si c'est ton cas.

Dernier détail, concernant la taxe pro : il vaut mieux créer une société
en début d'année - surtout si pas de CA au départ - qu'en fin.
Aussi, il semble qu'un texte soit à l'étude pour faire sauter la taxe
pro des auteurs ; seuls les peintres, dessinateurs, sculpteurs ayant
cette faveur à ce jour.

Crosspost frp & fsti

--
Pierre
http://www.ppan.net
http://www.pasbanal.com

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