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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Droit sur Internet ADSL : Publicite et realite

ADSL : Publicite et realite

24 réponses
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marie.gobet
J'ai un abonnement ADSL chez un fournisseur qui base sa publicité sur
la vitesse .. "qui vous manque" (ce n'est donc pas le "fournisseur
historique")
J'ai, péniblement, un débit de 1 méga pour 14.90 euros alors que ce
FAI propose entre 5 et 8 méga pour le même prix. Mes lettres et emails
restent sans réponse. Il y a donc publicité mensongère, à mon sens.
Que puis-je faire légalement ?
Je voudrais bien pouvoir rattraper la diligence puisque je la
paie!!!!!
Merci à vous
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lamine
DM a écrit :
Stephane Kerner a écrit :

"Spyou" a écrit dans le message de news:
4221e282$0$31128$

a écrit :

J'ai un abonnement ADSL chez un fournisseur qui base sa publicité sur
la vitesse .. "qui vous manque" (ce n'est donc pas le "fournisseur
historique")
J'ai, péniblement, un débit de 1 méga pour 14.90 euros alors que ce
FAI propose entre 5 et 8 méga pour le même prix. Mes lettres et emails
restent sans réponse. Il y a donc publicité mensongère, à mon sens.
Que puis-je faire légalement ?




Rien ... vous n'avez sans doute pas lu les petites lignes de la
publicité qui précisent que ces 8Mbps sont une valeur *maximale* ...
absolument pas une valeur garantie.





Exact.. sans compter que, techniquement, je vous defie d'atteindre les
fameux 8Mbps de download avec seulement 128 ou 256Ko en upload....
elle est plutot là la vrai "arnaque" des ces offres...

Stephane



de plus il s'agit de 8 Mb théorique en ATM... donc enlever au moins 15 %
de cette valeur pour avoir le débit IP puis coupez en deux pour avoir
une estimation plus proche de la réalité...
prenez en compte l'état de votre réseau téléphonique et votre
eloignement de votre central... et 1 mega c'est ds la norme

DM




le 8 mb marche tres bien j'ai de 700 Ko a 900 Ko en down et 320Ko en up
Avatar
marie.gobet
Mesdames, messieurs
J'ai posé une question sur "droit.internet"
Je pensais avoir la reponse de JURISTES;
Je ne cherchais pas la reponse de REVOLUTIONNAIRES du type "ouais! les
FAI, tous pourris";
Mais je ne pensais pas tomber sur quelques REAC du genre "Pov' mec, si
t'es pas content du pain vendu par notre boulanger t'as ka retourner
dans ton pays!"
Je repete: une pub dit "entre 5 et 8 mega" et on vous livre 1 mega .
Est-ce de la pub mensongere OUI ou NON, question simple: reponse
simple!
Le probleme n'est pas de savoir si je suis stupide en croyant la pub,
ni si c'est TECHNIQUEMENT POSSIBLE ou pas, mais de savoir si, en
France, en 2005, on peut promettre n'importe quoi, a fortiori, si on
NE PEUT PAS le faire.
Le droit est fait pour defendre les GOGOS (dont je suis, j'en
conviens) et pas ceux qui abusent des GOGOS!
Donc je fais appel à des gens qui connaissent le droit, pas à ceux qui
prétendent (pour quelque raison que ce soit) que c'est absolument
NORMAL que les gogos se fassent avoir.
VOS GUEULES LES MOUETTES!!!
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GraphSeb
Le 27/02/2005 15:26 exprima clairement:
J'ai un abonnement ADSL chez un fournisseur qui base sa publicité sur
la vitesse .. "qui vous manque" (ce n'est donc pas le "fournisseur
historique") J'ai, péniblement, un débit de 1 méga pour 14.90 euros
alors que ce FAI propose entre 5 et 8 méga pour le même prix. Mes
lettres et emails restent sans réponse. Il y a donc publicité
mensongère, à mon sens. Que puis-je faire légalement ? Je voudrais
bien pouvoir rattraper la diligence puisque je la paie!!!!! Merci à
vous



Pour que la publicité soit mensongère, il faudrait que le service vendu
ne puisse être réalisé, ce qui n'est pas le cas. Pour beaucoup, la pub
tient ses promesses (ou presque).

Le service vendu, c'est une connectivité ADSL assorti d'un volume de
débit non-garanti, ici "jusqu'à huit méga(bits/seconde)". Ce dont le
droit se préoccupe, ce sont les contrats. Selon ceux-ci, vous allez
disposer en fonction des caractéristiques techniques de votre ligne d'un
volume de débit entre 512Kb/s et 8Mb/s descendant. Vous êtes dans la
fourchette, tout va bien.

Concernant la publicité en elle-même, elle ne présente évidemment que
les cas les plus favorables, un peu comme dans le cadre des produits
ménagers (y'en a marre des comparaisons macho sur les bagnoles) où vous
allez faire briller cette gazinière dégueu en un seul coup d'éponge. Ce
n'est pas faux, ça marche uniquement sur une gazinière salie à froid
dans la mesure ou on intervient dans les 2mn suivant le fait générateur
de la salissure.

C'est un peu le principe de la publicité, de nos jours. Vous pouvez
tenter d'infléchir la jurisprudence à vous seule, en lançant une
procédure, mais ne vous leurrez pas sur les issues probables. Bien que
d'ailleurs le test d'éligibilité de Cégetel soit assez singulier face à
ceux de ses conccurents (les résultats sont parlant), cette société ne
viole pas la loi : elle fait juste des renvois assortis de petites
étoiles entre parenthèses ==> (*)

Pour vous aider dans ce cas, utilisez un navigateur disposant d'une
fonction de recherche dans les pages web assortie d'un surlignage, comme
il y en a sur Firefox par exemple... Oups ! c'est de la pub... ;)

--
GraphSeb
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Watashi
| Mesdames, messieurs
| J'ai posé une question sur "droit.internet"
| Je pensais avoir la reponse de JURISTES;
| Je ne cherchais pas la reponse de REVOLUTIONNAIRES du type "ouais! les
| FAI, tous pourris";
| Mais je ne pensais pas tomber sur quelques REAC du genre "Pov' mec, si
| t'es pas content du pain vendu par notre boulanger t'as ka retourner
| dans ton pays!"
| Je repete: une pub dit "entre 5 et 8 mega" et on vous livre 1 mega .
| Est-ce de la pub mensongere OUI ou NON, question simple: reponse
| simple!
| Le probleme n'est pas de savoir si je suis stupide en croyant la pub,
| ni si c'est TECHNIQUEMENT POSSIBLE ou pas, mais de savoir si, en
| France, en 2005, on peut promettre n'importe quoi, a fortiori, si on
| NE PEUT PAS le faire.
| Le droit est fait pour defendre les GOGOS (dont je suis, j'en
| conviens) et pas ceux qui abusent des GOGOS!
| Donc je fais appel à des gens qui connaissent le droit, pas à ceux qui
| prétendent (pour quelque raison que ce soit) que c'est absolument
| NORMAL que les gogos se fassent avoir.
| VOS GUEULES LES MOUETTES!!!

La pub a toujours précisé "sous réserve de compatibilité avec votre ligne
téléphonique".
Si vous êtes trop loin du central, ça peut paraitre normal que vous ayez du
1 Mbit...

Si chaque FAI devait préciser dans leur publicités "Si vous êtes à plus de
5000 mètres du central vous n'aurez que du 1 Mbit", ils ne s'en sortent
plus.

Et puis, 14.90 euros pour du 1024 c'est pas cher du tout comparé à ceux qui
paient 29.99 euros pour du 512 chez Free.

Les conditions générales de vente sont à lire impérativement avant de
s'engager dans quoi que ce soit.
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Txo
Le Mon, 28 Feb 2005 00:05:23 -0800, marie.gobet nous susurrait :

Le droit est fait pour defendre les GOGOS (dont je suis, j'en
conviens) et pas ceux qui abusent des GOGOS!



Là, vous rêvez.

--
-+- Dominique Marin http://txodom.free.fr -+-
«N'oubliez jamais que ce qu'il y a d'emcombrant dans la morale
c'est que c'est toujours la morale des autres.»
-+- Léo Ferré -+-
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Watashi
"lamine" a écrit dans le message de news:
4222c964$0$1221$
| DM a écrit :
| > Stephane Kerner a écrit :
| >
| >> "Spyou" a écrit dans le message de news:
| >> 4221e282$0$31128$
| >>
| >>> a écrit :
| >>>
| >>>> J'ai un abonnement ADSL chez un fournisseur qui base sa publicité sur
| >>>> la vitesse .. "qui vous manque" (ce n'est donc pas le "fournisseur
| >>>> historique")
| >>>> J'ai, péniblement, un débit de 1 méga pour 14.90 euros alors que ce
| >>>> FAI propose entre 5 et 8 méga pour le même prix. Mes lettres et
emails
| >>>> restent sans réponse. Il y a donc publicité mensongère, à mon sens.
| >>>> Que puis-je faire légalement ?
| >>>
| >>>
| >>> Rien ... vous n'avez sans doute pas lu les petites lignes de la
| >>> publicité qui précisent que ces 8Mbps sont une valeur *maximale* ...
| >>> absolument pas une valeur garantie.
| >>
| >>
| >>
| >> Exact.. sans compter que, techniquement, je vous defie d'atteindre les
| >> fameux 8Mbps de download avec seulement 128 ou 256Ko en upload....
| >> elle est plutot là la vrai "arnaque" des ces offres...
| >>
| >> Stephane
| >>
| > de plus il s'agit de 8 Mb théorique en ATM... donc enlever au moins 15 %
| > de cette valeur pour avoir le débit IP puis coupez en deux pour avoir
| > une estimation plus proche de la réalité...
| > prenez en compte l'état de votre réseau téléphonique et votre
| > eloignement de votre central... et 1 mega c'est ds la norme
| >
| > DM
| >
| >
| le 8 mb marche tres bien j'ai de 700 Ko a 900 Ko en down et 320Ko en up

8 Mbits = 1024 ko/s, vous y arrivez ? Non car c'est impossible.
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Spyou
a écrit dans le message de news:

Mesdames, messieurs
J'ai posé une question sur "droit.internet"
Je pensais avoir la reponse de JURISTES;
Je ne cherchais pas la reponse de REVOLUTIONNAIRES du type "ouais! les
FAI, tous pourris";
Mais je ne pensais pas tomber sur quelques REAC du genre "Pov' mec, si
t'es pas content du pain vendu par notre boulanger t'as ka retourner
dans ton pays!"
Je repete: une pub dit "entre 5 et 8 mega" et on vous livre 1 mega .
Est-ce de la pub mensongere OUI ou NON, question simple: reponse
simple!



Comme l'a tres bien dit Watashi (et comme tout le monde le dit depuis le
début du thread, plus ou moins clairement, certe)

Sur les pubs (comme sur les contrats) il y'a des petites lignes en bas.

Donc je fais appel à des gens qui connaissent le droit, pas à ceux qui
prétendent (pour quelque raison que ce soit) que c'est absolument
NORMAL que les gogos se fassent avoir.



Le droit dit que tant que l'ensemble de la publicité est vrai (grandes comme
petites lignes), le fournisseur est dans son bon droit.

Or, l'ensemble de la publicité dit "Jusqu'a x ou y Mbps en fonction des
possibilités techniques de votre ligne"

Si en plus l'etat de l'art fait qu'il n'est pas possible de faire plus que
ce qui est deja fait, je vois mal comment ca pourrai bien etre attaquable.

Maintenant, vous pouvez continuer a braire ... si jamais un jour quelqu'un
obtient ce qu'il souhaite (une condamnation avec indemnités ou bien une
garantie de débit correspondant au maximum indiqué par les pub) la seule
chose que le monde aura gagné c'est soit de payer 10 fois plus cher pour que
le débit soit effectivement garanti (avec tout ce qui s'en suit en matiere
de refus de connecter des gens ayant une ligne pouvant potentiellement poser
probleme, soit plus de 40% des abonnés actuels), soit de ne plus avoir
d'offre au delas de ce que le prix actuel peut garantir (c'est a dire a peu
pres rien du tout)

Ce jour la, tout le monde vous dira un grand merci, comme les abonnés de
Free l'ont fait quand je ne sais plus quelle association a gagné un procès
contre eux .. procès obligeant Free a contraindre les abonnés de renvoyer un
equipement qui, de toute facon, partait a la poubelle dès reception.

VOS GUEULES LES MOUETTES!!!



Croa Croa.
Avatar
Tartiflette
Stephane Kerner a écrit :
"Spyou" a écrit dans le message de news:
4221e282$0$31128$
a écrit :
J'ai un abonnement ADSL chez un fournisseur qui base sa publicité
sur la vitesse .. "qui vous manque" (ce n'est donc pas le
"fournisseur historique")
J'ai, péniblement, un débit de 1 méga pour 14.90 euros alors que ce
FAI propose entre 5 et 8 méga pour le même prix. Mes lettres et
emails restent sans réponse. Il y a donc publicité mensongère, à
mon sens. Que puis-je faire légalement ?



Rien ... vous n'avez sans doute pas lu les petites lignes de la
publicité qui précisent que ces 8Mbps sont une valeur *maximale* ...
absolument pas une valeur garantie.



Exact.. sans compter que, techniquement, je vous defie d'atteindre les
fameux 8Mbps de download avec seulement 128 ou 256Ko en upload....
elle est plutot là la vrai "arnaque" des ces offres...



Aucun problème pour atteindre 8 Mbit/s de download en TCP avec 256 kbit/s en
upload.
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Tartiflette
Watashi a écrit :
"lamine" a écrit dans le message de news:
4222c964$0$1221$
le 8 mb marche tres bien j'ai de 700 Ko a 900 Ko en down et 320Ko en
up



8 Mbits = 1024 ko/s, vous y arrivez ? Non car c'est impossible.



8 Mbit/s00 ko/s et c'est tout à fait possible de les atteindre.
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yoyo
"Spyou" a écrit dans le message de news:
4223383d$0$24838$

a écrit dans le message de news:

Mesdames, messieurs
J'ai posé une question sur "droit.internet"
Je pensais avoir la reponse de JURISTES;
Je ne cherchais pas la reponse de REVOLUTIONNAIRES du type "ouais! les
FAI, tous pourris";
Mais je ne pensais pas tomber sur quelques REAC du genre "Pov' mec, si
t'es pas content du pain vendu par notre boulanger t'as ka retourner
dans ton pays!"
Je repete: une pub dit "entre 5 et 8 mega" et on vous livre 1 mega .
Est-ce de la pub mensongere OUI ou NON, question simple: reponse
simple!



Comme l'a tres bien dit Watashi (et comme tout le monde le dit depuis le
début du thread, plus ou moins clairement, certe)

Sur les pubs (comme sur les contrats) il y'a des petites lignes en bas.

Donc je fais appel à des gens qui connaissent le droit, pas à ceux qui
prétendent (pour quelque raison que ce soit) que c'est absolument
NORMAL que les gogos se fassent avoir.



Le droit dit que tant que l'ensemble de la publicité est vrai (grandes
comme
petites lignes), le fournisseur est dans son bon droit.

Or, l'ensemble de la publicité dit "Jusqu'a x ou y Mbps en fonction des
possibilités techniques de votre ligne"

Si en plus l'etat de l'art fait qu'il n'est pas possible de faire plus que
ce qui est deja fait, je vois mal comment ca pourrai bien etre attaquable.

Maintenant, vous pouvez continuer a braire ... si jamais un jour quelqu'un
obtient ce qu'il souhaite (une condamnation avec indemnités ou bien une
garantie de débit correspondant au maximum indiqué par les pub) la seule
chose que le monde aura gagné c'est soit de payer 10 fois plus cher pour
que
le débit soit effectivement garanti (avec tout ce qui s'en suit en matiere
de refus de connecter des gens ayant une ligne pouvant potentiellement
poser
probleme, soit plus de 40% des abonnés actuels), soit de ne plus avoir
d'offre au delas de ce que le prix actuel peut garantir (c'est a dire a
peu
pres rien du tout)

Ce jour la, tout le monde vous dira un grand merci, comme les abonnés de
Free l'ont fait quand je ne sais plus quelle association a gagné un procès
contre eux .. procès obligeant Free a contraindre les abonnés de renvoyer
un
equipement qui, de toute facon, partait a la poubelle dès reception.

VOS GUEULES LES MOUETTES!!!



Croa Croa.



Ah oui effectivement.... Le pire c'est que UFC/Que Choisir fait un proces
actuellement pour que tout soit clarifie car il est vrai ca c'est pour la
mouette que pas tout le monde lis les petites lettres et que de nombreuses
personnes (helas) se font avoir...

De plus c'est des debits max qui sont donnes ca devrait etre ecris juste en
dessous du chiffre indique sur la taille du chiffre... Ca eviterai
effectivement que les personnes qui ne lisent pas ce qu'elles signent (un
tord....) surtout les petites lignes (c'est ce que je lis en premier quand
je signe un contrat....)

Cela est dit si jamais un tel proces a lieu et si jamais la personne obtient
ce quelle veut on peut dire adieu aux offres a 14.90 euro ou meme 30
euros... Mais bon on ne rentre pas de le technique sinon la dame elle va
encore nous dire de la fermer....
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