Quelqu'un aurai il part hasard un article de loi que je pourrais cité
afin de resilier mon abo adsl de chez tiscali?
Car biensur comme beaucoup d'entre vous , j'ai pas fait ma
resialiation dans les cadres de CGU , donc je suis reparti pour 1ans
... date anniversaire de mon contrat : septembre ...
Mes raisons de resiliations sont simple , ils ne peuvent me fournir le
1024 , ils ne peuvent me fournir un modem ethernet ...
Donc me voila enchainer ....
J'ai vaincu SFR , je compte bien réediter mon exploit lol.
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Christian Fabre
Le 4 Dec 2003 08:49:46 -0800, (Charly) nous disait à peu près ceci:
Quelqu'un aurai il part hasard un article de loi que je pourrais cité afin de resilier mon abo adsl de chez tiscali?
Tout ce qui concerne les clauses abusives se trouve dans l'article L. 132-1 du Code de la Consommation et son annexe. Si tu ne le trouves pas sur legifrance (http://www.legifrance.gouv.fr/), tu m'envoies un mail et tu pourras trier ce qui correspond à ton cas. -- Cordialement. Christian Fabre Cliquer sur ce lien pour me joindre par mail : http://www.cerbermail.com/?pb3qJLnZ1m Deux adresses indispensables : http://www.bellamyjc.org (JCB), http://www.gratilog.net (Ninou)
Le 4 Dec 2003 08:49:46 -0800, deevoxx@hotmail.com (Charly) nous
disait à peu près ceci:
Quelqu'un aurai il part hasard un article de loi que je pourrais cité
afin de resilier mon abo adsl de chez tiscali?
Tout ce qui concerne les clauses abusives se trouve dans l'article
L. 132-1 du Code de la Consommation et son annexe.
Si tu ne le trouves pas sur legifrance
(http://www.legifrance.gouv.fr/), tu m'envoies un mail et tu pourras
trier ce qui correspond à ton cas.
--
Cordialement. Christian Fabre
Cliquer sur ce lien pour me joindre par mail :
http://www.cerbermail.com/?pb3qJLnZ1m
Deux adresses indispensables :
http://www.bellamyjc.org (JCB), http://www.gratilog.net (Ninou)
Le 4 Dec 2003 08:49:46 -0800, (Charly) nous disait à peu près ceci:
Quelqu'un aurai il part hasard un article de loi que je pourrais cité afin de resilier mon abo adsl de chez tiscali?
Tout ce qui concerne les clauses abusives se trouve dans l'article L. 132-1 du Code de la Consommation et son annexe. Si tu ne le trouves pas sur legifrance (http://www.legifrance.gouv.fr/), tu m'envoies un mail et tu pourras trier ce qui correspond à ton cas. -- Cordialement. Christian Fabre Cliquer sur ce lien pour me joindre par mail : http://www.cerbermail.com/?pb3qJLnZ1m Deux adresses indispensables : http://www.bellamyjc.org (JCB), http://www.gratilog.net (Ninou)
deevoxx
beh c pas gagner .... enfin v essayer de m'en sortir .... Je veux Free !!!!
Christian Fabre wrote in message news:...
Le 4 Dec 2003 08:49:46 -0800, (Charly) nous disait à peu près ceci:
Quelqu'un aurai il part hasard un article de loi que je pourrais cité afin de resilier mon abo adsl de chez tiscali?
Tout ce qui concerne les clauses abusives se trouve dans l'article L. 132-1 du Code de la Consommation et son annexe. Si tu ne le trouves pas sur legifrance (http://www.legifrance.gouv.fr/), tu m'envoies un mail et tu pourras trier ce qui correspond à ton cas.
beh c pas gagner .... enfin v essayer de m'en sortir ....
Je veux Free !!!!
Christian Fabre <pas.moi@invalid.fr> wrote in message news:<62tusvsdkbccso3mvfbo4p7ip9976q65ka@4ax.com>...
Le 4 Dec 2003 08:49:46 -0800, deevoxx@hotmail.com (Charly) nous
disait à peu près ceci:
Quelqu'un aurai il part hasard un article de loi que je pourrais cité
afin de resilier mon abo adsl de chez tiscali?
Tout ce qui concerne les clauses abusives se trouve dans l'article
L. 132-1 du Code de la Consommation et son annexe.
Si tu ne le trouves pas sur legifrance
(http://www.legifrance.gouv.fr/), tu m'envoies un mail et tu pourras
trier ce qui correspond à ton cas.
beh c pas gagner .... enfin v essayer de m'en sortir .... Je veux Free !!!!
Christian Fabre wrote in message news:...
Le 4 Dec 2003 08:49:46 -0800, (Charly) nous disait à peu près ceci:
Quelqu'un aurai il part hasard un article de loi que je pourrais cité afin de resilier mon abo adsl de chez tiscali?
Tout ce qui concerne les clauses abusives se trouve dans l'article L. 132-1 du Code de la Consommation et son annexe. Si tu ne le trouves pas sur legifrance (http://www.legifrance.gouv.fr/), tu m'envoies un mail et tu pourras trier ce qui correspond à ton cas.
mtx.pierre
Bonjour, dans tout contrat il y a une close qui dis que si on ne paye pas que le contrat sera résilier, alors vous savez ce qu'il vous reste a faire. A+ Pierre
Bonjour, dans tout contrat il y a une close qui dis que si on ne paye pas
que le contrat sera résilier, alors vous savez ce qu'il vous reste a faire.
A+ Pierre
Bonjour, dans tout contrat il y a une close qui dis que si on ne paye pas que le contrat sera résilier, alors vous savez ce qu'il vous reste a faire. A+ Pierre
Timus
Et quelqu'un aurait déjà tester cette méthode "radicale" ??? ;)
"mtx.pierre" a écrit dans le message de news:3fd03e55$0$29079$
Bonjour, dans tout contrat il y a une close qui dis que si on ne paye pas que le contrat sera résilier, alors vous savez ce qu'il vous reste a faire.
A+ Pierre
Et quelqu'un aurait déjà tester cette méthode "radicale" ??? ;)
"mtx.pierre" <mtx.pierre@free.fr> a écrit dans le message de
news:3fd03e55$0$29079$636a55ce@news.free.fr...
Bonjour, dans tout contrat il y a une close qui dis que si on ne paye pas
que le contrat sera résilier, alors vous savez ce qu'il vous reste a
faire.
Et quelqu'un aurait déjà tester cette méthode "radicale" ??? ;)
"mtx.pierre" a écrit dans le message de news:3fd03e55$0$29079$
Bonjour, dans tout contrat il y a une close qui dis que si on ne paye pas que le contrat sera résilier, alors vous savez ce qu'il vous reste a faire.
A+ Pierre
mtx.pierre
Oui mon beau-frère avec canal+, la seul chose il lui on pas rendu ça caution sur le décodeur. avec une lettre recommandée avec avis de réception en leurs signifiant que tu ne payeras plus a tartir du 1er janvier tu vas a la banque et tu leurs dis arrêter le prélèvement. A+
Oui mon beau-frère avec canal+, la seul chose il lui on pas rendu ça caution
sur le décodeur.
avec une lettre recommandée avec avis de réception en leurs signifiant que
tu ne payeras
plus a tartir du 1er janvier
tu vas a la banque et tu leurs dis arrêter le prélèvement.
A+
Oui mon beau-frère avec canal+, la seul chose il lui on pas rendu ça caution sur le décodeur. avec une lettre recommandée avec avis de réception en leurs signifiant que tu ne payeras plus a tartir du 1er janvier tu vas a la banque et tu leurs dis arrêter le prélèvement. A+
Bernard Seront
Quelqu'un aurai il part hasard un article de loi que je pourrais cité afin de resilier mon abo adsl de chez tiscali?
Si ils ont changé les CGV depuis que tu a signé et que tu n'as pas explicitement accepté les nouvelles, c'est une cause de rupture de contrat valable. Je pense qu'il vaut mieux quand même que les nouvelles clauses te soient plus défavorables que précédemment. C'est un truc ultra utilisé avec les opérateurs de portable.
Quelqu'un aurai il part hasard un article de loi que je pourrais cité
afin de resilier mon abo adsl de chez tiscali?
Si ils ont changé les CGV depuis que tu a signé et que tu n'as pas
explicitement accepté les nouvelles, c'est une cause de rupture de contrat
valable. Je pense qu'il vaut mieux quand même que les nouvelles clauses te
soient plus défavorables que précédemment.
C'est un truc ultra utilisé avec les opérateurs de portable.
Quelqu'un aurai il part hasard un article de loi que je pourrais cité afin de resilier mon abo adsl de chez tiscali?
Si ils ont changé les CGV depuis que tu a signé et que tu n'as pas explicitement accepté les nouvelles, c'est une cause de rupture de contrat valable. Je pense qu'il vaut mieux quand même que les nouvelles clauses te soient plus défavorables que précédemment. C'est un truc ultra utilisé avec les opérateurs de portable.
Christian Fabre
Le Fri, 5 Dec 2003 09:14:39 +0100, "mtx.pierre" nous disait à peu près ceci:
Bonjour, dans tout contrat il y a une close qui dis que si on ne paye pas que le contrat sera résilier, alors vous savez ce qu'il vous reste a faire.
Si le contrat prévoit une durée minimum, par exemple 12 mois, et que tu cesses de payer au bout de 3 mois, le contrat sera résilié, bien sûr, mais tu devras payer les 9 mois manquants.
Ta remarque n'est valable que s'il n'y a pas d'engagement de durée :-(( -- Cordialement. Christian Fabre Cliquer sur ce lien pour me joindre par mail : http://www.cerbermail.com/?pb3qJLnZ1m Deux adresses indispensables : http://www.bellamyjc.org (JCB), http://www.gratilog.net (Ninou)
Le Fri, 5 Dec 2003 09:14:39 +0100, "mtx.pierre" <mtx.pierre@free.fr>
nous disait à peu près ceci:
Bonjour, dans tout contrat il y a une close qui dis que si on ne paye pas
que le contrat sera résilier, alors vous savez ce qu'il vous reste a faire.
Si le contrat prévoit une durée minimum, par exemple 12 mois, et que
tu cesses de payer au bout de 3 mois, le contrat sera résilié, bien
sûr, mais tu devras payer les 9 mois manquants.
Ta remarque n'est valable que s'il n'y a pas d'engagement de
durée :-((
--
Cordialement. Christian Fabre
Cliquer sur ce lien pour me joindre par mail :
http://www.cerbermail.com/?pb3qJLnZ1m
Deux adresses indispensables :
http://www.bellamyjc.org (JCB), http://www.gratilog.net (Ninou)
Le Fri, 5 Dec 2003 09:14:39 +0100, "mtx.pierre" nous disait à peu près ceci:
Bonjour, dans tout contrat il y a une close qui dis que si on ne paye pas que le contrat sera résilier, alors vous savez ce qu'il vous reste a faire.
Si le contrat prévoit une durée minimum, par exemple 12 mois, et que tu cesses de payer au bout de 3 mois, le contrat sera résilié, bien sûr, mais tu devras payer les 9 mois manquants.
Ta remarque n'est valable que s'il n'y a pas d'engagement de durée :-(( -- Cordialement. Christian Fabre Cliquer sur ce lien pour me joindre par mail : http://www.cerbermail.com/?pb3qJLnZ1m Deux adresses indispensables : http://www.bellamyjc.org (JCB), http://www.gratilog.net (Ninou)
