Quelqu'un pourrait-il répondre à une question fondamentale que je me pose :
pour connaître la suite qui est donnée par le Procureur dans une affaire du
pénale (non lieu ou poursuites) faut-il absolument prendre un avocat ou y
a-t-il un autre moyen pour connaître la décision du Procureur ?
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Alain L'Huissier
Les jurisprudences sont publiques, au même titre que toutes les décisions de justice, à ma connaissance. Ce sont les dossiers qui ne peuvent être consultés. Toutefois, un avocat, c'est même la base de son métier, trouvera plus vite.
Alain
"Ben" a écrit dans le message de news:4151e216$0$12621$
Bonjour,
Quelqu'un pourrait-il répondre à une question fondamentale que je me pose
:
pour connaître la suite qui est donnée par le Procureur dans une affaire
du
pénale (non lieu ou poursuites) faut-il absolument prendre un avocat ou y a-t-il un autre moyen pour connaître la décision du Procureur ?
Merci d'avance pour vos réponses
Ben
Les jurisprudences sont publiques, au même titre que toutes les décisions de
justice, à ma connaissance. Ce sont les dossiers qui ne peuvent être
consultés.
Toutefois, un avocat, c'est même la base de son métier, trouvera plus vite.
Alain
"Ben" <benja_curtis@yaboo.com> a écrit dans le message de
news:4151e216$0$12621$626a14ce@news.free.fr...
Bonjour,
Quelqu'un pourrait-il répondre à une question fondamentale que je me pose
:
pour connaître la suite qui est donnée par le Procureur dans une affaire
du
pénale (non lieu ou poursuites) faut-il absolument prendre un avocat ou y
a-t-il un autre moyen pour connaître la décision du Procureur ?
Les jurisprudences sont publiques, au même titre que toutes les décisions de justice, à ma connaissance. Ce sont les dossiers qui ne peuvent être consultés. Toutefois, un avocat, c'est même la base de son métier, trouvera plus vite.
Alain
"Ben" a écrit dans le message de news:4151e216$0$12621$
Bonjour,
Quelqu'un pourrait-il répondre à une question fondamentale que je me pose
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pour connaître la suite qui est donnée par le Procureur dans une affaire
du
pénale (non lieu ou poursuites) faut-il absolument prendre un avocat ou y a-t-il un autre moyen pour connaître la décision du Procureur ?
Merci d'avance pour vos réponses
Ben
vero.vv
Déjà si c'est un non lieu, c'est qu'une ouverture d'information a été ouverte par le procureur et que le juge d'instruction saisit a rendu une ordonnance de non lieu , mais je crois pas que vous en êtes à ce niveau là.. Je dirais donc s'il a décidé de poursuivre suite à votre plainte, vous recevrez alors prochainement une convocation de la gendarmerie ou police pour être entendu... Par contre si votre plainte a été classée sans suite, vous recevrez un avis de classement sans suite, mais n'attendez pas appeler le parquet pour connaitre la suite réservée à votre plainte ou prenez un conseil
"Ben" a écrit dans le message de news:4151e216$0$12621$
Bonjour,
Quelqu'un pourrait-il répondre à une question fondamentale que je me pose
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pour connaître la suite qui est donnée par le Procureur dans une affaire
du
pénale (non lieu ou poursuites) faut-il absolument prendre un avocat ou y a-t-il un autre moyen pour connaître la décision du Procureur ?
Merci d'avance pour vos réponses
Ben
Déjà si c'est un non lieu, c'est qu'une ouverture d'information a été
ouverte par le procureur et que le juge d'instruction saisit a rendu une
ordonnance de non lieu , mais je crois pas que vous en êtes à ce niveau là..
Je dirais donc s'il a décidé de poursuivre suite à votre plainte, vous
recevrez alors prochainement une convocation de la gendarmerie ou police
pour être entendu... Par contre si votre plainte a été classée sans suite,
vous recevrez un avis de classement sans suite, mais n'attendez pas appeler
le parquet pour connaitre la suite réservée à votre plainte ou prenez un
conseil
"Ben" <benja_curtis@yaboo.com> a écrit dans le message de
news:4151e216$0$12621$626a14ce@news.free.fr...
Bonjour,
Quelqu'un pourrait-il répondre à une question fondamentale que je me pose
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pour connaître la suite qui est donnée par le Procureur dans une affaire
du
pénale (non lieu ou poursuites) faut-il absolument prendre un avocat ou y
a-t-il un autre moyen pour connaître la décision du Procureur ?
Déjà si c'est un non lieu, c'est qu'une ouverture d'information a été ouverte par le procureur et que le juge d'instruction saisit a rendu une ordonnance de non lieu , mais je crois pas que vous en êtes à ce niveau là.. Je dirais donc s'il a décidé de poursuivre suite à votre plainte, vous recevrez alors prochainement une convocation de la gendarmerie ou police pour être entendu... Par contre si votre plainte a été classée sans suite, vous recevrez un avis de classement sans suite, mais n'attendez pas appeler le parquet pour connaitre la suite réservée à votre plainte ou prenez un conseil
"Ben" a écrit dans le message de news:4151e216$0$12621$
Bonjour,
Quelqu'un pourrait-il répondre à une question fondamentale que je me pose
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du
pénale (non lieu ou poursuites) faut-il absolument prendre un avocat ou y a-t-il un autre moyen pour connaître la décision du Procureur ?
