Affaire Yahoo: differences avec la vente par correspondance traditionnelle ?
1 réponse
Apokrif
Dans la fameuse affaire des ventes d'objets de l'époque nazie par Yahoo, il a
fallu résoudre des questions juridiques nouvelles liées au caractère
international/transnational du réseau. Pourtant, ces questions ne sont pas
réellement nouvelles: elles se posent également dans le cas des ventes par
correspondance traditionnelles (du genre Les trois Helvètes ou Manugaule).
En effet, dans le cas d'une vente de ce type, on a bien - comme dans l'affaire
Yahoo - un catalogue envoyé d'un pays A vers un pays B, puis une commande
envoyée du pays B vers le pays A, et enfin un objet envoyé du pays A vers le
pays B. Dans le cas de Yahoo, il se trouve que le catalogue et le bon de
commande sont envoyés électroniquement au lieu d'être envoyés par la poste,
mais le principe reste le même. J'ai donc du mal à voir en quoi les
difficultés posées par l'affaire Yahoo étaient réellement inédites.
fu2
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Jacques Caron
Salut,
On 14 Oct 2003 17:20:03 +0000, Apokrif wrote:
Dans la fameuse affaire des ventes d'objets de l'époque nazie par Yahoo, il a fallu résoudre des questions juridiques nouvelles liées au caractère international/transnational du réseau.
Je ne pense pas qu'il y ait eu de questions juridiques nouvelles, mais l'habituel problème de la compétence territoriale, qui varie probablement suivant le type de droit qu'on applique (communicatoin, commerce...).
Pourtant, ces questions ne sont pas réellement nouvelles: elles se posent également dans le cas des ventes par correspondance traditionnelles (du genre Les trois Helvètes ou Manugaule).
Euh, oui, si quelqu'un a l'étranger achète quelque chose chez eux, et que ce "quelque chose" est considéré comme répréhensible dans l'un des deux pays (la France et le pays de l'acheteur).
En effet, dans le cas d'une vente de ce type, on a bien - comme dans l'affaire Yahoo - un catalogue envoyé d'un pays A vers un pays B, puis une commande envoyée du pays B vers le pays A, et enfin un objet envoyé du pays A vers le pays B.
Uniquement dans le cas d'une vente transfrontalière dans le cas de la VPC. Mais aussi et surtout, je pense que comme eBay, Yahoo n'intervient pas dans la vente elle-même (qui reste une transaction entre un vendeur et un acheteur sans lien avec Yahoo), Yahoo ne fournissant que la "place de marché", un peu comme un magazine de petites annonces un peu évolué (sinon Yahoo s'embarquerait dans des problèmes de responsabilité beaucoup plus importants). La responsabilité de Yahoo ici est donc purement une responsabilité éditoriale, savoir s'ils devaient publier ou non ces annonces.
Dans le cas de Yahoo, il se trouve que le catalogue et le bon de commande sont envoyés électroniquement au lieu d'être envoyés par la poste, mais le principe reste le même. J'ai donc du mal à voir en quoi les difficultés posées par l'affaire Yahoo étaient réellement inédites.
Qui a dit qu'elles l'étaient? Le problème n'est pas trivial dès qu'on part en droit international (si tu es un résident d'une île du Pacifique et que tu ouvres un site pédophile, et qu'un français tombe dessus, comment te poursuit-on? Et même beaucoup plus simplement, si tu achètes sur un site hébergé dans cette belle île et que tu ne reçois jamais les perles promises...?), c'est tout. Il y a des cas où il y a des règles de territorialité bien définies dans des accords bilatéraux ou autres traités, mais ce n'est pas toujours le cas, et ça peut se compliquer beaucoup si les règles sont différentes suivant le type de crime ou délit (ce qui est d'ailleurs une qualification variable d'un pays à l'autre).
Au delà, la partie "Internet" complique un peu les choses parce que quelqu'un peut plus facilement publier quelque chose dans un pays A qui sera visible dans un pays B (comment fait-il donc pour être sûr qu'il ne transgressera aucune loi dans aucun pays? Il ne peut pas... Sinon il n'y aurait pas de sites X, vu le nombre de pays où c'est interdit), et on a en plus la problématique de savoir qui est vraiment responsable du contenu (c'est l'habituel problème hébergeur-hébergé: qui est responsable?)
Bienvenue dans le monde avec plein de pays :-)
Ah, mais c'était un troll, en fait?
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Salut,
On 14 Oct 2003 17:20:03 +0000, Apokrif <apokrif1@yahoo.com> wrote:
Dans la fameuse affaire des ventes d'objets de l'époque nazie par Yahoo,
il a
fallu résoudre des questions juridiques nouvelles liées au caractère
international/transnational du réseau.
Je ne pense pas qu'il y ait eu de questions juridiques nouvelles, mais
l'habituel problème de la compétence territoriale, qui varie probablement
suivant le type de droit qu'on applique (communicatoin, commerce...).
Pourtant, ces questions ne sont pas réellement nouvelles: elles se posent
également dans le cas des ventes par correspondance traditionnelles
(du genre Les trois Helvètes ou Manugaule).
Euh, oui, si quelqu'un a l'étranger achète quelque chose chez eux, et que
ce "quelque chose" est considéré comme répréhensible dans l'un des deux
pays (la France et le pays de l'acheteur).
En effet, dans le cas d'une vente de ce type, on a bien - comme dans
l'affaire Yahoo - un catalogue envoyé d'un pays A vers un pays B,
puis une commande envoyée du pays B vers le pays A, et enfin un objet
envoyé du pays A vers le pays B.
Uniquement dans le cas d'une vente transfrontalière dans le cas de la VPC.
Mais aussi et surtout, je pense que comme eBay, Yahoo n'intervient pas
dans la vente elle-même (qui reste une transaction entre un vendeur et un
acheteur sans lien avec Yahoo), Yahoo ne fournissant que la "place de
marché", un peu comme un magazine de petites annonces un peu évolué (sinon
Yahoo s'embarquerait dans des problèmes de responsabilité beaucoup plus
importants). La responsabilité de Yahoo ici est donc purement une
responsabilité éditoriale, savoir s'ils devaient publier ou non ces
annonces.
Dans le cas de Yahoo, il se trouve que le catalogue et le bon de
commande sont envoyés électroniquement au lieu d'être envoyés par la
poste, mais le principe reste le même. J'ai donc du mal à voir en quoi
les
difficultés posées par l'affaire Yahoo étaient réellement inédites.
Qui a dit qu'elles l'étaient? Le problème n'est pas trivial dès qu'on part
en droit international (si tu es un résident d'une île du Pacifique et que
tu ouvres un site pédophile, et qu'un français tombe dessus, comment te
poursuit-on? Et même beaucoup plus simplement, si tu achètes sur un site
hébergé dans cette belle île et que tu ne reçois jamais les perles
promises...?), c'est tout. Il y a des cas où il y a des règles de
territorialité bien définies dans des accords bilatéraux ou autres
traités, mais ce n'est pas toujours le cas, et ça peut se compliquer
beaucoup si les règles sont différentes suivant le type de crime ou délit
(ce qui est d'ailleurs une qualification variable d'un pays à l'autre).
Au delà, la partie "Internet" complique un peu les choses parce que
quelqu'un peut plus facilement publier quelque chose dans un pays A qui
sera visible dans un pays B (comment fait-il donc pour être sûr qu'il ne
transgressera aucune loi dans aucun pays? Il ne peut pas... Sinon il n'y
aurait pas de sites X, vu le nombre de pays où c'est interdit), et on a en
plus la problématique de savoir qui est vraiment responsable du contenu
(c'est l'habituel problème hébergeur-hébergé: qui est responsable?)
Bienvenue dans le monde avec plein de pays :-)
Ah, mais c'était un troll, en fait?
Jacques.
--
Interactive Media Factory
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Dans la fameuse affaire des ventes d'objets de l'époque nazie par Yahoo, il a fallu résoudre des questions juridiques nouvelles liées au caractère international/transnational du réseau.
Je ne pense pas qu'il y ait eu de questions juridiques nouvelles, mais l'habituel problème de la compétence territoriale, qui varie probablement suivant le type de droit qu'on applique (communicatoin, commerce...).
Pourtant, ces questions ne sont pas réellement nouvelles: elles se posent également dans le cas des ventes par correspondance traditionnelles (du genre Les trois Helvètes ou Manugaule).
Euh, oui, si quelqu'un a l'étranger achète quelque chose chez eux, et que ce "quelque chose" est considéré comme répréhensible dans l'un des deux pays (la France et le pays de l'acheteur).
En effet, dans le cas d'une vente de ce type, on a bien - comme dans l'affaire Yahoo - un catalogue envoyé d'un pays A vers un pays B, puis une commande envoyée du pays B vers le pays A, et enfin un objet envoyé du pays A vers le pays B.
Uniquement dans le cas d'une vente transfrontalière dans le cas de la VPC. Mais aussi et surtout, je pense que comme eBay, Yahoo n'intervient pas dans la vente elle-même (qui reste une transaction entre un vendeur et un acheteur sans lien avec Yahoo), Yahoo ne fournissant que la "place de marché", un peu comme un magazine de petites annonces un peu évolué (sinon Yahoo s'embarquerait dans des problèmes de responsabilité beaucoup plus importants). La responsabilité de Yahoo ici est donc purement une responsabilité éditoriale, savoir s'ils devaient publier ou non ces annonces.
Dans le cas de Yahoo, il se trouve que le catalogue et le bon de commande sont envoyés électroniquement au lieu d'être envoyés par la poste, mais le principe reste le même. J'ai donc du mal à voir en quoi les difficultés posées par l'affaire Yahoo étaient réellement inédites.
Qui a dit qu'elles l'étaient? Le problème n'est pas trivial dès qu'on part en droit international (si tu es un résident d'une île du Pacifique et que tu ouvres un site pédophile, et qu'un français tombe dessus, comment te poursuit-on? Et même beaucoup plus simplement, si tu achètes sur un site hébergé dans cette belle île et que tu ne reçois jamais les perles promises...?), c'est tout. Il y a des cas où il y a des règles de territorialité bien définies dans des accords bilatéraux ou autres traités, mais ce n'est pas toujours le cas, et ça peut se compliquer beaucoup si les règles sont différentes suivant le type de crime ou délit (ce qui est d'ailleurs une qualification variable d'un pays à l'autre).
Au delà, la partie "Internet" complique un peu les choses parce que quelqu'un peut plus facilement publier quelque chose dans un pays A qui sera visible dans un pays B (comment fait-il donc pour être sûr qu'il ne transgressera aucune loi dans aucun pays? Il ne peut pas... Sinon il n'y aurait pas de sites X, vu le nombre de pays où c'est interdit), et on a en plus la problématique de savoir qui est vraiment responsable du contenu (c'est l'habituel problème hébergeur-hébergé: qui est responsable?)
Bienvenue dans le monde avec plein de pays :-)
Ah, mais c'était un troll, en fait?
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