Bonjour à tous,
En maints endroits ont été disposés des panneaux d'affichage
en vue des élections prud'homales du 3 décembre prochain.
Y coller des affiches politiques constitue-t-il un délit ?
Bonjour à tous,
En maints endroits ont été disposés des panneaux d'affichage
en vue des élections prud'homales du 3 décembre prochain.
Y coller des affiches politiques constitue-t-il un délit ?
Bonjour à tous,
En maints endroits ont été disposés des panneaux d'affichage
en vue des élections prud'homales du 3 décembre prochain.
Y coller des affiches politiques constitue-t-il un délit ?
Bonjour à tous,
En maints endroits ont été disposés des panneaux d'affichage
en vue des élections prud'homales du 3 décembre prochain.
Y coller des affiches politiques constitue-t-il un délit ?
La réponse doit être dans le code électoral. Je suppose qu'il s'applique à
ces élections également.
(Légifrance, recherche par mot clé).
Nota : tout est politique
Emma fatiguée
Bonjour à tous,
En maints endroits ont été disposés des panneaux d'affichage
en vue des élections prud'homales du 3 décembre prochain.
Y coller des affiches politiques constitue-t-il un délit ?
La réponse doit être dans le code électoral. Je suppose qu'il s'applique à
ces élections également.
(Légifrance, recherche par mot clé).
Nota : tout est politique
Emma fatiguée
Bonjour à tous,
En maints endroits ont été disposés des panneaux d'affichage
en vue des élections prud'homales du 3 décembre prochain.
Y coller des affiches politiques constitue-t-il un délit ?
La réponse doit être dans le code électoral. Je suppose qu'il s'applique à
ces élections également.
(Légifrance, recherche par mot clé).
Nota : tout est politique
Emma fatiguée
"Emma"/Ricazerty"Bonjour à tous,
En maints endroits ont été disposés des panneaux d'affichage
en vue des élections prud'homales du 3 décembre prochain.
Y coller des affiches politiques constitue-t-il un délit ?La réponse doit être dans le code électoral. Je suppose qu'il s'applique à
ces élections également.
(Légifrance, recherche par mot clé).
Nota : tout est politique
Emma fatiguée
Voici ce que j'ai trouvé, pour ceux que ça intéresse...
* LOI N° 79-1150 DU 29 DÉCEMBRE 1979 MODIFIÉE
Article 12
Sous réserve des dispositions de la présente loi, le maire
détermine par arrêté et fait aménager sur le domaine public ou
en surplomb de celui-ci ou sur le domaine privé communal,
un ou plusieurs emplacements destinés à l'affichage d'opinion
ainsi qu'à la publicité relative aux activités des associations
sans but lucratif. Aucune redevance ou taxe n'est perçue à
l'occasion de cet affichage ou de cette publicité...
"Emma"/Ricazerty"
Bonjour à tous,
En maints endroits ont été disposés des panneaux d'affichage
en vue des élections prud'homales du 3 décembre prochain.
Y coller des affiches politiques constitue-t-il un délit ?
La réponse doit être dans le code électoral. Je suppose qu'il s'applique à
ces élections également.
(Légifrance, recherche par mot clé).
Nota : tout est politique
Emma fatiguée
Voici ce que j'ai trouvé, pour ceux que ça intéresse...
* LOI N° 79-1150 DU 29 DÉCEMBRE 1979 MODIFIÉE
Article 12
Sous réserve des dispositions de la présente loi, le maire
détermine par arrêté et fait aménager sur le domaine public ou
en surplomb de celui-ci ou sur le domaine privé communal,
un ou plusieurs emplacements destinés à l'affichage d'opinion
ainsi qu'à la publicité relative aux activités des associations
sans but lucratif. Aucune redevance ou taxe n'est perçue à
l'occasion de cet affichage ou de cette publicité...
"Emma"/Ricazerty"Bonjour à tous,
En maints endroits ont été disposés des panneaux d'affichage
en vue des élections prud'homales du 3 décembre prochain.
Y coller des affiches politiques constitue-t-il un délit ?La réponse doit être dans le code électoral. Je suppose qu'il s'applique à
ces élections également.
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Nota : tout est politique
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Voici ce que j'ai trouvé, pour ceux que ça intéresse...
* LOI N° 79-1150 DU 29 DÉCEMBRE 1979 MODIFIÉE
Article 12
Sous réserve des dispositions de la présente loi, le maire
détermine par arrêté et fait aménager sur le domaine public ou
en surplomb de celui-ci ou sur le domaine privé communal,
un ou plusieurs emplacements destinés à l'affichage d'opinion
ainsi qu'à la publicité relative aux activités des associations
sans but lucratif. Aucune redevance ou taxe n'est perçue à
l'occasion de cet affichage ou de cette publicité...
En maints endroits ont été disposés des panneaux d'affichage
en vue des élections prud'homales du 3 décembre prochain.
Y coller des affiches politiques constitue-t-il un délit ?
La réponse doit être dans le code électoral. Je suppose qu'il
s'applique à ces élections également.
(Légifrance, recherche par mot clé).
Nota : tout est politique
Emma fatiguée
Voici ce que j'ai trouvé, pour ceux que ça intéresse...
* LOI N° 79-1150 DU 29 DÉCEMBRE 1979 MODIFIÉE
Article 12
Sous réserve des dispositions de la présente loi, le maire
détermine par arrêté et fait aménager sur le domaine public ou
en surplomb de celui-ci ou sur le domaine privé communal,
un ou plusieurs emplacements destinés à l'affichage d'opinion
ainsi qu'à la publicité relative aux activités des associations
sans but lucratif. Aucune redevance ou taxe n'est perçue à
l'occasion de cet affichage ou de cette publicité...
Il n'y a pas dans votre bourgade de panneaux "expressions libres"?
C'est effectivement sur ce type de panneaux que vous auriez le
droit d'afficher, avec les réserves contenues dans la loi de 1881.
L'inconvénient de ces panneaux , c'est qu'ils sont aussitôt
recouverts par des affiches commerciales : boite de nuit, pub
pour téléphone cellulaire etc ...
Et comment faire ?
Je me souviens (association ) avoir menacé une boîte en
question de poursuites. Le numéro de téléphone était inscrit
sur les affiches qui recouvraient immédiatement l'affichage
que nous (association) étions en train de faire.
Miracle, l'afficheur a aussitôt été contacté et a cessé son
affichage !! Cette fois-là, nos affiches sont restés au moins
24 heures ! Il faut aussi savoir cibler les moments où l'on
affiche pour pouvoir être lus. :-))
Et surtout, surtout, ne pas afficher sur les panneaux
commerciaux : la sanction est sévère, tribunal, dommages
et intérêts etc ...
Emma
En maints endroits ont été disposés des panneaux d'affichage
en vue des élections prud'homales du 3 décembre prochain.
Y coller des affiches politiques constitue-t-il un délit ?
La réponse doit être dans le code électoral. Je suppose qu'il
s'applique à ces élections également.
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Nota : tout est politique
Emma fatiguée
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* LOI N° 79-1150 DU 29 DÉCEMBRE 1979 MODIFIÉE
Article 12
Sous réserve des dispositions de la présente loi, le maire
détermine par arrêté et fait aménager sur le domaine public ou
en surplomb de celui-ci ou sur le domaine privé communal,
un ou plusieurs emplacements destinés à l'affichage d'opinion
ainsi qu'à la publicité relative aux activités des associations
sans but lucratif. Aucune redevance ou taxe n'est perçue à
l'occasion de cet affichage ou de cette publicité...
Il n'y a pas dans votre bourgade de panneaux "expressions libres"?
C'est effectivement sur ce type de panneaux que vous auriez le
droit d'afficher, avec les réserves contenues dans la loi de 1881.
L'inconvénient de ces panneaux , c'est qu'ils sont aussitôt
recouverts par des affiches commerciales : boite de nuit, pub
pour téléphone cellulaire etc ...
Et comment faire ?
Je me souviens (association ) avoir menacé une boîte en
question de poursuites. Le numéro de téléphone était inscrit
sur les affiches qui recouvraient immédiatement l'affichage
que nous (association) étions en train de faire.
Miracle, l'afficheur a aussitôt été contacté et a cessé son
affichage !! Cette fois-là, nos affiches sont restés au moins
24 heures ! Il faut aussi savoir cibler les moments où l'on
affiche pour pouvoir être lus. :-))
Et surtout, surtout, ne pas afficher sur les panneaux
commerciaux : la sanction est sévère, tribunal, dommages
et intérêts etc ...
Emma
En maints endroits ont été disposés des panneaux d'affichage
en vue des élections prud'homales du 3 décembre prochain.
Y coller des affiches politiques constitue-t-il un délit ?
La réponse doit être dans le code électoral. Je suppose qu'il
s'applique à ces élections également.
(Légifrance, recherche par mot clé).
Nota : tout est politique
Emma fatiguée
Voici ce que j'ai trouvé, pour ceux que ça intéresse...
* LOI N° 79-1150 DU 29 DÉCEMBRE 1979 MODIFIÉE
Article 12
Sous réserve des dispositions de la présente loi, le maire
détermine par arrêté et fait aménager sur le domaine public ou
en surplomb de celui-ci ou sur le domaine privé communal,
un ou plusieurs emplacements destinés à l'affichage d'opinion
ainsi qu'à la publicité relative aux activités des associations
sans but lucratif. Aucune redevance ou taxe n'est perçue à
l'occasion de cet affichage ou de cette publicité...
Il n'y a pas dans votre bourgade de panneaux "expressions libres"?
C'est effectivement sur ce type de panneaux que vous auriez le
droit d'afficher, avec les réserves contenues dans la loi de 1881.
L'inconvénient de ces panneaux , c'est qu'ils sont aussitôt
recouverts par des affiches commerciales : boite de nuit, pub
pour téléphone cellulaire etc ...
Et comment faire ?
Je me souviens (association ) avoir menacé une boîte en
question de poursuites. Le numéro de téléphone était inscrit
sur les affiches qui recouvraient immédiatement l'affichage
que nous (association) étions en train de faire.
Miracle, l'afficheur a aussitôt été contacté et a cessé son
affichage !! Cette fois-là, nos affiches sont restés au moins
24 heures ! Il faut aussi savoir cibler les moments où l'on
affiche pour pouvoir être lus. :-))
Et surtout, surtout, ne pas afficher sur les panneaux
commerciaux : la sanction est sévère, tribunal, dommages
et intérêts etc ...
Emma