"ALain Montfranc" a écrit dans le message de news:
Je pense en particulier : - aux taxes d'aeroport
cela fait actuellement l'objet d'une discussion semantique (lobbying compagnie)
- a la nouvelle taxe sur les produits electroniques (rajouté en caisse)
ce n'est pas une taxe mais une contribution il me semble
R1
"ALain Montfranc" a écrit dans le message de news:
Bonjour
Depuis le 1er janvier 1987, les prix sont libres MAIS l'affichage des prix "toutes taxes comprises" est obligatoire.
Cependant, dans certains cas le "toutes taxes comprises" est interpreté par le vendeur comme "TVA incluse" ce qui n'est pas tout a fait pareil.
Je pense en particulier : - aux taxes d'aeroport - a la nouvelle taxe sur les produits electroniques (rajouté en caisse)
Comme dit ailleurs, est-ce une taxe? La majorité des magasins (cfe qui ne signifie pas 'la totalité') ont mis en place, en rayon, une signalétique qui annonce soit 'contribution incluse' soit '+ contribution de X Euros'. Le client est dont informé du prix à payre, sauf à considérer que seule la GRANDE information sur l'étiquette est à prendre en compte: il peut y avoir des menstions complémentaires en plus petit dont il faut tenir compte...
etc...
Qu'en est il de la legalité de ces pratiques ?
Merci
R1
"ALain Montfranc" <x@x.con> a écrit dans le message de
news:mn.acdb7d6c6a6acdfe.51095@x.con...
Bonjour
Depuis le 1er janvier 1987, les prix sont libres MAIS l'affichage des
prix "toutes taxes comprises" est obligatoire.
Cependant, dans certains cas le "toutes taxes comprises" est interpreté
par le vendeur comme "TVA incluse" ce qui n'est pas tout a fait pareil.
Je pense en particulier :
- aux taxes d'aeroport
- a la nouvelle taxe sur les produits electroniques (rajouté en caisse)
Comme dit ailleurs, est-ce une taxe?
La majorité des magasins (cfe qui ne signifie pas 'la totalité') ont mis en
place, en rayon, une signalétique qui annonce soit 'contribution incluse'
soit '+ contribution de X Euros'.
Le client est dont informé du prix à payre, sauf à considérer que seule la
GRANDE information sur l'étiquette est à prendre en compte: il peut y avoir
des menstions complémentaires en plus petit dont il faut tenir compte...
"ALain Montfranc" a écrit dans le message de news:
Bonjour
Depuis le 1er janvier 1987, les prix sont libres MAIS l'affichage des prix "toutes taxes comprises" est obligatoire.
Cependant, dans certains cas le "toutes taxes comprises" est interpreté par le vendeur comme "TVA incluse" ce qui n'est pas tout a fait pareil.
Je pense en particulier : - aux taxes d'aeroport - a la nouvelle taxe sur les produits electroniques (rajouté en caisse)
Comme dit ailleurs, est-ce une taxe? La majorité des magasins (cfe qui ne signifie pas 'la totalité') ont mis en place, en rayon, une signalétique qui annonce soit 'contribution incluse' soit '+ contribution de X Euros'. Le client est dont informé du prix à payre, sauf à considérer que seule la GRANDE information sur l'étiquette est à prendre en compte: il peut y avoir des menstions complémentaires en plus petit dont il faut tenir compte...
