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affichage des prix TTC

24 réponses
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ftr
Bonjour
Dans une facture une entreprise de revêtements de sol ouverte aux
particuliers affiche ses prix toujours TTC. Donc le client ne peut pas
vérifier si l'entreprise prend en compte le taux réduit pour les travaux
dans les immeubles âgés de plus de deux ans.
Est-ce légal ?

De plus, l'entreprise affiche une remise de 10% pour les achats pendant
une période de promotion. Je m'imagine que la remise s'applique sur la
facture TTC.
L'entreprise doit-elle afficher explicitement le montant sur lequel sa
remise s'applique ?

Merci de vos renseignements.

10 réponses

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Thalie
les pipoux a exprimé avec précision :

Le 28/05/2012 20:57, Thalie a écrit :
les pipoux avait prétendu :
Le prix affiché en magasin sera forcément TTC avec une TVA à 19,6%.



pas forcément, j'ai eu l'inverse en tant que commerçante : commande ttc
passée avec acompte. Sur la facture, tva à 5.5 (qui est passée à 7). Il
a fallu tout refaire parce que moi il me fallait 19.6.



Le message initial parlait d'un magasin de bricolage ouvert au public.
Or le taux légal en France pour ce genre de magasin est la TVA à 19,6%



et moi aussi !

Par
contre pour bénéficier d'une TVA à 5,5%, il faudra aussi qu'il y ait de
la main d'½uvre (pose du revêtement par me vendeur). Vous ne pouvez pas
bénéficier de la TVA à 5,5% si vous posez vos revêtements de sol vous même.



texte svp ?



Posez la question à votre inspecteur des impôts.



ici c'est un forum de droit, il est de bon ton de citer les sources.
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Broc_Ex_Co
"Thalie" a écrit dans le message de news: jq2afn$8db$
| les pipoux a exprimé avec précision :
| >
| > Le 28/05/2012 20:57, Thalie a écrit :
| >> les pipoux avait prétendu :
| >>> Le prix affiché en magasin sera forcément TTC avec une TVA à 19,6%.
| >>
| >> pas forcément, j'ai eu l'inverse en tant que commerçante : commande ttc
| >> passée avec acompte. Sur la facture, tva à 5.5 (qui est passée à 7). Il
| >> a fallu tout refaire parce que moi il me fallait 19.6.
| >
| > Le message initial parlait d'un magasin de bricolage ouvert au public.
| > Or le taux légal en France pour ce genre de magasin est la TVA à 19,6%
|
| et moi aussi !
|
| >>> Par
| >>> contre pour bénéficier d'une TVA à 5,5%, il faudra aussi qu'il y ait de
| >>> la main d'½uvre (pose du revêtement par me vendeur). Vous ne pouvez pas
| >>> bénéficier de la TVA à 5,5% si vous posez vos revêtements de sol vous même.
| >>
| >> texte svp ?
| >
| > Posez la question à votre inspecteur des impôts.
|
| ici c'est un forum de droit, il est de bon ton de citer les sources.

... d'accord mais pas toujours! :-))
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=RRRBWXFW4G3NHQFIEIQCFEY?typePage=cpr02&sfidP&communaute=2&espId=2&impot=TVA&docOid=documentstandard_4831
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Lorand Raggos
Thalie wrote :
les pipoux a exprimé avec précision :

Le 28/05/2012 20:57, Thalie a écrit :
les pipoux avait prétendu :
Le prix affiché en magasin sera forcément TTC avec une TVA à 19,6%.



pas forcément, j'ai eu l'inverse en tant que commerçante : commande ttc
passée avec acompte. Sur la facture, tva à 5.5 (qui est passée à 7). Il
a fallu tout refaire parce que moi il me fallait 19.6.



Le message initial parlait d'un magasin de bricolage ouvert au public.
Or le taux légal en France pour ce genre de magasin est la TVA à 19,6%



et moi aussi !

Par
contre pour bénéficier d'une TVA à 5,5%, il faudra aussi qu'il y ait de
la main d'½uvre (pose du revêtement par me vendeur). Vous ne pouvez pas
bénéficier de la TVA à 5,5% si vous posez vos revêtements de sol vous
même.



texte svp ?



Posez la question à votre inspecteur des impôts.



ici c'est un forum de droit, il est de bon ton de citer les sources.



le bon ton c'est comme le bon thon ça existe pas
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les pipoux
Par
contre pour bénéficier d'une TVA à 5,5%, il faudra aussi qu'il y
ait de
la main d'œuvre (pose du revêtement par me vendeur). Vous ne pouvez
pas
bénéficier de la TVA à 5,5% si vous posez vos revêtements de sol
vous même.



texte svp ?



Posez la question à votre inspecteur des impôts.





ici c'est un forum de droit, il est de bon ton de citer les sources.





Ça a beau être un forum de droit, çà n’empêche pas d’être courtois et de
ne pas utiliser un ton péremptoire, surtout qu'on on raconte n'importe
quoi sur un sujet ou il est si facile de trouver des infos en cherchant
sur google. Une réponse comme
'texte svp ?' laisse sous-entendre bien des choses sur la mentalité de
la personne.
merci à ceux qui ont eu la patience de chercher les textes que le
monsieur (Thalie pour ne pas le nommer) aurait pu trouver tout seul s'il
avait minimum de jugeote.
quant au message 'il est de bon ton de citer ses sources' je lui ferais
remarquer que dans le message auquel il répond il y a justement la
source (impot.gouv.fr)
Avatar
"Germanopoulos" a écrit dans le message de
news:
Le Tue, 29 May 2012 08:03:04 +0200, Lorand Raggos a
écrit :

pour les nuls en maths 1000 * 0.9 * 1.196 c'est pas pareil que 1000 *
1.196 * 0.9 putain de bordel de merde et c'est pour ça qu'on les encule
régulièrement dans les magasins



eh oui ! C'est aussi ça le changement,
la multiplication n'est plus commutative.



Ce serait le cas si ce n'était qu'une multiplication, mais y intervient
l'opération d'arrondi qui rend la composition non commutative !
Avatar
les pipoux
Le 29/05/2012 14:37, @wanadoo a écrit :
"Germanopoulos" a écrit dans le message
de news:
Le Tue, 29 May 2012 08:03:04 +0200, Lorand Raggos a
écrit :

pour les nuls en maths 1000 * 0.9 * 1.196 c'est pas pareil que 1000 *
1.196 * 0.9 putain de bordel de merde et c'est pour ça qu'on les encule
régulièrement dans les magasins



eh oui ! C'est aussi ça le changement,
la multiplication n'est plus commutative.



Ce serait le cas si ce n'était qu'une multiplication, mais y intervient
l'opération d'arrondi qui rend la composition non commutative !







Quel arrondi ? prenez une calculette et faites l'opération
1000 * 0.9 = 900
900 * 1.196 = 1076.40

1000 * 1.196 = 1196
1196 * 0.9 = 1076.40
Réfléchissez avant de répondre n'importe quoi
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"les pipoux" a écrit dans le message de
news:4fc4c5b6$0$1682$


Quel arrondi ? prenez une calculette et faites l'opération
1000 * 0.9 = 900
900 * 1.196 = 1076.40

1000 * 1.196 = 1196
1196 * 0.9 = 1076.40
Réfléchissez avant de répondre n'importe quoi



Avec la même calculatrice, il suffit de prendre un contre-exemple :
100.03 * 0.9 * 1.196 = 107.67
alors que
100.03 * 0.9 = 90.03
92.03 * 1.196 = 107.68 !!

Et rien qu'entre 1€ et 200€, il y a 5936 valeurs qui donnent une
différence due aux arrondis (voulez-vous que je donne le tout ?).

Alors, pour vous parodier ... retournez donc à l'école
avant de répondre n'importe quoi.
Avatar
"les pipoux" a écrit dans le message de
news:4fc4c5b6$0$1682$


Quel arrondi ? prenez une calculette et faites l'opération
1000 * 0.9 = 900
900 * 1.196 = 1076.40

1000 * 1.196 = 1196
1196 * 0.9 = 1076.40
Réfléchissez avant de répondre n'importe quoi



Avec la même calculatrice, il suffit de prendre un contre-exemple :
100.03 * 0.9 * 1.196 = 107.67
alors que
100.03 * 0.9 = 90.03
90.03 * 1.196 = 107.68 !!

Et rien qu'entre 1€ et 200€, il y a 5936 valeurs qui donnent une
différence due aux arrondis (voulez-vous que je donne le tout ?).

Alors, pour vous parodier ... retournez donc à l'école
avant de répondre n'importe quoi.
Avatar
Thalie
les pipoux avait prétendu :
Ça a beau être un forum de droit, çà n'empêche pas d'être courtois et de
ne pas utiliser un ton péremptoire, surtout qu'on on raconte n'importe
quoi sur un sujet ou il est si facile de trouver des infos en cherchant
sur google.



Si c'était si facile, peut-être que la personne n'aurait pas posé la
question ?

Une réponse comme
'texte svp ?' laisse sous-entendre bien des choses sur la mentalité de
la personne.



vous vous vexez vraiment pour rien !!! Et votre réponse était
discourtoise au possible. Paille, poutre, etc.

merci à ceux qui ont eu la patience de chercher les textes que le
monsieur (Thalie pour ne pas le nommer) aurait pu trouver tout seul s'il
avait minimum de jugeote.



la jugeote vous remercie ! Et Thalie est une muse et on a le prénom que
nos parents veulent bien nous donner...

quant au message 'il est de bon ton de citer ses sources' je lui ferais
remarquer que dans le message auquel il répond il y a justement la
source (impot.gouv.fr)



Vous savez combien il y de pages sur ce site ? C'est comme legifrance,
on a beau savoir que l'article/décret existe, il est parfois difficile
de le trouver pour certaines personnes.

je ne parlais pas pour moi mais pour les gens qui viennent poser la
question. Et je comprends pourquoi tous les juristes ont déserté cet
excellent forum quand on lit ce genre de réponse de malotru...
Je ne te salue pas dugomier et EOT pour moi.
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Lorand Raggos
Thalie wrote :
les pipoux avait prétendu :
Ça a beau être un forum de droit, çà n'empêche pas d'être courtois et de
ne pas utiliser un ton péremptoire, surtout qu'on on raconte n'importe
quoi sur un sujet ou il est si facile de trouver des infos en cherchant
sur google.



Si c'était si facile, peut-être que la personne n'aurait pas posé la
question ?

Une réponse comme
'texte svp ?' laisse sous-entendre bien des choses sur la mentalité de
la personne.



vous vous vexez vraiment pour rien !!! Et votre réponse était
discourtoise au possible. Paille, poutre, etc.



"paille, poutre, etc" c'est exactement la même expression de merde que
"texte svp" : péremptoire, méprisant et malpoli au possible.

merci à ceux qui ont eu la patience de chercher les textes que le
monsieur (Thalie pour ne pas le nommer) aurait pu trouver tout seul s'il
avait minimum de jugeote.



la jugeote vous remercie ! Et Thalie est une muse et on a le prénom que
nos parents veulent bien nous donner...



tu t'appelles pas plus thalie que je m'appelle Lorand sinon tu
passerais pas par AIOE, duconne!!!!!!!
de plus, thalie c'est un prénom de train pour aller à amsterdam dans le
port où il y a des marins qui chantent

quant au message 'il est de bon ton de citer ses sources' je lui ferais
remarquer que dans le message auquel il répond il y a justement la
source (impot.gouv.fr)



Vous savez combien il y de pages sur ce site ? C'est comme legifrance,
on a beau savoir que l'article/décret existe, il est parfois difficile
de le trouver pour certaines personnes.



c'est effectivement bien moins long quand c'est quelqu'un d'autre qui
le fait

je ne parlais pas pour moi mais pour les gens qui viennent poser la
question. Et je comprends pourquoi tous les juristes ont déserté cet
excellent forum quand on lit ce genre de réponse de malotru...
Je ne te salue pas dugomier et EOT pour moi.



encore une manifestation de morue mal élevée et prétentieusement
méprisante dans la lignée de paille-poutre et de texte svp
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