J'habite à la sortie d'une ville. Un organisateur de manifestations y a
placé sur un poteau téléphonique situé sur le domaine public un panonceau
annonçant un loto.
La manifestation s'est déroulée il y a plus d'un mois et le panonceau est
encore là (étant de couleur jaune fluo, il est particulièrement voyant)
Commet-il une infraction aux yeux de la loi en laissant son panneau et si
oui à quel article ?
Comment le contraindre à enlever son panneau, la démarche amiable ayant
échoué ?
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od_37
"Roberto" a écrit dans le message de news: 44534104$0$14038$
Bonjour,
J'habite à la sortie d'une ville. Un organisateur de manifestations y a placé sur un poteau téléphonique situé sur le domaine public un panonceau annonçant un loto. La manifestation s'est déroulée il y a plus d'un mois et le panonceau est encore là (étant de couleur jaune fluo, il est particulièrement voyant)
Commet-il une infraction aux yeux de la loi en laissant son panneau et si oui à quel article ? Comment le contraindre à enlever son panneau, la démarche amiable ayant échoué ?
En vous remerciant pour une réponse
Si demain les associations ne pouvaient plus afficher leurs manifestations pour s'autofinancer, serez vous d'accord d'alimenter leur budget par l'impôt ?
Vous réagissez comment sur le paysage qu'offrent les entrées et sorties de ville, parce que là il y a du boulot ?
"Roberto" <ydghfxcfghkh@voila.fr> a écrit dans le message de news:
44534104$0$14038$626a54ce@news.free.fr...
Bonjour,
J'habite à la sortie d'une ville. Un organisateur de manifestations y a
placé sur un poteau téléphonique situé sur le domaine public un panonceau
annonçant un loto.
La manifestation s'est déroulée il y a plus d'un mois et le panonceau est
encore là (étant de couleur jaune fluo, il est particulièrement voyant)
Commet-il une infraction aux yeux de la loi en laissant son panneau et si
oui à quel article ?
Comment le contraindre à enlever son panneau, la démarche amiable ayant
échoué ?
En vous remerciant pour une réponse
Si demain les associations ne pouvaient plus afficher leurs manifestations
pour s'autofinancer, serez vous d'accord d'alimenter leur budget par l'impôt
?
Vous réagissez comment sur le paysage qu'offrent les entrées et sorties de
ville, parce que là il y a du boulot ?
"Roberto" a écrit dans le message de news: 44534104$0$14038$
Bonjour,
J'habite à la sortie d'une ville. Un organisateur de manifestations y a placé sur un poteau téléphonique situé sur le domaine public un panonceau annonçant un loto. La manifestation s'est déroulée il y a plus d'un mois et le panonceau est encore là (étant de couleur jaune fluo, il est particulièrement voyant)
Commet-il une infraction aux yeux de la loi en laissant son panneau et si oui à quel article ? Comment le contraindre à enlever son panneau, la démarche amiable ayant échoué ?
En vous remerciant pour une réponse
Si demain les associations ne pouvaient plus afficher leurs manifestations pour s'autofinancer, serez vous d'accord d'alimenter leur budget par l'impôt ?
Vous réagissez comment sur le paysage qu'offrent les entrées et sorties de ville, parce que là il y a du boulot ?
Jerome
On Sat, 29 Apr 2006 13:29:25 +0200, od_37 wrote:
"Roberto" a écrit dans le message de news: 44534104$0$14038$
Bonjour,
J'habite à la sortie d'une ville. Un organisateur de manifestations y a placé sur un poteau téléphonique situé sur le domaine public un panonceau annonçant un loto. La manifestation s'est déroulée il y a plus d'un mois et le panonceau est encore là (étant de couleur jaune fluo, il est particulièrement voyant)
Commet-il une infraction aux yeux de la loi en laissant son panneau et si oui à quel article ? Comment le contraindre à enlever son panneau, la démarche amiable ayant échoué ?
En vous remerciant pour une réponse
Si demain les associations ne pouvaient plus afficher leurs manifestations pour s'autofinancer, serez vous d'accord d'alimenter leur budget par l'impôt ?
Ce n'était pas le sujet initial. En effet Roberto se plaint que l'affiche est encore en place un mois APRES l'événement. Les responsables des manifestations associatives pourraient quand même faire un effort pour enlever leurs affiches, c'est la moindre des choses.
Vous réagissez comment sur le paysage qu'offrent les entrées et sorties de ville, parce que là il y a du boulot ?
D'accord mais c'est un autre débat...
-- Jerome +----------------------------------------------------+ Linux user #347847 registered on http://counter.li.org +----------http://www.mandrivalinux.com -------------+
On Sat, 29 Apr 2006 13:29:25 +0200, od_37 wrote:
"Roberto" <ydghfxcfghkh@voila.fr> a écrit dans le message de news:
44534104$0$14038$626a54ce@news.free.fr...
Bonjour,
J'habite à la sortie d'une ville. Un organisateur de manifestations y a
placé sur un poteau téléphonique situé sur le domaine public un panonceau
annonçant un loto.
La manifestation s'est déroulée il y a plus d'un mois et le panonceau est
encore là (étant de couleur jaune fluo, il est particulièrement voyant)
Commet-il une infraction aux yeux de la loi en laissant son panneau et si
oui à quel article ?
Comment le contraindre à enlever son panneau, la démarche amiable ayant
échoué ?
En vous remerciant pour une réponse
Si demain les associations ne pouvaient plus afficher leurs manifestations
pour s'autofinancer, serez vous d'accord d'alimenter leur budget par l'impôt
?
Ce n'était pas le sujet initial. En effet Roberto se plaint que
l'affiche est encore en place un mois APRES l'événement. Les
responsables des manifestations associatives pourraient quand même faire
un effort pour enlever leurs affiches, c'est la moindre des choses.
Vous réagissez comment sur le paysage qu'offrent les entrées et
sorties de ville, parce que là il y a du boulot ?
D'accord mais c'est un autre débat...
--
Jerome
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"Roberto" a écrit dans le message de news: 44534104$0$14038$
Bonjour,
J'habite à la sortie d'une ville. Un organisateur de manifestations y a placé sur un poteau téléphonique situé sur le domaine public un panonceau annonçant un loto. La manifestation s'est déroulée il y a plus d'un mois et le panonceau est encore là (étant de couleur jaune fluo, il est particulièrement voyant)
Commet-il une infraction aux yeux de la loi en laissant son panneau et si oui à quel article ? Comment le contraindre à enlever son panneau, la démarche amiable ayant échoué ?
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Si demain les associations ne pouvaient plus afficher leurs manifestations pour s'autofinancer, serez vous d'accord d'alimenter leur budget par l'impôt ?
Ce n'était pas le sujet initial. En effet Roberto se plaint que l'affiche est encore en place un mois APRES l'événement. Les responsables des manifestations associatives pourraient quand même faire un effort pour enlever leurs affiches, c'est la moindre des choses.
Vous réagissez comment sur le paysage qu'offrent les entrées et sorties de ville, parce que là il y a du boulot ?
D'accord mais c'est un autre débat...
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Roberto
Tu n'as pas compris. Je tolère qu'il place le panneau. Par contre, je ne tolère pas qu'il ne l'enlève pas une fois la manifestation passée. Et cela fait plus d'un mois.
"od_37" a écrit dans le message de news: 44534e43$0$6669$
"Roberto" a écrit dans le message de news: 44534104$0$14038$
Bonjour,
J'habite à la sortie d'une ville. Un organisateur de manifestations y a placé sur un poteau téléphonique situé sur le domaine public un panonceau annonçant un loto. La manifestation s'est déroulée il y a plus d'un mois et le panonceau est encore là (étant de couleur jaune fluo, il est particulièrement voyant)
Commet-il une infraction aux yeux de la loi en laissant son panneau et si oui à quel article ? Comment le contraindre à enlever son panneau, la démarche amiable ayant échoué ?
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Si demain les associations ne pouvaient plus afficher leurs manifestations pour s'autofinancer, serez vous d'accord d'alimenter leur budget par l'impôt ?
Vous réagissez comment sur le paysage qu'offrent les entrées et sorties de ville, parce que là il y a du boulot ?
Tu n'as pas compris.
Je tolère qu'il place le panneau.
Par contre, je ne tolère pas qu'il ne l'enlève pas une fois la manifestation
passée. Et cela fait plus d'un mois.
"od_37" <oudrydaniel@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
44534e43$0$6669$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
"Roberto" <ydghfxcfghkh@voila.fr> a écrit dans le message de news:
44534104$0$14038$626a54ce@news.free.fr...
Bonjour,
J'habite à la sortie d'une ville. Un organisateur de manifestations y a
placé sur un poteau téléphonique situé sur le domaine public un panonceau
annonçant un loto.
La manifestation s'est déroulée il y a plus d'un mois et le panonceau est
encore là (étant de couleur jaune fluo, il est particulièrement voyant)
Commet-il une infraction aux yeux de la loi en laissant son panneau et si
oui à quel article ?
Comment le contraindre à enlever son panneau, la démarche amiable ayant
échoué ?
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Si demain les associations ne pouvaient plus afficher leurs manifestations
pour s'autofinancer, serez vous d'accord d'alimenter leur budget par
l'impôt ?
Vous réagissez comment sur le paysage qu'offrent les entrées et sorties de
ville, parce que là il y a du boulot ?
Tu n'as pas compris. Je tolère qu'il place le panneau. Par contre, je ne tolère pas qu'il ne l'enlève pas une fois la manifestation passée. Et cela fait plus d'un mois.
"od_37" a écrit dans le message de news: 44534e43$0$6669$
"Roberto" a écrit dans le message de news: 44534104$0$14038$
Bonjour,
J'habite à la sortie d'une ville. Un organisateur de manifestations y a placé sur un poteau téléphonique situé sur le domaine public un panonceau annonçant un loto. La manifestation s'est déroulée il y a plus d'un mois et le panonceau est encore là (étant de couleur jaune fluo, il est particulièrement voyant)
Commet-il une infraction aux yeux de la loi en laissant son panneau et si oui à quel article ? Comment le contraindre à enlever son panneau, la démarche amiable ayant échoué ?
En vous remerciant pour une réponse
Si demain les associations ne pouvaient plus afficher leurs manifestations pour s'autofinancer, serez vous d'accord d'alimenter leur budget par l'impôt ?
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wroomsi
n'étant pas adhérent de cette association, c'est très librement que je conseille, pour toutes les questions d'affichage, une visite sur le site http://paysagesdefrance.free.fr/, dont la page sur la législation de l'affichage est très très fournie...
bonne lecture !
n'étant pas adhérent de cette association, c'est très librement que
je conseille, pour toutes les questions d'affichage, une visite sur le
site http://paysagesdefrance.free.fr/, dont la page sur la législation
de l'affichage est très très fournie...
n'étant pas adhérent de cette association, c'est très librement que je conseille, pour toutes les questions d'affichage, une visite sur le site http://paysagesdefrance.free.fr/, dont la page sur la législation de l'affichage est très très fournie...
