OVH Cloud OVH Cloud

Affichage des résultats scolaires illégal ?

26 réponses
Avatar
Stéphane Santon
Bonjour,

Je suis enseignant et je sors d'un conseil de classe de Section de
Technicien Supérieur (amenant au BTS) dans un lycée.

Les documents récapitulant les moyennes des étudiants dans chaque
matière ont été distribués, puis à l'issue du conseil, le
proviseur-adjoint a demandé aux délégués d'étudiants de les redonner,
car ces documents étant des documents internes de travail, ils ne
devaient pas être diffusés à l'extérieur.

De là, il a été évoqué des notes et moyennes d'une matière qui avaient
été affichées qq jours avant le conseil, pour que les étudiants
vérifient qu'il n'y ait pas d'erreur. Certains collègues se sont
"offusqués" (disant d'une part qu'ils n'auraient pas aimé avoir leurs
notes affichées), et arguent que l'affichage des notes dans
l'établissement est aussi "illégal". Les notes doivent être données "en
privé" à chaque étudiant, pas "divulguées".

Qu'en est-il ? Serait-ce une "atteinte à la vie privée" ? Où sont les
limites ?
Merci

--
** Anti-Spam : ajouter [usenet] dans l'objet pour ne pas être rejeté.

Cordialement, Stéphane *** http://www.team-santonum.com
Loisirs, nature, arts, technologie : accueil en Charente-Maritime

10 réponses

1 2 3
Avatar
Apokrif
Yvan Daumin :

Dans toutes les facultés de France, les résultats des partiels de
tous les élèves sont affichés sur un tableau et cela ne choque
personne. De même pour les diplômes et les mentions.



Ca ne veut pas dire que c'est légal. D'ailleurs, l'affichage est
parfois fait uniquement par numéro d'étudiant pour éviter les
"indiscrétions". D'autre part, quand les notes sont accessibles sur le
web, on exige que l'étudiant fournisse des éléments d'identification
supposés connus du seul intéressé (numéro d'étudiant + la date de
naissance ou le nom).

Et... pour le bac, l'ensemble des moyennes et des mentions sont
également affichées.



Je suppose que c'est variable selon l'endroit et l'année. Quand j'ai
passé le bac, seuls le résultat d'admission et la mention étaient
affichés. Par ailleurs, peut-être y a-t-il une distinction à faire
entre l'obtention du diplôme (les registres de délivrance des diplômes
sont-ils publics ? En tout cas, les résultats du bac et de certains
concours sont publiés dans la presse) et les notes obtenues ?

Il y a quelque chose qui m'échappe. Pourquoi ce qui est courant pour
les notes du bac de 1ère, de Terminale et de fac ne le serait pas
pour les collèges ?



Ce qui est courant n'est pas forcément légal (et réciproquement).
--
Languages of the World: http://www.ethnologue.com/web.asp
Avatar
Aleon
Apokrif wrote:
Ce qui est courant n'est pas forcément légal (et réciproquement).


Absolument ,
personne n'a pris la peine de bien lire
et d'apprecier la portée de la loi "informatique et liberté"
loi 78-17
et en substance art 25,26,27
ça permet d'attaquer beaucoup de domaines et de pratiques
qui semblent tout à fait "innocentes"
(à tort ou à raison)
Aleon


--
Posté via http://www.webatou.net/
Usenet dans votre navigateur
Complaints-To:
Avatar
Francoise Marre-Fournier
Yvan Daumin nous disait, ici <bu98lo$go3$ :

Dans toutes les facultés de France, les résultats des partiels de tous
les élèves sont affichés sur un tableau et cela ne choque personne. De
même pour les diplômes et les mentions.



Non, pas dans toutes. Et qui dit affichage des résultats
(Reçu(e)/Ajourné(e)) ne veut pas dire affichage des notes. Et les
résultats ne doivent pas être affichés (ni les notes communiquées
aux étudiants) avant délibération du souverain jury (en tout cas dans
mon UFR).

Il semblerait de plus que la question initiale avait trait à
l'enseignement supérieur (puisque BTS, donc post-bac, même si
enseignement assuré par les Lycées).

--
2F -
Le fonctionnement des news : http://www.usenet-fr.net/
FAQ fctt : http://www.grappa.univ-lille3.fr/FAQ-LaTeX/
Avatar
Victor
"Stéphane Santon" a écrit dans le message de
news:
BONJOUR?

Victor a écrit :
> > > Qu'en est-il ? Serait-ce une "atteinte à la vie privée" ? Où sont


les
> > > limites ?
> > Dans l'absolu , un prof qui remets les copies notées en disant à haute


voix
> > en classe "Untel ZERO" pourrait etre "Embeté"
>
> ce post initial m'intrigue ...car ce sont des dispositions et coutumes


en
> vigueur depuis très longtemps dans l'EN......>

Par post initial, entends-tu le mien ?
De quelles coutumes parles-tu ? Des éclaircissements s.t.p. ...

> les élections approchent ;-)

???

--



Le principe de conduite des réunions dans les établissements publics n'est
pas nouveau et inscrit dans les textes ( vous devez avoir une pile de BO à
disposition
au service documentation ) + votre convocation à cette réunion
Tout ce qui se trouve sur l'affichage "public" intérieur est à discrétion
du Réglement intérieur de l'Etablissement et de la volonté du Chef
d'etablissement ( et
de ses délégués )

en résumé vous constestez
1 : l'autorité de votre Chef d'Etablissement ( son adjoint ) dans le cadre
d'un
affichage interne de résultats ...je voudrais bien voir le texte qui
l'interdit
2 : l'autorité du responsable de la conduite de réunion
...et bien vous avez une autorité interne à L'EN au dessus du chef
d'établissement pour porter votre contestation , non ?

donc je ne vois pas ce que le droit vient faire là dedans , pour moi c'est
uniquement une mésentente interne à l'établissement
et en ces temps troubles ou que certains voudraient rendre tels pour des
intérets persos , il vaut mieux laisser l'ecole publique tranquille



simple avis

Victor
Avatar
Victor
"Francoise Marre-Fournier" a écrit dans le
message de news:
Yvan Daumin nous disait, ici <bu98lo$go3$ :

>Dans toutes les facultés de France, les résultats des partiels de tous
>les élèves sont affichés sur un tableau et cela ne choque personne. De
>même pour les diplômes et les mentions.

Non, pas dans toutes. Et qui dit affichage des résultats
(Reçu(e)/Ajourné(e)) ne veut pas dire affichage des notes. Et les
résultats ne doivent pas être affichés (ni les notes communiquées
aux étudiants) avant délibération du souverain jury (en tout cas dans
mon UFR).

Il semblerait de plus que la question initiale avait trait à
l'enseignement supérieur (puisque BTS, donc post-bac, même si
enseignement assuré par les Lycées).

--
2F -
Le fonctionnement des news : http://www.usenet-fr.net/
FAQ fctt : http://www.grappa.univ-lille3.fr/FAQ-LaTeX/




===

vous vous cassez tous bien la tete

il y a un *Réglement Intérieur* qui stipule tout cela et modulable par
établissement
l'élève en accepte les conditions en s'inscrivant ....==>* signature *:-)
l'enseignant de meme
les modifications éventuelles au Réglement ...il y a des réunions
programmées pour cela
ce qu'on peut y dire et y faire ..il y a des textes
C'est suffisant

Le problème avec les enseignants c'est qu'ils trouvent toujours à redire
sur tout
ce qui est administratif bien huilé et qui fonctionne
mes profs étaient moins ch...s que les actuels sur ce sujet et ca ne les
empechaient
pas de rendre les copies avec sagesse sans détailler les mauvais pour ne
pas les vexer
par rapport aux autres ...libre à chacun d'aller consulter le tableau
général de notes
une fois sorti de la classe
....

Victor
Avatar
Stéphane Santon
Bonjour,

Victor a écrit :
Tout ce qui se trouve sur l'affichage "public" intérieur est à discrétion
du Réglement intérieur de l'Etablissement et de la volonté du Chef
d'etablissement ( et de ses délégués )



Tout ce qui n'est pas explicitement exprimé et autorisé dans le
règlement intérieur est-il strictement interdit ?

en résumé vous constestez
1 : l'autorité de votre Chef d'Etablissement ( son adjoint ) dans le cadre d'un
affichage interne de résultats ...je voudrais bien voir le texte qui l'interdit
2 : l'autorité du responsable de la conduite de réunion
...et bien vous avez une autorité interne à L'EN au dessus du chef
d'établissement pour porter votre contestation , non ?

donc je ne vois pas ce que le droit vient faire là dedans , pour moi c'est
uniquement une mésentente interne à l'établissement



Mésentente ? Houlà ! Faut pas exagérer ! On n'a pas élevé le ton.
C'était juste une surprise et on a demandé explications, pour ne pas se
coucher idiot.

et en ces temps troubles ou que certains voudraient rendre tels pour des
intérets persos , il vaut mieux laisser l'ecole publique tranquille

simple avis



Avis simple.

--
** Anti-Spam : ajouter [usenet] dans l'objet pour ne pas être rejeté.

Cordialement, Stéphane *** http://www.team-santonum.com
Loisirs, nature, arts, technologie : accueil en Charente-Maritime
Avatar
Stéphane Santon
Bonjour,

Victor a écrit :
vous vous cassez tous bien la tete

il y a un *Réglement Intérieur* qui stipule tout cela et modulable par
établissement



Aucune mention n'est faite dans le règlement intérieur de l'affichage de
notes.

Le problème avec les enseignants c'est qu'ils trouvent toujours à redire
sur tout ce qui est administratif bien huilé et qui fonctionne



Vive le communisme... c'est ca ? ;-)

mes profs étaient moins ch...s que les actuels sur ce sujet
libre à chacun d'aller consulter le tableau général de notes
une fois sorti de la classe



Quel tableau général de notes ? Où est-il ? (était-il)

--
** Anti-Spam : ajouter [usenet] dans l'objet pour ne pas être rejeté.

Cordialement, Stéphane *** http://www.team-santonum.com
Loisirs, nature, arts, technologie : accueil en Charente-Maritime
Avatar
Legi-Roll
"Stéphane Santon" a écrit dans le message news:

Bonjour,

Je suis enseignant et je sors d'un conseil de classe de Section de
Technicien Supérieur (amenant au BTS) dans un lycée.

Les documents récapitulant les moyennes des étudiants dans chaque
matière ont été distribués, puis à l'issue du conseil, le
proviseur-adjoint a demandé aux délégués d'étudiants de les redonner,
car ces documents étant des documents internes de travail, ils ne
devaient pas être diffusés à l'extérieur.

De là, il a été évoqué des notes et moyennes d'une matière qui avaient
été affichées qq jours avant le conseil, pour que les étudiants
vérifient qu'il n'y ait pas d'erreur. Certains collègues se sont
"offusqués" (disant d'une part qu'ils n'auraient pas aimé avoir leurs
notes affichées), et arguent que l'affichage des notes dans
l'établissement est aussi "illégal". Les notes doivent être données "en
privé" à chaque étudiant, pas "divulguées".

Qu'en est-il ? Serait-ce une "atteinte à la vie privée" ? Où sont les
limites ?
Merci




Suite de la réponse précédente.
J'ai parcouru le Dalloz Junior et je n'ai rien trouvé mais j'avais déjà
entendu ce type d'arguments.
D'autres recherches (Google) m'incitent à penser qu'en fait le problème a
été posé : il ne s'agit pas d'empêcher la publication des résultats des
élèves, mais bien celle des "documents de travail" utilisés lors du conseil
de classe, dont les délibérations paraissent soumises sinon réellement au
secret, du moins à une relative réserve.
Le chef d'établissement, ou le proviseur adjoint qui a demandé la remise des
documents, devrait pouvoir fournir la circulaire ministérielle
correspondante.
Bonne journée.
Avatar
Victor
"Stéphane Santon" a écrit dans le message de
news:
Bonjour,

Victor a écrit :
> Tout ce qui se trouve sur l'affichage "public" intérieur est à


discrétion
> du Réglement intérieur de l'Etablissement et de la volonté du Chef
> d'etablissement ( et de ses délégués )

Tout ce qui n'est pas explicitement exprimé et autorisé dans le
règlement intérieur est-il strictement interdit ?



Re : non, mais vous devez passer par ses prescriptions générales
( c'est un entonnoir en qqe sorte ) , le cadre est défini
Si vous avez quelque chose à argumenter vous etes LIBRE de l'avancer
dans les réunions de délibération du Réglement Intérieur et avenants
Vous avez un Chef d'établissement ...relisez au moins ses statuts
avant de l'attaquer
Enseignants des temps "modernes" je trouve que vous vous compliquez
bien la vie pour pas grand chose

> en résumé vous constestez
> 1 : l'autorité de votre Chef d'Etablissement ( son adjoint ) dans le


cadre d'un
> affichage interne de résultats ...je voudrais bien voir le texte qui


l'interdit
> 2 : l'autorité du responsable de la conduite de réunion
> ...et bien vous avez une autorité interne à L'EN au dessus du chef
> d'établissement pour porter votre contestation , non ?
>
> donc je ne vois pas ce que le droit vient faire là dedans , pour moi


c'est
> uniquement une mésentente interne à l'établissement

Mésentente ? Houlà ! Faut pas exagérer ! On n'a pas élevé le ton.
C'était juste une surprise et on a demandé explications, pour ne pas se
coucher idiot.



Re : mésentente, avis contradictoires ...... car le mot désaccord n'est
pas adapté
sur ce point que vous citez il ne peut y avoir qu'un monologue au sens
de prise de décision du Chef d'Etablissement

....mais le contenu des réunions importantes vous le recevez bien AVANT ?
non ,
avec un délai probatoire pour faire "monter" vos observations via votre(
vos )
représentants des professeurs


> et en ces temps troubles ou que certains voudraient rendre tels pour des
> intérets persos , il vaut mieux laisser l'ecole publique tranquille
>
> simple avis

Avis simple.


Re : c'est pour cette raison que cet avis simple ....n'est pas admis
par un représentant du corps enseignant ...


simple avis pas simpliste de simplet qui veut faire simplement
Victor










--
** Anti-Spam : ajouter [usenet] dans l'objet pour ne pas être rejeté.

Cordialement, Stéphane *** http://www.team-santonum.com
Loisirs, nature, arts, technologie : accueil en Charente-Maritime




Avatar
Victor
"Stéphane Santon" a écrit dans le message de
news:
Bonjour,

Victor a écrit :
> vous vous cassez tous bien la tete
>
> il y a un *Réglement Intérieur* qui stipule tout cela et modulable par
> établissement

Aucune mention n'est faite dans le règlement intérieur de l'affichage de
notes.



Re : donc votre Chef d'Etablissement a toute initiative de décider
comme il peut décider de faire retirer de la cour tous les graviers qui
sont
de taille inférieure à 5mm.. ou peindre en bicolore noir-jaune le bas des
portes
.c'est sur le meme registre :-)))



> Le problème avec les enseignants c'est qu'ils trouvent toujours à


redire
> sur tout ce qui est administratif bien huilé et qui fonctionne

Vive le communisme... c'est ca ? ;-)


Re : ?
ben non tout faut, et je ne vois pas ce que ca vient faire ici si tant est
que cette "opinion" est source de bon fonctionnment administratif
Vous vous n'avez pas travaillé dans le privé , tout simplement ,
ca se voit ou bien vous vous etes fait virer pour non respect des procédures
Vous etes dans un établissement public pour ***enseigner*** ..pas pour faire
de l'administratif ou jouer les petits chefs
...d'ailleurs quand je vois le volume des programmes je me demande comment
vous pouvez perdre votre temps à de telles niaiseries

En réunion vous etes payé.




> mes profs étaient moins ch...s que les actuels sur ce sujet
> libre à chacun d'aller consulter le tableau général de notes
> une fois sorti de la classe

Quel tableau général de notes ? Où est-il ? (était-il)


Re : résultats affichés dans le hall à l'étage de cet établissement public
( grand palier du prov en face de la salle de réception des parents ...et de
celui du surgé
pour éviter les chahuts )
ET sur les panneaux au fond des classes des profs désignés comme principaux
à cette époque
( salles de TP en général utilisées par les Bac moins et Bac plus )


établissement public dont l'accès était réglementé par concierge meme
pour les futurs BTS
Il y avait aussi un panneau sous la véranda du concierge pour les avis
à destination spécifique "vers l'extérieur" + les sports

mais je vous parle d'un temps que les moins de trente ans ne peuvent
connaitre
en ce temps là...etc


Victor

--



1 2 3