Affichages obligatoires, vous n'êtes peut-être plus en conformité.

Bonjour,

Attention, concernant votre entreprise T I M, les pann=
eaux d'affichages obligatoires suivants ont été modifiés fin=
2012 (obligatoires pour toutes les entreprises, artisans, à partir =
de 1 salarié) :

- Harcèlement moral et sexuel (modif=
ication août 2012)
- Interdiction de fumer (modification 2011-20=
12)
- Zone fumeur (modification 2011-2012)
- Planning des=
départs en congés (modification janvier 2013)
- Modalit=
és d'accès au document unique

Pour vous mettre en c=
onformité ou en savoir plus :
http://www.centre-national-droit-t=
ravail.com/affichages-obligatoires-modifies.php?idc=63&ida=34969=
6

Cordialement
Service Mise en conformité des entrep=
rises du Centre National du Droit du Travail

Mme. Dumon=
t
Tél. : 0183643722

=
-
Le Centre National du Droit du Travail vous facilite l=
es démarches de mise en conformité par rapport au droit du trava=
il et vous permet d'éviter les amendes lors de vos prochains con=
trôles.

=
-
Pour vous désinscrire cliquez ici
http://www.centre-natio=
nal-droit-travail.com/desinscription.php?mail=debian-user-french@lists.d=
ebian.org&idc=63

Conformément à la loi n° 2004-=
801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiq=
ues à l'égard des traitements de données à carac=
tère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 re=
lative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disp=
osez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de sup=
pression des données vous concernant.
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