Affichages obligatoires, vous n'êtes peut-être plus en conformité.
2 réponses
Centre National du Droit du Travail
Bonjour,
Attention, concernant votre entreprise T I M, les pann=
eaux d'affichages obligatoires suivants ont =C3=A9t=C3=A9 modifi=C3=A9s fin=
2012 (obligatoires pour toutes les entreprises, artisans, =C3=A0 partir =
de 1 salari=C3=A9) :
- Harc=C3=A8lement moral et sexuel (modif=
ication ao=C3=BBt 2012)
- Interdiction de fumer (modification 2011-20=
12)
- Zone fumeur (modification 2011-2012)
- Planning des=
d=C3=A9parts en cong=C3=A9s (modification janvier 2013)
- Modalit=
=C3=A9s d'acc=C3=A8s au document unique
Pour vous mettre en c=
onformit=C3=A9 ou en savoir plus :
http://www.centre-national-droit-t=
ravail.com/affichages-obligatoires-modifies.php?idc=3D63&ida=3D34969=
6
Cordialement
Service Mise en conformit=C3=A9 des entrep=
rises du Centre National du Droit du Travail
Mme. Dumon=
t
T=C3=A9l. : 0183643722
---------------------------------=
-------------
Le Centre National du Droit du Travail vous facilite l=
es d=C3=A9marches de mise en conformit=C3=A9 par rapport au droit du trava=
il et vous permet d'=C3=A9viter les amendes lors de vos prochains con=
tr=C3=B4les.
---------------------------------------------=
-
Pour vous d=C3=A9sinscrire cliquez ici=20
http://www.centre-natio=
nal-droit-travail.com/desinscription.php?mail=3Ddebian-user-french@lists.d=
ebian.org&idc=3D63
Conform=C3=A9ment =C3=A0 la loi n=C2=B0 2004-=
801 du 6 ao=C3=BBt 2004 relative =C3=A0 la protection des personnes physiq=
ues =C3=A0 l'=C3=A9gard des traitements de donn=C3=A9es =C3=A0 carac=
t=C3=A8re personnel et modifiant la loi n=C2=B0 78-17 du 6 janvier 1978 re=
lative =C3=A0 l'informatique, aux fichiers et aux libert=C3=A9s, vous disp=
osez d'un droit d'acc=C3=A8s, de modification, de rectification et de sup=
pression des donn=C3=A9es vous concernant.
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moi-meme
Le Tue, 18 Dec 2012 23:50:01 +0100, andre_debian a écrit :
Attention, concernant votre entreprise T I M, les panneaux d'affichages obligatoires suivants ont été modifiés fin 2012 (obligatoires pour toutes les entreprises, artisans, à partir de 1 salarié) :
+1
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Le Tue, 18 Dec 2012 23:50:01 +0100, andre_debian a écrit :
Attention, concernant votre entreprise T I M, les panneaux d'affichages
obligatoires suivants ont été modifiés fin 2012 (obligatoires pour
toutes les entreprises, artisans, à partir de 1 salarié) :
+1
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Le Tue, 18 Dec 2012 23:50:01 +0100, andre_debian a écrit :
Attention, concernant votre entreprise T I M, les panneaux d'affichages obligatoires suivants ont été modifiés fin 2012 (obligatoires pour toutes les entreprises, artisans, à partir de 1 salarié) :
+1
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