Affichages obligatoires, vous n'êtes peut-être plus en conformité.
Le
Centre National du Droit du Travail

Bonjour,
Attention, concernant votre entreprise T I M, les pann=
eaux d'affichages obligatoires suivants ont été modifiés fin=
2012 (obligatoires pour toutes les entreprises, artisans, à partir =
de 1 salarié) :
- Harcèlement moral et sexuel (modif=
ication août 2012)
- Interdiction de fumer (modification 2011-20=
12)
- Zone fumeur (modification 2011-2012)
- Planning des=
départs en congés (modification janvier 2013)
- Modalit=
és d'accès au document unique
Pour vous mettre en c=
onformité ou en savoir plus :
http://www.centre-national-droit-t=
ravail.com/affichages-obligatoires-modifies.php?idc=63&ida=34969=
6
Cordialement
Service Mise en conformité des entrep=
rises du Centre National du Droit du Travail
Mme. Dumon=
t
Tél. : 0183643722
=
-
Le Centre National du Droit du Travail vous facilite l=
es démarches de mise en conformité par rapport au droit du trava=
il et vous permet d'éviter les amendes lors de vos prochains con=
trôles.
=
-
Pour vous désinscrire cliquez ici
http://www.centre-natio=
nal-droit-travail.com/desinscription.php?mail=debian-user-french@lists.d=
ebian.org&idc=63
Conformément à la loi n° 2004-=
801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiq=
ues à l'égard des traitements de données à carac=
tère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 re=
lative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disp=
osez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de sup=
pression des données vous concernant.
--=
--
--
Lisez la FAQ de la liste avant de poser une question :
http://wiki.debian.org/fr/FrenchLists
Pour vous DESABONNER, envoyez un message avec comme objet "unsubscribe"
vers debian-user-french-REQUEST@lists.debian.org
En cas de soucis, contactez EN ANGLAIS listmaster@lists.debian.org
Archive: http://lists.debian.org/1355439010.50ca5ba231ba1@swift.generated
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- Harcèlement moral et sexuel (modif=
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12)
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- Planning des=
départs en congés (modification janvier 2013)
- Modalit=
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Cordialement
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Mme. Dumon=
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801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiq=
ues à l'égard des traitements de données à carac=
tère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 re=
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Harcèlement pour utiliser Micro$oft
Interdiction de nous enfumer avec Windows
Zone Linux et Logiciels libres (air pur) et zone Windows enfumée disti nctes
Planning des départs en congés (définitifs) des postes Windo ws
Modalités de l'arrêt d'accès à l'OS Windows unique
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