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affiches sur la cloture

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jdd
Bonjour,

soit un appartement en location, au rez de chaussée, dont le jardin
donne sur la rue.

Sur la clÍ´ture, cÍ´té rue, 4 ou 5 agences immobilières ont posé un
panneau publicitaire.

qui doit donner l'autorisation, le syndic de l'immeuble, le propriétaire
ou le locataire? en gros peut-on les virer?

merci
jdd
--
http://dodin.org

5 réponses

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pehache
Le 07/04/2021 Í  19:13, jdd a écrit :
Le 06/04/2021 Í  13:37, jdd a écrit :
Bonjour,
soit un appartement en location, au rez de chaussée, dont le jardin
donne sur la rue.
Sur la clÍ´ture, cÍ´té rue, 4 ou 5 agences immobilières ont posé un
panneau publicitaire.
qui doit donner l'autorisation, le syndic de l'immeuble, le propriétaire
ou le locataire? en gros peut-on les virer?

photo:
https://dodin.fr.cr/nextcloud/s/gn6qFqssQrCq73L

Certaines n'ont même strictement rien Í  voir avec une location/vente
dans l'immeuble !
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jdd
Le 08/04/2021 Í  00:12, Gauloisjesuis a écrit :
Voir aussi avec la municipalité, la règlementation pour l'affichage
publicitaire est depuis 2010 très règlementée.
https://www.gers.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Publicite/Une-nouvelle-reglementation-pour-l-affichage-publicitaire

pas facile Í  comprendre, mais en tout cas c'est le cadre réglementaire,
merci de l'info, je note
jdd
--
http://dodin.org
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Every.body
Gauloisjesuis a utilisé son clavier pour écrire :
Voir aussi avec la municipalité, la règlementation pour l'affichage
publicitaire est depuis 2010 très règlementée.

La réglementation est très réglementée ? C'est surprenant.
--
https://unshorten.me/
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robby
Le 06/04/2021 Í  13:37, jdd a écrit :
Sur la clÍ´ture, cÍ´té rue, 4 ou 5 agences immobilières ont posé un
panneau publicitaire.
https://dodin.fr.cr/nextcloud/s/gn6qFqssQrCq73L
qui doit donner l'autorisation, le syndic de l'immeuble, le propriétaire
ou le locataire? en gros peut-on les virer?

en plus c'est coté extérieur, de l'autre cÍ´té de la haie: AMHA c'est
illégal.
quand par chez moi Boiron a mis une banderolle  sur sa cloture (meme
configuration) pour protester contre le déremboursement de
l'homéopathie, des potes ont pu la faire enlever rapidos.
--
Fabrice
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robby
Le 07/04/2021 Í  19:35, Duzz' a écrit :
Si la clÍ´ture appartient Í  la copropriété, seul le syndic peut
autoriser la pose de ces panneaux,

et encore, ça n'est meme pas sur, si la voirie n'est pas privative.
--
Fabrice
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