L'affirmation

Le
Patrick
En me promenant sur le site de l'assemblée nationale, je tombe la dessus.

Ordonnance n° 2003-1216 du 18 décembre 2003 portant suppression de l'affirmation
des procès-verbaux

En quoi consistait l'affirmation d'un PV

Pour ne pas mourrir idiot, merci de vos réponses

Patrick

--
Ce message a été posté via la plateforme Web club-Internet.fr
This message has been posted by the Web platform club-Internet.fr

http://forums.club-internet.fr/
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Loulou le Fou
Le #15206531
"Patrick" news:

En me promenant sur le site de l'assemblée nationale, je tombe la dessus.

Ordonnance n° 2003-1216 du 18 décembre 2003 portant suppression de


l'affirmation
des procès-verbaux

En quoi consistait l'affirmation d'un PV

Pour ne pas mourrir idiot, merci de vos réponses

Patrick



Tu n'aurais pas un lien plutôt ?

Loulou
Patrick Vuichard
Le #15206491
Patrick a écrit, le 09/04/2004 11:02 :

En quoi consistait l'affirmation d'un PV



Google est ton ami ;-)


--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usenet.reponses/usenet/netiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses
Loulou le Fou
Le #15206461
"Patrick Vuichard" news:c562n5$2o7m5b$
Patrick a écrit, le 09/04/2004 11:02 :

> En quoi consistait l'affirmation d'un PV

Google est ton ami ;-)




Cela revêt plus la forme d'une abrogation (même si elle a lieu via une
ordonnance), puisque la valeur probante des PV et rapports est régie par le
CPP, et plus par le CGCT, désuet sur ce point depuis belle lurette !

Loulou.
Patrick Vuichard
Le #15206431
Loulou le Fou a écrit, le 09/04/2004 14:21 :

Cela revêt plus la forme d'une abrogation (même si elle a lieu via une
ordonnance), puisque la valeur probante des PV et rapports est régie par le
CPP, et plus par le CGCT, désuet sur ce point depuis belle lurette !



Bref, ils ont dépousierré...

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usenet.reponses/usenet/netiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses
Patrick
Le #15206311
OK! Merci beaucoup!

Patrick



--
Ce message a été posté via la plateforme Web club-Internet.fr
This message has been posted by the Web platform club-Internet.fr

http://forums.club-internet.fr/
Publicité
Poster une réponse
Anonyme