Salut !
Y a-t-il un âge minimum pour être servi (repas) dans une cafétéria ?
Simple question de curiosité : hier j'ai vu de très jeunes ados dans la
cafét ou je déjeunais.
"claude bb" a écrit dans le message de news: 463da149$0$25909$
"jojolapin" a écrit dans le message de news: 463d7e1c$0$27389$
"Serge" a écrit dans le message de news: 463ce59c$0$21143$
Toi t'as jamais vu un gamin qui achetais un carambar ?
Entre le droit et l'habitude il y a une différence
acheter un carembar, est pourtant bien un acte de commerce
tout a fait mais est-ce légtal cela est autre chose
Laxatif
Chez Macdonald je ne vois que des bébés qui sont à table! Alors....
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Chez Macdonald je ne vois que des bébés qui sont à table! Alors....
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| Simple question de curiosité : hier j'ai vu de très jeunes ados dans la
| cafét ou je déjeunais.
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| Djeel
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Chez Macdonald je ne vois que des bébés qui sont à table! Alors....
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Spinozette
moi wrote:
je croyais qu'il fallait etre majeur pour faire "un acte de commerce" ?
Toi t'as jamais vu un gamin qui achetais un carambar ?
On est dans un forum de droit.... pas au café du commerce....
Ce n'est pas tout-à-fait ce que j'avais compris avec votre histoire de fibre optique, mais bon...
--
Hélène
moi wrote:
je croyais qu'il fallait etre majeur pour faire "un acte de commerce" ?
Toi t'as jamais vu un gamin qui achetais un carambar ?
On est dans un forum de droit.... pas au café du commerce....
Ce n'est pas tout-à-fait ce que j'avais compris avec votre histoire de
fibre optique, mais bon...
"jojolapin" a écrit dans le message de news: 463d7e1c$0$27389$
"Serge" a écrit dans le message de news: 463ce59c$0$21143$
Toi t'as jamais vu un gamin qui achetais un carambar ?
Entre le droit et l'habitude il y a une différence
acheter un carembar, est pourtant bien un acte de commerce
Oui, mais... JCL a donné cette url <http://www.votreargent.fr/consommation/bao-vie-pratique/dossier.asp?ida2>
Faut lire
-- Hélène
Moisse
D'une plume alerte, dans le message 463e02e9$0$5100$, Laxatif écrit:
Chez Macdonald je ne vois que des bébés qui sont à table! Alors....
Salut ! Y a-t-il un âge minimum pour être servi (repas) dans une cafétéria ? Simple question de curiosité : hier j'ai vu de très jeunes ados dans la cafét ou je déjeunais.
-- Djeel
Code de la santé publique : ==/Article L3342-3 Il est interdit de recevoir dans les débits de boissons des mineurs de moins de seize ans qui ne sont pas accompagnés de leur père, mère, tuteur ou toute autre personne de plus de dix-huit ans en ayant la charge ou la surveillance. Toutefois, les mineurs de plus de treize ans, même non accompagnés, peuvent être reçus dans les débits de boissons assortis d'une licence de 1re catégorie.
==/
A+
--
D'une plume alerte, dans le message
463e02e9$0$5100$ba4acef3@news.orange.fr,
Laxatif <laxatif@gastro-anterite.fr> écrit:
Chez Macdonald je ne vois que des bébés qui sont à table! Alors....
Salut !
Y a-t-il un âge minimum pour être servi (repas) dans une cafétéria ?
Simple question de curiosité : hier j'ai vu de très jeunes ados dans
la cafét ou je déjeunais.
--
Djeel
Code de la santé publique :
==/Article L3342-3
Il est interdit de recevoir dans les débits de boissons des mineurs
de moins de seize ans qui ne sont pas accompagnés de leur père, mère,
tuteur ou toute autre personne de plus de dix-huit ans en ayant la
charge ou la surveillance.
Toutefois, les mineurs de plus de treize ans, même non accompagnés,
peuvent être reçus dans les débits de boissons assortis d'une licence de
1re catégorie.
D'une plume alerte, dans le message 463e02e9$0$5100$, Laxatif écrit:
Chez Macdonald je ne vois que des bébés qui sont à table! Alors....
Salut ! Y a-t-il un âge minimum pour être servi (repas) dans une cafétéria ? Simple question de curiosité : hier j'ai vu de très jeunes ados dans la cafét ou je déjeunais.
-- Djeel
Code de la santé publique : ==/Article L3342-3 Il est interdit de recevoir dans les débits de boissons des mineurs de moins de seize ans qui ne sont pas accompagnés de leur père, mère, tuteur ou toute autre personne de plus de dix-huit ans en ayant la charge ou la surveillance. Toutefois, les mineurs de plus de treize ans, même non accompagnés, peuvent être reçus dans les débits de boissons assortis d'une licence de 1re catégorie.
==/
A+
--
Laurent GARNIER
moi a écrit :
je croyais qu'il fallait etre majeur pour faire "un acte de commerce" ?
Il est admis par la cours de cassation qu'un mineur puisse "contracter" pour des choses en rapport avec son age (acheter des bonbons pour les petits, une console de jeux pour les presques majeurs, etc...).
C'est essentiellement une histoire de contexte (age, chose achete, ...)
-- Laurent GARNIER
moi a écrit :
je croyais qu'il fallait etre majeur pour faire "un acte de commerce" ?
Il est admis par la cours de cassation qu'un mineur puisse "contracter"
pour des choses en rapport avec son age (acheter des bonbons pour les
petits, une console de jeux pour les presques majeurs, etc...).
C'est essentiellement une histoire de contexte (age, chose achete, ...)
je croyais qu'il fallait etre majeur pour faire "un acte de commerce" ?
Il est admis par la cours de cassation qu'un mineur puisse "contracter" pour des choses en rapport avec son age (acheter des bonbons pour les petits, une console de jeux pour les presques majeurs, etc...).
C'est essentiellement une histoire de contexte (age, chose achete, ...)
