Cette question a peut-=EAtre d=E9j=E0 =E9t=E9 pos=E9e, mais je n'en trouv=
e aucune trace
dans google.
Les agents de s=E9curit=E9 de la Mairie de Paris ont quels droits? Sont-=
ils
APJ ? Sont-ils habilit=E9s =E0 verbaliser les contraventions au Code de l=
a
Route ? Sont-ils habilit=E9s =E0 contr=F4ler des identit=E9s ?=20=20
> Non, je ne pense pas. Il faut être OPJ pour contrôler les identité > s (ou alors APJ sous la responsabilité d'un OPJ) S'il faut avoir la qualité d'OPJ pour contrôler les identités, comm > ent se fait-il que les gardiens de la paix puissent exiger une pièce d'identit= é lors d'un contrôle dans la rue ?
M-L Nguyen a écrit: "*ou* APJ...". De plus, un gardien de la paix peut être OPJ. -- Article posté via l'accès Usenet http://www.mes-news.com Accès par Nnrp ou Web
Desmond Coughlan :
> Non, je ne pense pas. Il faut être OPJ pour contrôler les identité > s (ou alors APJ sous la responsabilité d'un OPJ)
S'il faut avoir la qualité d'OPJ pour contrôler les identités, comm > ent se fait-il que les gardiens de la paix puissent exiger une pièce
d'identit= é lors d'un contrôle dans la rue ?
M-L Nguyen a écrit: "*ou* APJ...". De plus, un gardien de la paix peut être
OPJ.
--
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> Non, je ne pense pas. Il faut être OPJ pour contrôler les identité > s (ou alors APJ sous la responsabilité d'un OPJ) S'il faut avoir la qualité d'OPJ pour contrôler les identités, comm > ent se fait-il que les gardiens de la paix puissent exiger une pièce d'identit= é lors d'un contrôle dans la rue ?
M-L Nguyen a écrit: "*ou* APJ...". De plus, un gardien de la paix peut être OPJ. -- Article posté via l'accès Usenet http://www.mes-news.com Accès par Nnrp ou Web
Patrick
> > Les agents de sécurité de la Mairie de Paris ont quels droits? > Sont-ils APJ ?
Ça m'étonnerait. Seuls les gendarmes et les policiers (de la police nationale) peuvent l'être, à ma connaissance (cf. l'art 20 du Code de procédure pénale).
Ils peuvent être APJA. Art. 21 CPP:
Donc les APJA sont Agents de Police Judiciaire.:))
Il ne faut pas non plus confondre contrôle d'identité et relevé d'identité.
Patrick
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> > Les agents de sécurité de la Mairie de Paris ont quels droits?
> Sont-ils APJ ?
Ça m'étonnerait. Seuls les gendarmes et les policiers (de la police
nationale) peuvent l'être, à ma connaissance (cf. l'art 20 du Code de
procédure pénale).
Ils peuvent être APJA. Art. 21 CPP:
Donc les APJA sont Agents de Police Judiciaire.:))
Il ne faut pas non plus confondre contrôle d'identité et relevé d'identité.
Patrick
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> > Les agents de sécurité de la Mairie de Paris ont quels droits? > Sont-ils APJ ?
Ça m'étonnerait. Seuls les gendarmes et les policiers (de la police nationale) peuvent l'être, à ma connaissance (cf. l'art 20 du Code de procédure pénale).
Ils peuvent être APJA. Art. 21 CPP:
Donc les APJA sont Agents de Police Judiciaire.:))
Il ne faut pas non plus confondre contrôle d'identité et relevé d'identité.
Patrick
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