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Ai-je le droit ?

2 réponses
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Jean
bonjour tout le monde,

J'ai l'intention d'ouvrir un site très prochainement et je voulais savoir si
j'ai le droit
de lire un bouquin, magasine ou autre, de faire un résumé sur l'article que
j'ai lu
et de le mettre sur internet ?

Exemple : Je lis un magasine sur les techniques de musculation, puis-je
faire
un résumé sur l'article que j'ai lu et l'envoyer sur internet ?

Et aussi comment protéger mes textes ?



merci pour vos réponses :-)

2 réponses

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nairolf
Bonjour,

"Jean" wrote in message news:<3f0897d6$0$29493$...

Exemple : Je lis un magasine sur les techniques de musculation, puis-je
faire un résumé sur l'article que j'ai lu et l'envoyer sur internet ?



Oui dans la mesure où vous ne faites pas de plagiat.
Vous faites une création d'oeuvre originale. Si vous vous contentez de
reprendre de courtes citations et de citer la source de vos
références, alors vous pouvez bien créer ce que vous voulez, tant que
ça respecte des principes élémentaires (pas d'incitation à la
violence, à la haine raciale, etc...).

Vous bénéficiez du droit constitutionnel propre à la liberté d'opinion
et à la liberté d'expression (dans les cas prévus par la loi). Vous
jouissez donc d'une grande liberté en la matière.


Et aussi comment protéger mes textes ?



Le simple fait de créer vous confère un droit sur vos oeuvres, selon
la loi du 11 Mars 1957.

Mais, si un rigolo s'amuse à vous copier et à vendre cela et à gagner
des ronds, et si vous voulez l'attaquer ... il va falloir prouver que
c'est vous l'auteur et pas lui. Pour prouver votre paternité sur une
oeuvre, la seule façon communément admise est de démontrer que vous
avez fait cela *avant* lui.

Vous pouvez donc :

- écrire votre article et le déposer chez un huissier qui vous
attestera de la date à laquelle vous lui avez remis, dans un pli
fermé. en cas de litige devant un tribunal, ce document sera admis
comme preuve de date et d'antériorité

- même chose mais vous vous l'envoyez à vous-même par courrier
recommandé AR et c'est la date de la poste qui fait foi. veillez quand
même à ce que le pli soit très bien fermé et cacheté, et surtout, que
l'encre de la copie carbone de la Poste tienne le coup ! (appuyez bien
avec un bic, y'a que ça ...)

- prendre une enveloppe Soleau, tarifs et informations sur www.inpi.fr

- effectuer un dépôt légal de votre oeuvre (ça s'adresse aux livres et
publications journalistiques)

- enregistrer votre document dans un fichier numérique sur ordinateur
et le dater/signer avec un procédé authentifié permettant de prouver
la date. cela nécessite de trouver un tiers de confiance accrédité et
je ne suis pas certain de pouvoir vous en communiquer un (essayez
l'e-mail recommandé, je crois que ça a été accepté par la
jurisprudence dans certaines affaires ...)

- publier votre article dans un journal digne de ce nom. tous les
journaux français font l'objet d'un dépôt légal donc c'est assez
facile de vérifier dans les archives la date :) mais dans ce cas vous
conférez au journal un droit de reproduction et vous ne pourrez
peut-être plus faire votre beurre avec vos textes... à voir selon le
contrat de cession tacite ou explicite que vous signez.

merci pour vos réponses :-)



Je vous en prie :)

cordialement
FR
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Xavier
TECHNIQUE QUE J'AI MOI MEME MIS AU POINT AU SUJET DES PREUVES D'ANTERIORITE
!

Vous achetez une enveloppe normale, vous y glissez le cd de votre site et
vous fermez l'enveloppe,
ensuite vous prenez un bout de ruban adhésif et le collez la ou vous fermez
l'enveloppe et faites le
tour complet de l'enveloppe avec ce dernier.

ensuite vous allez à la poste et collez le recommandé la ou vous avez arrêté
de scotcher.

De cette manière il sera impossible d'ouvrir l'enveloppe a moins d'enlever
et le scotch
et le recommandé que vous aurez collé par dessus, difficile quand même ;-)


Cordialement,