Bonsoir à vous,
Il est majeur et il a reconnu un "vol à l'étalage" pour un montant de 215
euros.
Après un dépôt de plainte, il a été reçu par un représentant du Procureur de
la République
qui a classé sans suite son dossier MAIS il a été enregistré dans un
fichier... il n'a pas pu me dire
son nom, ni m'expliquer la gravité de cet acte...
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Utilisateur1
qui était ce représentant du Proc??? etait ce un "délégué du proc" pour un rappel à la loi????
"Planet" a écrit dans le message de news:c1oncc$sbg$
Bonsoir à vous, Il est majeur et il a reconnu un "vol à l'étalage" pour un montant de 215 euros. Après un dépôt de plainte, il a été reçu par un représentant du Procureur
de
la République qui a classé sans suite son dossier MAIS il a été enregistré dans un fichier... il n'a pas pu me dire son nom, ni m'expliquer la gravité de cet acte...
Pouvez-vous m'éclairer ? MERCI
qui était ce représentant du Proc???
etait ce un "délégué du proc" pour un rappel à la loi????
"Planet" <ANTISPAMplanet75@voila.fr> a écrit dans le message de
news:c1oncc$sbg$1@aphrodite.grec.isp.9tel.net...
Bonsoir à vous,
Il est majeur et il a reconnu un "vol à l'étalage" pour un montant de 215
euros.
Après un dépôt de plainte, il a été reçu par un représentant du Procureur
de
la République
qui a classé sans suite son dossier MAIS il a été enregistré dans un
fichier... il n'a pas pu me dire
son nom, ni m'expliquer la gravité de cet acte...
qui était ce représentant du Proc??? etait ce un "délégué du proc" pour un rappel à la loi????
"Planet" a écrit dans le message de news:c1oncc$sbg$
Bonsoir à vous, Il est majeur et il a reconnu un "vol à l'étalage" pour un montant de 215 euros. Après un dépôt de plainte, il a été reçu par un représentant du Procureur
de
la République qui a classé sans suite son dossier MAIS il a été enregistré dans un fichier... il n'a pas pu me dire son nom, ni m'expliquer la gravité de cet acte...
votre fils a fait l'objet d'un rappel à la loi, car il n'avait pas d'antécédents judiciaires. Ce rappel a la loi a été fait par un délégué du procureur de la République. Il lui a été dit que cette affaire ne serait pas poursuivi devant une chambre pénale, sauf si il recidivait dans un délai fixé ( 1 ou 3 ans). A ce moment la le procureur de la république outre les poursuites sur sa nouvelle affaire, peut le faire poursuivre pour celle ci. Il va falloir lui expliquer les risques encourus en cas de nouvelles tentations.
> Pouvez-vous m'éclairer ?
MERCI
votre fils a fait l'objet d'un rappel à la loi, car il n'avait pas
d'antécédents judiciaires.
Ce rappel a la loi a été fait par un délégué du procureur de la
République. Il lui a été dit que cette affaire ne serait pas poursuivi
devant une chambre pénale, sauf si il recidivait dans un délai fixé ( 1
ou 3 ans). A ce moment la le procureur de la république outre les
poursuites sur sa nouvelle affaire, peut le faire poursuivre pour celle
ci.
Il va falloir lui expliquer les risques encourus en cas de nouvelles
tentations.
votre fils a fait l'objet d'un rappel à la loi, car il n'avait pas d'antécédents judiciaires. Ce rappel a la loi a été fait par un délégué du procureur de la République. Il lui a été dit que cette affaire ne serait pas poursuivi devant une chambre pénale, sauf si il recidivait dans un délai fixé ( 1 ou 3 ans). A ce moment la le procureur de la république outre les poursuites sur sa nouvelle affaire, peut le faire poursuivre pour celle ci. Il va falloir lui expliquer les risques encourus en cas de nouvelles tentations.
Planet
etait ce un "délégué du proc" pour un rappel à la loi????
Oui exactement cela, comment s'appelle ce fichier ? Combien de temps les informations sont-elles gardées ?
Je l'ai déjà "sensibilisé", il ne manque de rien... il m'a parlé d'un jeu ! dangereux pour lui... il en est conscient désormais !
Merci de vos réponses
"patrick" a écrit dans le message de news:4040e732$0$2453$
> Pouvez-vous m'éclairer ? > MERCI > > votre fils a fait l'objet d'un rappel à la loi, car il n'avait pas d'antécédents judiciaires. Ce rappel a la loi a été fait par un délégué du procureur de la République. Il lui a été dit que cette affaire ne serait pas poursuivi devant une chambre pénale, sauf si il recidivait dans un délai fixé ( 1 ou 3 ans). A ce moment la le procureur de la république outre les poursuites sur sa nouvelle affaire, peut le faire poursuivre pour celle ci. Il va falloir lui expliquer les risques encourus en cas de nouvelles tentations.
etait ce un "délégué du proc" pour un rappel à la loi????
Oui exactement cela, comment s'appelle ce fichier ?
Combien de temps les informations sont-elles gardées ?
Je l'ai déjà "sensibilisé", il ne manque de rien... il m'a parlé d'un jeu !
dangereux pour lui... il en est conscient désormais !
Merci de vos réponses
"patrick" <pat03NOSPAM@waika9.com> a écrit dans le message de
news:4040e732$0$2453$626a14ce@news.free.fr...
> Pouvez-vous m'éclairer ?
> MERCI
>
>
votre fils a fait l'objet d'un rappel à la loi, car il n'avait pas
d'antécédents judiciaires.
Ce rappel a la loi a été fait par un délégué du procureur de la
République. Il lui a été dit que cette affaire ne serait pas poursuivi
devant une chambre pénale, sauf si il recidivait dans un délai fixé ( 1
ou 3 ans). A ce moment la le procureur de la république outre les
poursuites sur sa nouvelle affaire, peut le faire poursuivre pour celle
ci.
Il va falloir lui expliquer les risques encourus en cas de nouvelles
tentations.
etait ce un "délégué du proc" pour un rappel à la loi????
Oui exactement cela, comment s'appelle ce fichier ? Combien de temps les informations sont-elles gardées ?
Je l'ai déjà "sensibilisé", il ne manque de rien... il m'a parlé d'un jeu ! dangereux pour lui... il en est conscient désormais !
Merci de vos réponses
"patrick" a écrit dans le message de news:4040e732$0$2453$
> Pouvez-vous m'éclairer ? > MERCI > > votre fils a fait l'objet d'un rappel à la loi, car il n'avait pas d'antécédents judiciaires. Ce rappel a la loi a été fait par un délégué du procureur de la République. Il lui a été dit que cette affaire ne serait pas poursuivi devant une chambre pénale, sauf si il recidivait dans un délai fixé ( 1 ou 3 ans). A ce moment la le procureur de la république outre les poursuites sur sa nouvelle affaire, peut le faire poursuivre pour celle ci. Il va falloir lui expliquer les risques encourus en cas de nouvelles tentations.
Planet
Oui exactement cela, comment s'appelle ce fichier ? Combien de temps les informations sont-elles gardées ? Merci de vos réponses
Oui exactement cela, comment s'appelle ce fichier ?
Combien de temps les informations sont-elles gardées ?
Merci de vos réponses
