[aide] Création d'un compte d'auteur

Philippe LAGARDE <philippeenlever@mise-en-lumiere.org> wrote:

Compte amateur ? J'ai pas vu sur l'agessa !

FiLH

Non, mais la limite est autour de 6000 Euros par ans, si je me souviens
bien. Ce qui doit assez bien délimiter les amateurs des pros. Quoique
l'année dernière... :-)

Oui mais c'est quoi les conditions de ce truc ?

Comment on fait pour l'obtenir ?
On est en précompte ? (Ce qui est impossible à gérer pour un amateur qui
vend des tirages originaux)

J'avoue que je ne pige pas bien tout ça et je ne l'ai pas vraiment
trouvé sur le site de l'AGESSA.

FiLH
--
Le fondement du constat bourgeois, c'est le bon sens, c'est-à-dire
une vérité qui s'arrête sur l'ordre arbitraire de celui qui la parle.
Roland Barthes.
http://www.filh.org

Un peu plus compliqué... En fait, on n'a pas besoin de N° SIRET pour être
à

l'AGESSA en précompte, mais en compte oui.

P.L.

L'inscription P0 est-elle obligatoire alors ?

Car sur le site de E. Delamarre, j'ai du mal à bien faire le tri dans les
différents exemples pour les notes d'auteur... Deux sembleraient coller avec
mon cas :
(http://www.edelamarre.com/FORMATION/ncda.html)

__________

" Vous êtes : débutant dans votre activité professionnelle avec une
activité indépendante très reduite.

Assujetti à l'AGESSA avec franchise de TVA (Note d'auteur précomptée
sans TVA) "

__________

" Vous êtes un professionnel déclaré (vous avez rempli une P0, le formulaire
de déclaration d'activité du centre de formalité des entreprises, pour les
auteurs cet imprimé peut se remplir au centre des impôts.) dont c'est la
première année d'activité, et vous avez opté pour la TVA.

Assujetti à l'AGESSA avec option TVA (Note d'auteur précomptée avec TVA)
"

__________


Le fait que le second cas précise bien qu'il faut une inscription P0 me
laisse penser que le premier (cas) n'en a pas besoin ! Je me plante ? Mon
activité d'auteur ne me permettre jamais d'entrer dans les conditions de
couverture sociale (je n'en ai d'ailleurs pas besoin, je suis déjà couvert
par mon activité principale).

Du coup, ne puis-je pas tout simplement émettre des notes d'auteur sans
SIRET (ni inscription P0 avec le premier cas ci dessus) mais comprenant
biensur les charges obligatoires (coti AGESSA, CSG et CRDS) plus une
déclaration annuelle de revenus complémentaires aux impots ?

Si j'ai le choix entre les deux options (Note d'auteur précomptée sans TVA /
Note d'auteur précomptée avec TVA), laquelle est la plus avantageuse ? (Je
ne d'ailleurs peut être pas le choix... dans ce cas je suis passé à coté
d'une info qui m'oblige d'opter pour l'une ou l'autre).

Merci...

Thomas



P H O T O S - P A I N T B A L L
http://www.photos-paintball.com

Oui mais c'est quoi les conditions de ce truc ?
Comment on fait pour l'obtenir ?
On est en précompte ? (Ce qui est impossible à gérer pour un amateur qui
vend des tirages originaux)

J'avoue que je ne pige pas bien tout ça et je ne l'ai pas vraiment
trouvé sur le site de l'AGESSA.

Effectivement, le site est pas bien fait.
Pour la vente de tirages, tu vends directement, point.
Pour la cession de droits, par défaut (pas immatriculé) tu es en précompte,
et ton diffuseur verse 10 ou 11% à l'AGESSA. Tu n'as pas de sécu associé,
mais si tu en as besoin, l'AGESSA te donne des papiers pour pouvoir avoir
accés à la CMU.
Si tu as plus de 6000 Euros sur l'année ET que tu est inscrit aux impôts,
tu demandes le passage en compte. Là tu collecte toi-même tes charges, tu
reverses environ 25% tout compris (charges, retraite), et ton diffuseur n'a
que le "1% artistique" à verser une fois par an à l'AGESSA.
Tu as une sécu, et c'est bcp plus simple pour tes clients. (Attention,
l'AGESSA ne veut pas entendre parler de clients, mais uniquement de
diffuseurs...)

Donc le compte correspond à une situation ou tu as besoin d'une sécu, cad
que la photo est ton activité principale, et que tu en retires de l'argent.

Amicalement,

Philippe LAGARDE

L'inscription P0 est-elle obligatoire alors ?

Non, l'inscription P0 n'est pas obligatoire, elle est même complêtement
indépendante. Sauf que pour le passage de précompte à compte, il la faut.

Car sur le site de E. Delamarre, j'ai du mal à bien faire le tri dans les
différents exemples pour les notes d'auteur... Deux sembleraient coller avec
mon cas :
(http://www.edelamarre.com/FORMATION/ncda.html)

__________

" Vous êtes : débutant dans votre activité professionnelle avec une
activité indépendante très reduite.

Assujetti à l'AGESSA avec franchise de TVA (Note d'auteur précomptée
sans TVA) "

__________

" Vous êtes un professionnel déclaré (vous avez rempli une P0, le formulaire
de déclaration d'activité du centre de formalité des entreprises, pour les
auteurs cet imprimé peut se remplir au centre des impôts.) dont c'est la
première année d'activité, et vous avez opté pour la TVA.

Assujetti à l'AGESSA avec option TVA (Note d'auteur précomptée avec TVA)
"

__________


Le fait que le second cas précise bien qu'il faut une inscription P0 me
laisse penser que le premier (cas) n'en a pas besoin ! Je me plante ? Mon
activité d'auteur ne me permettre jamais d'entrer dans les conditions de
couverture sociale (je n'en ai d'ailleurs pas besoin, je suis déjà couvert
par mon activité principale).

En fait, il y a là des choses complètement indépendantes. Pour les impôts,
tu es un libéral comme un autre. Tu optes pour la TVA ou pas, et pour les
frais réels ou forfait.
En croisant ces options, il y a une interdite, je ne sais plus si c'est TVA
et forfait ou sans TVA et réel.
Mais bref, l'AGESSA n'a rien à voir avec ça, ils s'occupent de ta sécu,
point. En fait, ils remplacent les URSSAF.

Du coup, ne puis-je pas tout simplement émettre des notes d'auteur sans
SIRET (ni inscription P0 avec le premier cas ci dessus) mais comprenant
biensur les charges obligatoires (coti AGESSA, CSG et CRDS) plus une
déclaration annuelle de revenus complémentaires aux impots ?

Si si, tu peux. Mais l'inscription P0 ne coupte rien.

Si j'ai le choix entre les deux options (Note d'auteur précomptée sans TVA /
Note d'auteur précomptée avec TVA), laquelle est la plus avantageuse ? (Je
ne d'ailleurs peut être pas le choix... dans ce cas je suis passé à coté
d'une info qui m'oblige d'opter pour l'une ou l'autre).

Pour les photographes, en général, il est vraiment avantageux d'être en
frais réels ET TVA, ce que les impôts ne te conseillent pas pour une petite
activité. Comme tu achètes des consommables et autres avec une TVA à 19,6%
et que tu vends avec une TVA à 5,5%, tu est presque toujours en crédit de
TVA. Et ça c'est pas mal.
Ca fait par contre un peu de compta en plus, à voir...
Pour des petits CA, tu dois opter colontairement pour ces options, par
défaut les impôts te mettent au forfait et sans TVA.

Résumé : fais un P0 de toutes façons, ça mange pas de pain.
Si tu es un peu organisé, TVA et frais réels.
Sinon, forfait et pas de TVA.

Cordialement,

Philippe LAGARDE

Philippe LAGARDE <philippeenlever@mise-en-lumiere.org> wrote:

Oui mais c'est quoi les conditions de ce truc ?
Comment on fait pour l'obtenir ?
On est en précompte ? (Ce qui est impossible à gérer pour un amateur qui
vend des tirages originaux)

J'avoue que je ne pige pas bien tout ça et je ne l'ai pas vraiment
trouvé sur le site de l'AGESSA.

Effectivement, le site est pas bien fait.
Pour la vente de tirages, tu vends directement, point.
Pour la cession de droits, par défaut (pas immatriculé) tu es en précompte,
et ton diffuseur verse 10 ou 11% à l'AGESSA. Tu n'as pas de sécu associé,
mais si tu en as besoin, l'AGESSA te donne des papiers pour pouvoir avoir
accés à la CMU.
Si tu as plus de 6000 Euros sur l'année ET que tu est inscrit aux impôts,
tu demandes le passage en compte. Là tu collecte toi-même tes charges, tu
reverses environ 25% tout compris (charges, retraite), et ton diffuseur n'a
que le "1% artistique" à verser une fois par an à l'AGESSA.
Tu as une sécu, et c'est bcp plus simple pour tes clients. (Attention,
l'AGESSA ne veut pas entendre parler de clients, mais uniquement de
diffuseurs...)

Donc le compte correspond à une situation ou tu as besoin d'une sécu, cad
que la photo est ton activité principale, et que tu en retires de l'argent.

Hum... oui mais bon je comprend toujours pas.
J'ai une activité salariée je cotise à la sécu, je n'ai besoin d'aucune
prestation, je veux bien payer ma part, mais c'est pas vraiment prévu.

Finalement on ne fait pas mieux pour favoriser le travail au noir...

FiLH

--
Le fondement du constat bourgeois, c'est le bon sens, c'est-à-dire
une vérité qui s'arrête sur l'ordre arbitraire de celui qui la parle.
Roland Barthes.
http://www.filh.org

Hum... oui mais bon je comprend toujours pas.
J'ai une activité salariée je cotise à la sécu, je n'ai besoin d'aucune
prestation, je veux bien payer ma part, mais c'est pas vraiment prévu.

Finalement on ne fait pas mieux pour favoriser le travail au noir...

La règle en france, c'est que même si tu as déjà une sécu, tu payes quand
même les charges pleines pour ne pas entrainer de concurrence déloyale.
Imagine sinon un formateur prof de fac, il pourrait être 2 fois moins cher
qu'un formateur indépendant.

Donc même sans besoin de prestation, tu payes.
Le plus intéressant pour toi, c'est sans doute de t'inscrire aux impôts
mais de rester en précompte.

Amicalement,

P.L.

Philippe LAGARDE <philippeenlever@mise-en-lumiere.org> wrote:

Hum... oui mais bon je comprend toujours pas.
J'ai une activité salariée je cotise à la sécu, je n'ai besoin d'aucune
prestation, je veux bien payer ma part, mais c'est pas vraiment prévu.

Finalement on ne fait pas mieux pour favoriser le travail au noir...

La règle en france, c'est que même si tu as déjà une sécu, tu payes quand
même les charges pleines pour ne pas entrainer de concurrence déloyale.
Imagine sinon un formateur prof de fac, il pourrait être 2 fois moins cher
qu'un formateur indépendant.

Donc même sans besoin de prestation, tu payes.

Oui ça j'ai pigé, et je suis d'accord.

Le plus intéressant pour toi, c'est sans doute de t'inscrire aux impôts
mais de rester en précompte.

Heu... cher Paul (ou Pierre) je t'envoies un tirage tu voudras bien
aller payer toi même à l'AGESSA....

Le précompgte c'est bien quand tu vends à une boite. Si tu vends un
tirage à un particulier... et alors le gag c'est tu vends à un étranger.
Déjà que tu te fais chier pour le payment à trouver un truc pas trop
cher, que tu fais poireauter le mec des semaines pour envoyer pas trop
cher non plus, en plus tu lui flanque des papier à faire en plus !


Bref total ingérable.


FiLH

--
Le fondement du constat bourgeois, c'est le bon sens, c'est-à-dire
une vérité qui s'arrête sur l'ordre arbitraire de celui qui la parle.
Roland Barthes.
http://www.filh.org

Le plus intéressant pour toi, c'est sans doute de t'inscrire aux impôts
mais de rester en précompte.

Heu... cher Paul (ou Pierre) je t'envoies un tirage tu voudras bien
aller payer toi même à l'AGESSA....

Le précompgte c'est bien quand tu vends à une boite. Si tu vends un
tirage à un particulier... et alors le gag c'est tu vends à un étranger.
Déjà que tu te fais chier pour le payment à trouver un truc pas trop
cher, que tu fais poireauter le mec des semaines pour envoyer pas trop
cher non plus, en plus tu lui flanque des papier à faire en plus !

Bref total ingérable.

FiLH

Oui moi aussi j'ai bien peur qu'on me regarde avec de gros yeux...

Je pense avoir l'occasion de traiter avec des américains... Pour le payement
il y a toujours Paypal mais pour la paprasse, c'est clairement ingérable...

Thomas



P H O T O S - P A I N T B A L L
http://www.photos-paintball.com

Oui moi aussi j'ai bien peur qu'on me regarde avec de gros yeux...
même s'expliquer avec les entreprises est carrément pénible, pour leur faire

faire deux chèques, là encore on voit bien que c'est comme par hasard
complètement mal foutu, pares on étonne
Eric

Heu... cher Paul (ou Pierre) je t'envoies un tirage tu voudras bien
aller payer toi même à l'AGESSA....

Pour la vente aux particuliers, il y a un autre mode, ou le client n'a rien
d'autre à verser. C'est à toi de déclarer, même en précompte.

Le précompgte c'est bien quand tu vends à une boite. Si tu vends un
tirage à un particulier... et alors le gag c'est tu vends à un étranger.
Déjà que tu te fais chier pour le payment à trouver un truc pas trop
cher, que tu fais poireauter le mec des semaines pour envoyer pas trop
cher non plus, en plus tu lui flanque des papier à faire en plus !

Pour l'étranger une procédure allégée aussi. Je ne l'ai fait qu'une fois,
me souviens plus...