Logo GNT
Actualités Tests & Guides Bons Plans
GTA 6 iPhone 17 Copilot Switch 2 Temu ChatGPT Tesla
OVH Cloud OVH Cloud
Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Aide juridictionnelle, et conseil ?

Aide juridictionnelle, et conseil ?

2 réponses
Avatar
Philippe
Bonjour,

Peut on solliciter l'aide juridictionnelle pour des conseils, qui ne d=E9bo=
ucherai pas sur un proc=E8s ou sur la saisie de la justice, pour les consei=
ls qu=E9mand=E9s ?

Merci ( Moi dire NON)

Ptilou
Signaler un problème avec ce contenu

2 réponses

Supprimer
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire

Veuillez sélectionner un problème

Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
Avatar
Carmen Rodriguez
Bonjour,

Peut on solliciter l'aide juridictionnelle pour des conseils, qui ne déboucherai pas sur un procès ou sur la saisie
de la justice, pour les conseils quémandés ?

Merci ( Moi dire NON)

Ptilou



C'est quoi l'aide juridictionnelle ?
Avatar
Albert ARIBAUD
Bonjour Carmen,

Le Sat, 06 Sep 2014 13:41:51 +0200, Carmen Rodriguez
a écrit :

> Bonjour,

> Peut on solliciter l'aide juridictionnelle pour des conseils, qui ne d éboucherai pas sur un procès ou sur la saisie
> de la justice, pour les conseils quémandés ?

> Merci ( Moi dire NON)

> Ptilou

C'est quoi l'aide juridictionnelle ?



http://fr.wikipedia.org/wiki/Aide_juridictionnelle

(qui contient la réponse à la question de Ptilou)

Amicalement,
--
Albert, qui se demande s'il existe encore des gens qui ont accès à
Usenet sans avoir accès au Web.