OVH Cloud OVH Cloud

Aide juriditionnelle et pensions viagére (non impossable)

1 réponse
Avatar
A la demande d'aide Juridictionnelle (pour divorce) faut il mentionner la
rente viager (du a un dédommagement corporel à la suite d'un accident en
1976) j'ai fourni ma feuille impôt de l'année en cours.
Cela suffit il ? Je suis tétraplégique depuis cette date.
Merci pour votre aide.
Jean Michel

1 réponse

Avatar
le_troll
Bonjour, ben, en demandant aux services qui attribuent l'aide
juridictionnelle, ils devraient savoir ce qu'il faut produire, non?
--
Merci, @+, bye, Joe :
----------------------------------------------------------
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison.
----------------------------------------------------------


a écrit dans le message de news:
4041f84f$0$28132$
A la demande d'aide Juridictionnelle (pour divorce) faut il mentionner la
rente viager (du a un dédommagement corporel à la suite d'un accident en
1976) j'ai fourni ma feuille impôt de l'année en cours.
Cela suffit il ? Je suis tétraplégique depuis cette date.
Merci pour votre aide.
Jean Michel