Quand je fais une demande d'AJ, pour une affaire en responsabilit=E9 civile=
, que je n'ai pas le droit =E0 l'AJ, esque cette action fait repartir le d=
=E9lais de prescription ?
Il me semble qu'il existe une jurisprudence de la Cours de cass, mais je ne=
sais si elle s'applique en cas de non droit =E0 cette derni=E8re, et si el=
le rentre dans le cadre d'une responsabilit=E9 civile d=E9lictuelle ?
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François Babar (84160 Lourd Marin)
Philippe a vogué :
Bonjour,
Quand je fais une demande d'AJ, pour une affaire en responsabilité civile, que je n'ai pas le droit à l'AJ, esque cette action fait repartir le délais de prescription ? Il me semble qu'il existe une jurisprudence de la Cours de cass, mais je ne sais si elle s'applique en cas de non droit à cette dernière, et si elle rentre dans le cadre d'une responsabilité civile délictuelle ?
la justice est bien faite pour les cons pas pour les pauvres comme toi si tu n'as pas de tune tu fais comme moi tu appelles quelques relations musclées et décidées et tu t'arranges "à l'amiable"canardon!!!
Philippe a vogué :
Bonjour,
Quand je fais une demande d'AJ, pour une affaire en responsabilité
civile, que je n'ai pas le droit à l'AJ, esque cette action fait
repartir le délais de prescription ? Il me semble qu'il existe une
jurisprudence de la Cours de cass, mais je ne sais si elle s'applique
en cas de non droit à cette dernière, et si elle rentre dans le cadre
d'une responsabilité civile délictuelle ?
la justice est bien faite pour les cons pas pour les pauvres comme toi
si tu n'as pas de tune tu fais comme moi tu appelles quelques relations
musclées et décidées et tu t'arranges "à l'amiable"canardon!!!
Quand je fais une demande d'AJ, pour une affaire en responsabilité civile, que je n'ai pas le droit à l'AJ, esque cette action fait repartir le délais de prescription ? Il me semble qu'il existe une jurisprudence de la Cours de cass, mais je ne sais si elle s'applique en cas de non droit à cette dernière, et si elle rentre dans le cadre d'une responsabilité civile délictuelle ?
la justice est bien faite pour les cons pas pour les pauvres comme toi si tu n'as pas de tune tu fais comme moi tu appelles quelques relations musclées et décidées et tu t'arranges "à l'amiable"canardon!!!
François Babar (84160 Lourd Marin)
Philippe a vogué :
Bonjour,
Quand je fais une demande d'AJ, pour une affaire en responsabilité civile, que je n'ai pas le droit à l'AJ, esque cette action fait repartir le délais de prescription ? Il me semble qu'il existe une jurisprudence de la Cours de cass, mais je ne sais si elle s'applique en cas de non droit à cette dernière, et si elle rentre dans le cadre d'une responsabilité civile délictuelle ?
la justice est faite pour les riches pas pour les cons comme toi si tu n'as pas de tune tu ne poursuis pas tu appelles quelques relations musclées et décidées et tu t'arranges "à l'amiable"
Philippe a vogué :
Bonjour,
Quand je fais une demande d'AJ, pour une affaire en responsabilité civile,
que je n'ai pas le droit à l'AJ, esque cette action fait repartir le délais
de prescription ? Il me semble qu'il existe une jurisprudence de la Cours de
cass, mais je ne sais si elle s'applique en cas de non droit à cette
dernière, et si elle rentre dans le cadre d'une responsabilité civile
délictuelle ?
la justice est faite pour les riches pas pour les cons comme toi si tu
n'as pas de tune tu ne poursuis pas tu appelles quelques relations
musclées et décidées et tu t'arranges "à l'amiable"
Quand je fais une demande d'AJ, pour une affaire en responsabilité civile, que je n'ai pas le droit à l'AJ, esque cette action fait repartir le délais de prescription ? Il me semble qu'il existe une jurisprudence de la Cours de cass, mais je ne sais si elle s'applique en cas de non droit à cette dernière, et si elle rentre dans le cadre d'une responsabilité civile délictuelle ?
la justice est faite pour les riches pas pour les cons comme toi si tu n'as pas de tune tu ne poursuis pas tu appelles quelques relations musclées et décidées et tu t'arranges "à l'amiable"
Philippe
Bonjour,
Le jeudi 14 février 2013 11:43:54 UTC+1, 84160 Lourd Marin François Bab ar a écrit :
Philippe a vogué :
> Bonjour,
> Quand je fais une demande d'AJ, pour une affaire en responsabilité ci vile,
> que je n'ai pas le droit à l'AJ, esque cette action fait repartir le délais
> de prescription ? Il me semble qu'il existe une jurisprudence de la Cou rs de
> cass, mais je ne sais si elle s'applique en cas de non droit à cette
> dernière, et si elle rentre dans le cadre d'une responsabilité civi le
> délictuelle ?
la justice est faite pour les riches pas pour les cons comme toi si tu
n'as pas de tune tu ne poursuis pas tu appelles quelques relations
musclées et décidées et tu t'arranges "à l'amiable"
Réflexion d’adolescent pré-pubère, mais si je ne me félicite de v otre conception societable, en revanche vous êtes la garantie du pleine e mploi de la magistrature correctionnelle !
Ptilou
Bonjour,
Le jeudi 14 février 2013 11:43:54 UTC+1, 84160 Lourd Marin François Bab ar a écrit :
Philippe a vogué :
> Bonjour,
> Quand je fais une demande d'AJ, pour une affaire en responsabilité ci vile,
> que je n'ai pas le droit à l'AJ, esque cette action fait repartir le délais
> de prescription ? Il me semble qu'il existe une jurisprudence de la Cou rs de
> cass, mais je ne sais si elle s'applique en cas de non droit à cette
> dernière, et si elle rentre dans le cadre d'une responsabilité civi le
> délictuelle ?
la justice est faite pour les riches pas pour les cons comme toi si tu
n'as pas de tune tu ne poursuis pas tu appelles quelques relations
musclées et décidées et tu t'arranges "à l'amiable"
Réflexion dadolescent pré-pubère, mais si je ne me félicite de v otre conception societable, en revanche vous êtes la garantie du pleine e mploi de la magistrature correctionnelle !
Le jeudi 14 février 2013 11:43:54 UTC+1, 84160 Lourd Marin François Bab ar a écrit :
Philippe a vogué :
> Bonjour,
> Quand je fais une demande d'AJ, pour une affaire en responsabilité ci vile,
> que je n'ai pas le droit à l'AJ, esque cette action fait repartir le délais
> de prescription ? Il me semble qu'il existe une jurisprudence de la Cou rs de
> cass, mais je ne sais si elle s'applique en cas de non droit à cette
> dernière, et si elle rentre dans le cadre d'une responsabilité civi le
> délictuelle ?
la justice est faite pour les riches pas pour les cons comme toi si tu
n'as pas de tune tu ne poursuis pas tu appelles quelques relations
musclées et décidées et tu t'arranges "à l'amiable"
Réflexion d’adolescent pré-pubère, mais si je ne me félicite de v otre conception societable, en revanche vous êtes la garantie du pleine e mploi de la magistrature correctionnelle !
Ptilou
Fran
Philippe a vogué :
Bonjour,
Le jeudi 14 février 2013 11:43:54 UTC+1, 84160 Lourd Marin François Babar a écrit :
Philippe a vogué :
Bonjour,
Quand je fais une demande d'AJ, pour une affaire en responsabilité civile, que je n'ai pas le droit à l'AJ, esque cette action fait repartir le délais de prescription ? Il me semble qu'il existe une jurisprudence de la Cours de cass, mais je ne sais si elle s'applique en cas de non droit à cette dernière, et si elle rentre dans le cadre d'une responsabilité civile délictuelle ?
la justice est faite pour les riches pas pour les cons comme toi si tu
n'as pas de tune tu ne poursuis pas tu appelles quelques relations
musclées et décidées et tu t'arranges "à l'amiable"
Réflexion d’adolescent pré-pubère
réflexion de connard on dirait du ptilou vu que déjà un pseudo pareil en dit long sur la virilité de l'amateur de fions
mais si je ne me félicite de votre conception societable
quelle est donc la référence de ton dico ducono?
en revanche vous êtes la garantie du pleine emploi de la magistrature correctionnelle !
et toi tu fais quoi pour l'emploi?
Ptilou
le lécheur de trous
Philippe a vogué :
Bonjour,
Le jeudi 14 février 2013 11:43:54 UTC+1, 84160 Lourd Marin François Babar a
écrit :
Philippe a vogué :
Bonjour,
Quand je fais une demande d'AJ, pour une affaire en responsabilité civile,
que je n'ai pas le droit à l'AJ, esque cette action fait repartir le délais
de prescription ? Il me semble qu'il existe une jurisprudence de la Cours
de cass, mais je ne sais si elle s'applique en cas de non droit à cette
dernière, et si elle rentre dans le cadre d'une responsabilité civile
délictuelle ?
la justice est faite pour les riches pas pour les cons comme toi si tu
n'as pas de tune tu ne poursuis pas tu appelles quelques relations
musclées et décidées et tu t'arranges "à l'amiable"
Réflexion d’adolescent pré-pubère
réflexion de connard on dirait du ptilou vu que déjà un pseudo pareil
en dit long sur la virilité de l'amateur de fions
mais si je ne me félicite de votre
conception societable
quelle est donc la référence de ton dico ducono?
en revanche vous êtes la garantie du pleine emploi de
la magistrature correctionnelle !
Le jeudi 14 février 2013 11:43:54 UTC+1, 84160 Lourd Marin François Babar a écrit :
Philippe a vogué :
Bonjour,
Quand je fais une demande d'AJ, pour une affaire en responsabilité civile, que je n'ai pas le droit à l'AJ, esque cette action fait repartir le délais de prescription ? Il me semble qu'il existe une jurisprudence de la Cours de cass, mais je ne sais si elle s'applique en cas de non droit à cette dernière, et si elle rentre dans le cadre d'une responsabilité civile délictuelle ?
la justice est faite pour les riches pas pour les cons comme toi si tu
n'as pas de tune tu ne poursuis pas tu appelles quelques relations
musclées et décidées et tu t'arranges "à l'amiable"
Réflexion d’adolescent pré-pubère
réflexion de connard on dirait du ptilou vu que déjà un pseudo pareil en dit long sur la virilité de l'amateur de fions
mais si je ne me félicite de votre conception societable
quelle est donc la référence de ton dico ducono?
en revanche vous êtes la garantie du pleine emploi de la magistrature correctionnelle !
et toi tu fais quoi pour l'emploi?
Ptilou
le lécheur de trous
Agent 11.43
"François Babar (84160 Lourd Marin)" a écrit dans le message de news: kfkmko$584$
Philippe a vogué :
Réflexion d'adolescent pré-pubère
réflexion de connard on dirait du ptilou vu que déjà un pseudo pareil en dit long sur la virilité de l'amateur de fions quelle est donc la référence de ton dico ducono?
le lécheur de trous
Slt ma couille tu va bien aujourdhuit ? toujour dans la dentelle ma poule et Al pas Chinois va bien ? et les autres, bon bisous et @+ cocono!!!
"François Babar (84160 Lourd Marin)" <fbabar@marin.invalid> a écrit dans le
message de news: kfkmko$584$1@speranza.aioe.org...
Philippe a vogué :
Réflexion d'adolescent pré-pubère
réflexion de connard on dirait du ptilou vu que déjà un pseudo pareil
en dit long sur la virilité de l'amateur de fions
quelle est donc la référence de ton dico ducono?
le lécheur de trous
Slt ma couille tu va bien aujourdhuit ? toujour dans la dentelle ma poule et
Al pas Chinois va bien ? et les autres, bon bisous et @+ cocono!!!
"François Babar (84160 Lourd Marin)" a écrit dans le message de news: kfkmko$584$
Philippe a vogué :
Réflexion d'adolescent pré-pubère
réflexion de connard on dirait du ptilou vu que déjà un pseudo pareil en dit long sur la virilité de l'amateur de fions quelle est donc la référence de ton dico ducono?
le lécheur de trous
Slt ma couille tu va bien aujourdhuit ? toujour dans la dentelle ma poule et Al pas Chinois va bien ? et les autres, bon bisous et @+ cocono!!!
