AJ et prescription ?

Le
Philippe
Bonjour,

Quand je fais une demande d'AJ, pour une affaire en responsabilité civile=
, que je n'ai pas le droit à l'AJ, esque cette action fait repartir le d=
élais de prescription ?
Il me semble qu'il existe une jurisprudence de la Cours de cass, mais je ne=
sais si elle s'applique en cas de non droit à cette dernière, et si el=
le rentre dans le cadre d'une responsabilité civile délictuelle ?

Merci

Ptilou
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François Babar (84160 Lourd Marin)
Le #25222392
Philippe a vogué :
Bonjour,

Quand je fais une demande d'AJ, pour une affaire en responsabilité
civile, que je n'ai pas le droit à l'AJ, esque cette action fait
repartir le délais de prescription ? Il me semble qu'il existe une
jurisprudence de la Cours de cass, mais je ne sais si elle s'applique
en cas de non droit à cette dernière, et si elle rentre dans le cadre
d'une responsabilité civile délictuelle ?



la justice est bien faite pour les cons pas pour les pauvres comme toi
si tu n'as pas de tune tu fais comme moi tu appelles quelques relations
musclées et décidées et tu t'arranges "à l'amiable"canardon!!!
Répondre en citant
François Babar (84160 Lourd Marin)
Le #25222062
Philippe a vogué :
Bonjour,

Quand je fais une demande d'AJ, pour une affaire en responsabilité civile,
que je n'ai pas le droit à l'AJ, esque cette action fait repartir le délais
de prescription ? Il me semble qu'il existe une jurisprudence de la Cours de
cass, mais je ne sais si elle s'applique en cas de non droit à cette
dernière, et si elle rentre dans le cadre d'une responsabilité civile
délictuelle ?



la justice est faite pour les riches pas pour les cons comme toi si tu
n'as pas de tune tu ne poursuis pas tu appelles quelques relations
musclées et décidées et tu t'arranges "à l'amiable"
Répondre en citant
Philippe
Le #25223722
Bonjour,

Le jeudi 14 février 2013 11:43:54 UTC+1, 84160 Lourd Marin François Bab ar a écrit :
Philippe a vogué :

> Bonjour,



> Quand je fais une demande d'AJ, pour une affaire en responsabilité ci vile,

> que je n'ai pas le droit à l'AJ, esque cette action fait repartir le délais

> de prescription ? Il me semble qu'il existe une jurisprudence de la Cou rs de

> cass, mais je ne sais si elle s'applique en cas de non droit à cette

> dernière, et si elle rentre dans le cadre d'une responsabilité civi le

> délictuelle ?



la justice est faite pour les riches pas pour les cons comme toi si tu

n'as pas de tune tu ne poursuis pas tu appelles quelques relations

musclées et décidées et tu t'arranges "à l'amiable"



Réflexion dÂ’adolescent pré-pubère, mais si je ne me félicite de v otre conception societable, en revanche vous êtes la garantie du pleine e mploi de la magistrature correctionnelle !


Ptilou
Répondre en citant
Fran
Le #25223832
Philippe a vogué :
Bonjour,

Le jeudi 14 février 2013 11:43:54 UTC+1, 84160 Lourd Marin François Babar a
écrit :
Philippe a vogué :

Bonjour,



Quand je fais une demande d'AJ, pour une affaire en responsabilité civile,
que je n'ai pas le droit à l'AJ, esque cette action fait repartir le délais
de prescription ? Il me semble qu'il existe une jurisprudence de la Cours
de cass, mais je ne sais si elle s'applique en cas de non droit à cette
dernière, et si elle rentre dans le cadre d'une responsabilité civile
délictuelle ?



la justice est faite pour les riches pas pour les cons comme toi si tu

n'as pas de tune tu ne poursuis pas tu appelles quelques relations

musclées et décidées et tu t'arranges "à l'amiable"



Réflexion d’adolescent pré-pubère



réflexion de connard on dirait du ptilou vu que déjà un pseudo pareil
en dit long sur la virilité de l'amateur de fions

mais si je ne me félicite de votre
conception societable



quelle est donc la référence de ton dico ducono?

en revanche vous êtes la garantie du pleine emploi de
la magistrature correctionnelle !



et toi tu fais quoi pour l'emploi?

Ptilou



le lécheur de trous
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Agent 11.43
Le #25224172
"François Babar (84160 Lourd Marin)" message de news: kfkmko$584$
Philippe a vogué :



Réflexion d'adolescent pré-pubère



réflexion de connard on dirait du ptilou vu que déjà un pseudo pareil
en dit long sur la virilité de l'amateur de fions
quelle est donc la référence de ton dico ducono?

le lécheur de trous

Slt ma couille tu va bien aujourdhuit ? toujour dans la dentelle ma poule et
Al pas Chinois va bien ? et les autres, bon bisous et @+ cocono!!!
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Anonyme