AJ et prescription ?
Le
Philippe

Bonjour,
Quand je fais une demande d'AJ, pour une affaire en responsabilité civile=
, que je n'ai pas le droit à l'AJ, esque cette action fait repartir le d=
élais de prescription ?
Il me semble qu'il existe une jurisprudence de la Cours de cass, mais je ne=
sais si elle s'applique en cas de non droit à cette dernière, et si el=
le rentre dans le cadre d'une responsabilité civile délictuelle ?
Merci
Ptilou
Quand je fais une demande d'AJ, pour une affaire en responsabilité civile=
, que je n'ai pas le droit à l'AJ, esque cette action fait repartir le d=
élais de prescription ?
Il me semble qu'il existe une jurisprudence de la Cours de cass, mais je ne=
sais si elle s'applique en cas de non droit à cette dernière, et si el=
le rentre dans le cadre d'une responsabilité civile délictuelle ?
Merci
Ptilou
la justice est bien faite pour les cons pas pour les pauvres comme toi
si tu n'as pas de tune tu fais comme moi tu appelles quelques relations
musclées et décidées et tu t'arranges "à l'amiable"canardon!!!
la justice est faite pour les riches pas pour les cons comme toi si tu
n'as pas de tune tu ne poursuis pas tu appelles quelques relations
musclées et décidées et tu t'arranges "à l'amiable"
Le jeudi 14 février 2013 11:43:54 UTC+1, 84160 Lourd Marin François Bab ar a écrit :
Réflexion dÂ’adolescent pré-pubère, mais si je ne me félicite de v otre conception societable, en revanche vous êtes la garantie du pleine e mploi de la magistrature correctionnelle !
Ptilou
réflexion de connard on dirait du ptilou vu que déjà un pseudo pareil
en dit long sur la virilité de l'amateur de fions
quelle est donc la référence de ton dico ducono?
et toi tu fais quoi pour l'emploi?
le lécheur de trous
réflexion de connard on dirait du ptilou vu que déjà un pseudo pareil
en dit long sur la virilité de l'amateur de fions
quelle est donc la référence de ton dico ducono?
le lécheur de trous
Slt ma couille tu va bien aujourdhuit ? toujour dans la dentelle ma poule et
Al pas Chinois va bien ? et les autres, bon bisous et @+ cocono!!!