On 20 juil, 13:44, "sobeol" wrote:Ptilou a ecritJ'ai pas reçu l'arret de la prefecture, ça fait plus de 72 Heures,
comment juridiquement je réclame mon permis de conduire à l a
gendarmerie ?Ptilou
Vous faites une confusion :
Le prefet dispose de 72 heures à compter de la retention pour pre ndre
un arrete de suspension, pas 72h pour que cet arrete vous soit notifià ©.
Sof
Durée de la rétention
La rétention du permis est une mesure temporaire dont la duré e ne peut
pas dépasser 72 heures.
Cette durée permet notamment de faire toutes les vérification s
nécessaires concernant le véhicule et son conducteur (exemple :
vérifier si l'état alcoolique ou l'utilisation de stupéf iants est
avéré par une analyse de sang).
Ce délai permet aussi d'alerter le préfet, ou le sous-pré fet selon les
départements, et le procureur de la République.
Si ce délai expire avant que le préfet ou le procureur ait pr is une
décision, le permis est rendu au conducteur.
Merci de votre soutient ....
Ptilou
On 20 juil, 13:44, "sobeol"<sob...@oil.org> wrote:
Ptilou a ecrit
J'ai pas reçu l'arret de la prefecture, ça fait plus de 72 Heures,
comment juridiquement je réclame mon permis de conduire à l a
gendarmerie ?
Ptilou
Vous faites une confusion :
Le prefet dispose de 72 heures à compter de la retention pour pre ndre
un arrete de suspension, pas 72h pour que cet arrete vous soit notifià ©.
Sof
Durée de la rétention
La rétention du permis est une mesure temporaire dont la duré e ne peut
pas dépasser 72 heures.
Cette durée permet notamment de faire toutes les vérification s
nécessaires concernant le véhicule et son conducteur (exemple :
vérifier si l'état alcoolique ou l'utilisation de stupéf iants est
avéré par une analyse de sang).
Ce délai permet aussi d'alerter le préfet, ou le sous-pré fet selon les
départements, et le procureur de la République.
Si ce délai expire avant que le préfet ou le procureur ait pr is une
décision, le permis est rendu au conducteur.
Merci de votre soutient ....
Ptilou
On 20 juil, 13:44, "sobeol" wrote:Ptilou a ecritJ'ai pas reçu l'arret de la prefecture, ça fait plus de 72 Heures,
comment juridiquement je réclame mon permis de conduire à l a
gendarmerie ?Ptilou
Vous faites une confusion :
Le prefet dispose de 72 heures à compter de la retention pour pre ndre
un arrete de suspension, pas 72h pour que cet arrete vous soit notifià ©.
Sof
Durée de la rétention
La rétention du permis est une mesure temporaire dont la duré e ne peut
pas dépasser 72 heures.
Cette durée permet notamment de faire toutes les vérification s
nécessaires concernant le véhicule et son conducteur (exemple :
vérifier si l'état alcoolique ou l'utilisation de stupéf iants est
avéré par une analyse de sang).
Ce délai permet aussi d'alerter le préfet, ou le sous-pré fet selon les
départements, et le procureur de la République.
Si ce délai expire avant que le préfet ou le procureur ait pr is une
décision, le permis est rendu au conducteur.
Merci de votre soutient ....
Ptilou
Le 20/07/2011 14:18, Ptilou a écrit :
> On 20 juil, 13:44, "sobeol" wrote:
>> Ptilou a ecrit
>>> J'ai pas reçu l'arret de la prefecture, ça fait plus de 72 Heures ,
>>> comment juridiquement je réclame mon permis de conduire à la
>>> gendarmerie ?
>>> Ptilou
>> Vous faites une confusion :
>> Le prefet dispose de 72 heures à compter de la retention pour prendr e
>> un arrete de suspension, pas 72h pour que cet arrete vous soit notifi é.
>> Sof
> Durée de la rétention
> La rétention du permis est une mesure temporaire dont la durée ne p eut
> pas dépasser 72 heures.
> Cette durée permet notamment de faire toutes les vérifications
> nécessaires concernant le véhicule et son conducteur (exemple :
> vérifier si l'état alcoolique ou l'utilisation de stupéfiants est
> avéré par une analyse de sang).
> Ce délai permet aussi d'alerter le préfet, ou le sous-préfet selo n les
> départements, et le procureur de la République.
> Si ce délai expire avant que le préfet ou le procureur ait pris une
> décision, le permis est rendu au conducteur.
> Merci de votre soutient ....
> Ptilou
bah moi ça m'est arrivé, je suis allé à la gendarmerie qui m'avai t contrôlé,
embarqué au poste, je leur avais donc laissé mon permis (enfin plus
exactement ils me l'ont conservé).
Il se trouve que ces gentilles personnes allaient justement passer chez m oi
me donner le papier de la préfecture qui mentionnait : 3 mois admin, en
attendant mon procès, au cours duquel j'ai juste pris 1 mois de suspens ion,
mais comme j'ignorais le coup de la visite médicale, je me suis pris 2 mois
d'attente
En gros je suis ressorti du tribunal avec 1 mois de suspension déjà
effectué, mais 2 mois d'attente pour la visite, au final ça a pris 4 mois à
pied au lieu de 1 judiciaire
les rouages de notre belle administration font que j'ai un copain qui est
emmerdé depuis plus de 10 ans pour une conduite à 1g, à cause de pr oblèmes
de santé, les médicaments qu'il doit prendre font que ses gammas font du
yoyo, donc aux visites on lui file (ou pas) le permis pour 1 an, il vit d onc
avec un permis en pointillé
et ce malgré des courriers de spécialistes de sa maladie attestant qu 'elle
ne nuit e nrien à ses capacités de conduire et que les médicaments sont
connus pour augmenter tout ce qui est transaminases (GGT, CDT etc.).
Limite si la commission ils lui disent pas que ses courriers sont bidons. ..
Le 20/07/2011 14:18, Ptilou a écrit :
> On 20 juil, 13:44, "sobeol"<sob...@oil.org> wrote:
>> Ptilou a ecrit
>>> J'ai pas reçu l'arret de la prefecture, ça fait plus de 72 Heures ,
>>> comment juridiquement je réclame mon permis de conduire à la
>>> gendarmerie ?
>>> Ptilou
>> Vous faites une confusion :
>> Le prefet dispose de 72 heures à compter de la retention pour prendr e
>> un arrete de suspension, pas 72h pour que cet arrete vous soit notifi é.
>> Sof
> Durée de la rétention
> La rétention du permis est une mesure temporaire dont la durée ne p eut
> pas dépasser 72 heures.
> Cette durée permet notamment de faire toutes les vérifications
> nécessaires concernant le véhicule et son conducteur (exemple :
> vérifier si l'état alcoolique ou l'utilisation de stupéfiants est
> avéré par une analyse de sang).
> Ce délai permet aussi d'alerter le préfet, ou le sous-préfet selo n les
> départements, et le procureur de la République.
> Si ce délai expire avant que le préfet ou le procureur ait pris une
> décision, le permis est rendu au conducteur.
> Merci de votre soutient ....
> Ptilou
bah moi ça m'est arrivé, je suis allé à la gendarmerie qui m'avai t contrôlé,
embarqué au poste, je leur avais donc laissé mon permis (enfin plus
exactement ils me l'ont conservé).
Il se trouve que ces gentilles personnes allaient justement passer chez m oi
me donner le papier de la préfecture qui mentionnait : 3 mois admin, en
attendant mon procès, au cours duquel j'ai juste pris 1 mois de suspens ion,
mais comme j'ignorais le coup de la visite médicale, je me suis pris 2 mois
d'attente
En gros je suis ressorti du tribunal avec 1 mois de suspension déjà
effectué, mais 2 mois d'attente pour la visite, au final ça a pris 4 mois à
pied au lieu de 1 judiciaire
les rouages de notre belle administration font que j'ai un copain qui est
emmerdé depuis plus de 10 ans pour une conduite à 1g, à cause de pr oblèmes
de santé, les médicaments qu'il doit prendre font que ses gammas font du
yoyo, donc aux visites on lui file (ou pas) le permis pour 1 an, il vit d onc
avec un permis en pointillé
et ce malgré des courriers de spécialistes de sa maladie attestant qu 'elle
ne nuit e nrien à ses capacités de conduire et que les médicaments sont
connus pour augmenter tout ce qui est transaminases (GGT, CDT etc.).
Limite si la commission ils lui disent pas que ses courriers sont bidons. ..
Le 20/07/2011 14:18, Ptilou a écrit :
> On 20 juil, 13:44, "sobeol" wrote:
>> Ptilou a ecrit
>>> J'ai pas reçu l'arret de la prefecture, ça fait plus de 72 Heures ,
>>> comment juridiquement je réclame mon permis de conduire à la
>>> gendarmerie ?
>>> Ptilou
>> Vous faites une confusion :
>> Le prefet dispose de 72 heures à compter de la retention pour prendr e
>> un arrete de suspension, pas 72h pour que cet arrete vous soit notifi é.
>> Sof
> Durée de la rétention
> La rétention du permis est une mesure temporaire dont la durée ne p eut
> pas dépasser 72 heures.
> Cette durée permet notamment de faire toutes les vérifications
> nécessaires concernant le véhicule et son conducteur (exemple :
> vérifier si l'état alcoolique ou l'utilisation de stupéfiants est
> avéré par une analyse de sang).
> Ce délai permet aussi d'alerter le préfet, ou le sous-préfet selo n les
> départements, et le procureur de la République.
> Si ce délai expire avant que le préfet ou le procureur ait pris une
> décision, le permis est rendu au conducteur.
> Merci de votre soutient ....
> Ptilou
bah moi ça m'est arrivé, je suis allé à la gendarmerie qui m'avai t contrôlé,
embarqué au poste, je leur avais donc laissé mon permis (enfin plus
exactement ils me l'ont conservé).
Il se trouve que ces gentilles personnes allaient justement passer chez m oi
me donner le papier de la préfecture qui mentionnait : 3 mois admin, en
attendant mon procès, au cours duquel j'ai juste pris 1 mois de suspens ion,
mais comme j'ignorais le coup de la visite médicale, je me suis pris 2 mois
d'attente
En gros je suis ressorti du tribunal avec 1 mois de suspension déjà
effectué, mais 2 mois d'attente pour la visite, au final ça a pris 4 mois à
pied au lieu de 1 judiciaire
les rouages de notre belle administration font que j'ai un copain qui est
emmerdé depuis plus de 10 ans pour une conduite à 1g, à cause de pr oblèmes
de santé, les médicaments qu'il doit prendre font que ses gammas font du
yoyo, donc aux visites on lui file (ou pas) le permis pour 1 an, il vit d onc
avec un permis en pointillé
et ce malgré des courriers de spécialistes de sa maladie attestant qu 'elle
ne nuit e nrien à ses capacités de conduire et que les médicaments sont
connus pour augmenter tout ce qui est transaminases (GGT, CDT etc.).
Limite si la commission ils lui disent pas que ses courriers sont bidons. ..
Bonjour,
On 20 juil, 14:58, "Séb." wrote:
> Le 20/07/2011 14:18, Ptilou a écrit :
> > On 20 juil, 13:44, "sobeol" wrote:
> >> Ptilou a ecrit
> >>> J'ai pas reçu l'arret de la prefecture, ça fait plus de 72 Heur es,
> >>> comment juridiquement je réclame mon permis de conduire à la
> >>> gendarmerie ?
> >>> Ptilou
> >> Vous faites une confusion :
> >> Le prefet dispose de 72 heures à compter de la retention pour pren dre
> >> un arrete de suspension, pas 72h pour que cet arrete vous soit notif ié.
> >> Sof
> > Durée de la rétention
> > La rétention du permis est une mesure temporaire dont la durée ne peut
> > pas dépasser 72 heures.
> > Cette durée permet notamment de faire toutes les vérifications
> > nécessaires concernant le véhicule et son conducteur (exemple :
> > vérifier si l'état alcoolique ou l'utilisation de stupéfiants e st
> > avéré par une analyse de sang).
> > Ce délai permet aussi d'alerter le préfet, ou le sous-préfet se lon les
> > départements, et le procureur de la République.
> > Si ce délai expire avant que le préfet ou le procureur ait pris u ne
> > décision, le permis est rendu au conducteur.
> > Merci de votre soutient ....
> > Ptilou
> bah moi ça m'est arrivé, je suis allé à la gendarmerie qui m'av ait contrôlé,
> embarqué au poste, je leur avais donc laissé mon permis (enfin plus
> exactement ils me l'ont conservé).
> Il se trouve que ces gentilles personnes allaient justement passer chez moi
> me donner le papier de la préfecture qui mentionnait : 3 mois admin, en
> attendant mon procès, au cours duquel j'ai juste pris 1 mois de suspe nsion,
> mais comme j'ignorais le coup de la visite médicale, je me suis pris 2 mois
> d'attente
> En gros je suis ressorti du tribunal avec 1 mois de suspension déjà
> effectué, mais 2 mois d'attente pour la visite, au final ça a pris 4 mois à
> pied au lieu de 1 judiciaire
> les rouages de notre belle administration font que j'ai un copain qui e st
> emmerdé depuis plus de 10 ans pour une conduite à 1g, à cause de problèmes
> de santé, les médicaments qu'il doit prendre font que ses gammas fo nt du
> yoyo, donc aux visites on lui file (ou pas) le permis pour 1 an, il vit donc
> avec un permis en pointillé
> et ce malgré des courriers de spécialistes de sa maladie attestant qu'elle
> ne nuit e nrien à ses capacités de conduire et que les médicament s sont
> connus pour augmenter tout ce qui est transaminases (GGT, CDT etc.).
> Limite si la commission ils lui disent pas que ses courriers sont bidon s...
Une idée de QPC, pour arrivé au présidentielle de 2012 ?
Je me suis fais interpeler par les jardiniers ....
Merci
Ptilou
Bonjour,
On 20 juil, 14:58, "Séb." <poussin006_stop_sp...@wanamou.fre> wrote:
> Le 20/07/2011 14:18, Ptilou a écrit :
> > On 20 juil, 13:44, "sobeol"<sob...@oil.org> wrote:
> >> Ptilou a ecrit
> >>> J'ai pas reçu l'arret de la prefecture, ça fait plus de 72 Heur es,
> >>> comment juridiquement je réclame mon permis de conduire à la
> >>> gendarmerie ?
> >>> Ptilou
> >> Vous faites une confusion :
> >> Le prefet dispose de 72 heures à compter de la retention pour pren dre
> >> un arrete de suspension, pas 72h pour que cet arrete vous soit notif ié.
> >> Sof
> > Durée de la rétention
> > La rétention du permis est une mesure temporaire dont la durée ne peut
> > pas dépasser 72 heures.
> > Cette durée permet notamment de faire toutes les vérifications
> > nécessaires concernant le véhicule et son conducteur (exemple :
> > vérifier si l'état alcoolique ou l'utilisation de stupéfiants e st
> > avéré par une analyse de sang).
> > Ce délai permet aussi d'alerter le préfet, ou le sous-préfet se lon les
> > départements, et le procureur de la République.
> > Si ce délai expire avant que le préfet ou le procureur ait pris u ne
> > décision, le permis est rendu au conducteur.
> > Merci de votre soutient ....
> > Ptilou
> bah moi ça m'est arrivé, je suis allé à la gendarmerie qui m'av ait contrôlé,
> embarqué au poste, je leur avais donc laissé mon permis (enfin plus
> exactement ils me l'ont conservé).
> Il se trouve que ces gentilles personnes allaient justement passer chez moi
> me donner le papier de la préfecture qui mentionnait : 3 mois admin, en
> attendant mon procès, au cours duquel j'ai juste pris 1 mois de suspe nsion,
> mais comme j'ignorais le coup de la visite médicale, je me suis pris 2 mois
> d'attente
> En gros je suis ressorti du tribunal avec 1 mois de suspension déjà
> effectué, mais 2 mois d'attente pour la visite, au final ça a pris 4 mois à
> pied au lieu de 1 judiciaire
> les rouages de notre belle administration font que j'ai un copain qui e st
> emmerdé depuis plus de 10 ans pour une conduite à 1g, à cause de problèmes
> de santé, les médicaments qu'il doit prendre font que ses gammas fo nt du
> yoyo, donc aux visites on lui file (ou pas) le permis pour 1 an, il vit donc
> avec un permis en pointillé
> et ce malgré des courriers de spécialistes de sa maladie attestant qu'elle
> ne nuit e nrien à ses capacités de conduire et que les médicament s sont
> connus pour augmenter tout ce qui est transaminases (GGT, CDT etc.).
> Limite si la commission ils lui disent pas que ses courriers sont bidon s...
Une idée de QPC, pour arrivé au présidentielle de 2012 ?
Je me suis fais interpeler par les jardiniers ....
Merci
Ptilou
Bonjour,
On 20 juil, 14:58, "Séb." wrote:
> Le 20/07/2011 14:18, Ptilou a écrit :
> > On 20 juil, 13:44, "sobeol" wrote:
> >> Ptilou a ecrit
> >>> J'ai pas reçu l'arret de la prefecture, ça fait plus de 72 Heur es,
> >>> comment juridiquement je réclame mon permis de conduire à la
> >>> gendarmerie ?
> >>> Ptilou
> >> Vous faites une confusion :
> >> Le prefet dispose de 72 heures à compter de la retention pour pren dre
> >> un arrete de suspension, pas 72h pour que cet arrete vous soit notif ié.
> >> Sof
> > Durée de la rétention
> > La rétention du permis est une mesure temporaire dont la durée ne peut
> > pas dépasser 72 heures.
> > Cette durée permet notamment de faire toutes les vérifications
> > nécessaires concernant le véhicule et son conducteur (exemple :
> > vérifier si l'état alcoolique ou l'utilisation de stupéfiants e st
> > avéré par une analyse de sang).
> > Ce délai permet aussi d'alerter le préfet, ou le sous-préfet se lon les
> > départements, et le procureur de la République.
> > Si ce délai expire avant que le préfet ou le procureur ait pris u ne
> > décision, le permis est rendu au conducteur.
> > Merci de votre soutient ....
> > Ptilou
> bah moi ça m'est arrivé, je suis allé à la gendarmerie qui m'av ait contrôlé,
> embarqué au poste, je leur avais donc laissé mon permis (enfin plus
> exactement ils me l'ont conservé).
> Il se trouve que ces gentilles personnes allaient justement passer chez moi
> me donner le papier de la préfecture qui mentionnait : 3 mois admin, en
> attendant mon procès, au cours duquel j'ai juste pris 1 mois de suspe nsion,
> mais comme j'ignorais le coup de la visite médicale, je me suis pris 2 mois
> d'attente
> En gros je suis ressorti du tribunal avec 1 mois de suspension déjà
> effectué, mais 2 mois d'attente pour la visite, au final ça a pris 4 mois à
> pied au lieu de 1 judiciaire
> les rouages de notre belle administration font que j'ai un copain qui e st
> emmerdé depuis plus de 10 ans pour une conduite à 1g, à cause de problèmes
> de santé, les médicaments qu'il doit prendre font que ses gammas fo nt du
> yoyo, donc aux visites on lui file (ou pas) le permis pour 1 an, il vit donc
> avec un permis en pointillé
> et ce malgré des courriers de spécialistes de sa maladie attestant qu'elle
> ne nuit e nrien à ses capacités de conduire et que les médicament s sont
> connus pour augmenter tout ce qui est transaminases (GGT, CDT etc.).
> Limite si la commission ils lui disent pas que ses courriers sont bidon s...
Une idée de QPC, pour arrivé au présidentielle de 2012 ?
Je me suis fais interpeler par les jardiniers ....
Merci
Ptilou
