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Don Figatellu
Le 10 nov. 2004, aimablement vautré(e) sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence proclama doctement dans le message news::
dedans je suis tombé sur un un Alambic qui semble plutot relever du gadget qu'autre chose.
Rien ne vaut la bonne cocotte-minute, que nos amis iraniens importèrent en grandes quantités apres la prise du pouvoir par les barbares sanguinaires qui dirigent aujourd'hui ce malheureux pays. :-)
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Le 10 nov. 2004, aimablement vautré(e) sur le zinc du bistrot
fr.misc.droit Son Excellence proclama doctement dans le message
news:mW.I6yyu5.BCp@mes-news.com:
dedans je suis tombé sur un un Alambic qui semble
plutot relever du gadget qu'autre chose.
Rien ne vaut la bonne cocotte-minute, que nos amis iraniens importèrent en
grandes quantités apres la prise du pouvoir par les barbares sanguinaires
qui dirigent aujourd'hui ce malheureux pays. :-)
Le 10 nov. 2004, aimablement vautré(e) sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence proclama doctement dans le message news::
dedans je suis tombé sur un un Alambic qui semble plutot relever du gadget qu'autre chose.
Rien ne vaut la bonne cocotte-minute, que nos amis iraniens importèrent en grandes quantités apres la prise du pouvoir par les barbares sanguinaires qui dirigent aujourd'hui ce malheureux pays. :-)
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
damnil
Bonjour à qui a écrit :
Visible sur le net là : http://www.lhommemoderne.com/product.aspx?id334&catidX&M=5
Mes questions concernant le droit , 1/ je crois qu'il est interdit sauf autorisation de detenir un alambic chez soi ?
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI 3 : Sanctions pénales Article 1810
Indépendamment des pénalités prévues aux articles 1791 à 1794, les infractions visées ci-après sont punies d'une peine de six mois d'emprisonnement, qui est obligatoirement prononcée en cas de récidive, et les moyens de transport sont saisis et confisqués, ainsi que les récipients, emballages, ustensiles, mécaniques, machines ou appareil : 1º fabrication, transport, vente et détention sans déclaration d'alambic ou portion d'alambic. Utilisation d'alambic non déclaré ; dans ce cas, la peine est applicable aux personnes visées à l'article 1809
Damien
Bonjour à d.transpam@wol.com qui a écrit :
Visible sur le net là :
http://www.lhommemoderne.com/product.aspx?id334&catidX&M=5
Mes questions concernant le droit ,
1/ je crois qu'il est interdit
sauf autorisation de detenir un alambic chez soi ?
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI
3 : Sanctions pénales
Article 1810
Indépendamment des pénalités prévues aux articles 1791 à 1794, les
infractions visées ci-après
sont punies d'une peine de six mois d'emprisonnement, qui est
obligatoirement prononcée en cas de récidive,
et les moyens de transport sont saisis et confisqués, ainsi que les
récipients, emballages, ustensiles, mécaniques, machines ou appareil :
1º fabrication, transport, vente et détention sans déclaration
d'alambic ou portion d'alambic.
Utilisation d'alambic non déclaré ; dans ce cas, la peine est
applicable aux personnes visées à l'article 1809
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI 3 : Sanctions pénales Article 1810
Indépendamment des pénalités prévues aux articles 1791 à 1794, les infractions visées ci-après sont punies d'une peine de six mois d'emprisonnement, qui est obligatoirement prononcée en cas de récidive, et les moyens de transport sont saisis et confisqués, ainsi que les récipients, emballages, ustensiles, mécaniques, machines ou appareil : 1º fabrication, transport, vente et détention sans déclaration d'alambic ou portion d'alambic. Utilisation d'alambic non déclaré ; dans ce cas, la peine est applicable aux personnes visées à l'article 1809
Damien
Zekick
Bonjour,
Vu les dimensions, pas de quoi distiller des bonbonnes....
Cordialement, Zekick
Bonjour,
Vu les dimensions, pas de quoi distiller des bonbonnes....
