un allocataire à la CAF perçoit le RMI depuis longtemps.
Aujourd'hui,cet allocataire hérite d'un capital suite à la mort d'un parent.
Comment alors réagit la CAF suite à cet héritage?
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yoyo
La Caf se rembourse en principe sur l'heritage.... C'est arrive a un collegue qui encaisse l'aah, il a touche un gros heritage, la Caf lui a demande de rembourser l'aah... Donc ca doit etre pareil pour le RMI
"max" a écrit dans le message de news:
un allocataire à la CAF perçoit le RMI depuis longtemps. Aujourd'hui,cet allocataire hérite d'un capital suite à la mort d'un
parent.
Comment alors réagit la CAF suite à cet héritage?
Merci.
La Caf se rembourse en principe sur l'heritage....
C'est arrive a un collegue qui encaisse l'aah, il a touche un gros heritage,
la Caf lui a demande de rembourser l'aah... Donc ca doit etre pareil pour le
RMI
"max" <doryparker@webmails.com> a écrit dans le message de
news:7e016f92.0408270653.1d59a388@posting.google.com...
un allocataire à la CAF perçoit le RMI depuis longtemps.
Aujourd'hui,cet allocataire hérite d'un capital suite à la mort d'un
La Caf se rembourse en principe sur l'heritage.... C'est arrive a un collegue qui encaisse l'aah, il a touche un gros heritage, la Caf lui a demande de rembourser l'aah... Donc ca doit etre pareil pour le RMI
"max" a écrit dans le message de news:
un allocataire à la CAF perçoit le RMI depuis longtemps. Aujourd'hui,cet allocataire hérite d'un capital suite à la mort d'un
parent.
Comment alors réagit la CAF suite à cet héritage?
Merci.
Brina
In article , says...
un allocataire à la CAF perçoit le RMI depuis longtemps. Aujourd'hui,cet allocataire hérite d'un capital suite à la mort d'un parent. Comment alors réagit la CAF suite à cet héritage?
Il n'y a pas, dans la loi, une clause de "retour de bonne fortune" faisant que, théoriquement, il pourrait y avoir demande de remboursement du RMI ?
In article <7e016f92.0408270653.1d59a388@posting.google.com>,
doryparker@webmails.com says...
un allocataire à la CAF perçoit le RMI depuis longtemps.
Aujourd'hui,cet allocataire hérite d'un capital suite à la mort d'un parent.
Comment alors réagit la CAF suite à cet héritage?
Il n'y a pas, dans la loi, une clause de "retour de bonne fortune"
faisant que, théoriquement, il pourrait y avoir demande de remboursement
du RMI ?
un allocataire à la CAF perçoit le RMI depuis longtemps. Aujourd'hui,cet allocataire hérite d'un capital suite à la mort d'un parent. Comment alors réagit la CAF suite à cet héritage?
Il n'y a pas, dans la loi, une clause de "retour de bonne fortune" faisant que, théoriquement, il pourrait y avoir demande de remboursement du RMI ?
Homer Simpson
Brina a exprimé avec précision :
In article , says...
un allocataire à la CAF perçoit le RMI depuis longtemps. Aujourd'hui,cet allocataire hérite d'un capital suite à la mort d'un parent. Comment alors réagit la CAF suite à cet héritage?
Il n'y a pas, dans la loi, une clause de "retour de bonne fortune" faisant que, théoriquement, il pourrait y avoir demande de remboursement du RMI ?
Brina de retour sur NG, ça s'arrose ! Homer
-- Il faut rire de tout. C'est extrêmement important. C'est la seule humaine façon de friser la lucidité sans tomber dedans. [Pierre Desproges]
Brina a exprimé avec précision :
In article <7e016f92.0408270653.1d59a388@posting.google.com>,
doryparker@webmails.com says...
un allocataire à la CAF perçoit le RMI depuis longtemps.
Aujourd'hui,cet allocataire hérite d'un capital suite à la mort d'un parent.
Comment alors réagit la CAF suite à cet héritage?
Il n'y a pas, dans la loi, une clause de "retour de bonne fortune"
faisant que, théoriquement, il pourrait y avoir demande de remboursement
du RMI ?
Brina de retour sur NG, ça s'arrose !
Homer
--
Il faut rire de tout. C'est extrêmement important. C'est la seule
humaine façon de friser la lucidité sans tomber dedans.
[Pierre Desproges]
un allocataire à la CAF perçoit le RMI depuis longtemps. Aujourd'hui,cet allocataire hérite d'un capital suite à la mort d'un parent. Comment alors réagit la CAF suite à cet héritage?
Il n'y a pas, dans la loi, une clause de "retour de bonne fortune" faisant que, théoriquement, il pourrait y avoir demande de remboursement du RMI ?
Brina de retour sur NG, ça s'arrose ! Homer
-- Il faut rire de tout. C'est extrêmement important. C'est la seule humaine façon de friser la lucidité sans tomber dedans. [Pierre Desproges]
moi45000
> >> un allocataire à la CAF perçoit le RMI depuis longtemps. >> Aujourd'hui,cet allocataire hérite d'un capital suite à la mort d'un parent. >> Comment alors réagit la CAF suite à cet héritage? > > Il n'y a pas, dans la loi, une clause de "retour de bonne fortune" > faisant que, théoriquement, il pourrait y avoir demande de remboursement > du RMI ?
pour certaines allocations, en effet la caf peut se faire rembourser des sommes versées, mais pas pourle rmi. Il déclare à la caf qu'il ne veut plus faire partie du dispositif rmi, ayant enfin des ressources (héritage, il n'est pas obligé d'informer de la somme). c'est tout. cordialement
> >> un allocataire à la CAF perçoit le RMI depuis longtemps.
>> Aujourd'hui,cet allocataire hérite d'un capital suite à la mort d'un parent.
>> Comment alors réagit la CAF suite à cet héritage?
>
> Il n'y a pas, dans la loi, une clause de "retour de bonne fortune"
> faisant que, théoriquement, il pourrait y avoir demande de remboursement
> du RMI ?
pour certaines allocations, en effet la caf peut se faire rembourser
des sommes versées, mais pas pourle rmi.
Il déclare à la caf qu'il ne veut plus faire partie du dispositif rmi,
ayant enfin des ressources (héritage, il n'est pas obligé d'informer
de la somme). c'est tout.
cordialement
> >> un allocataire à la CAF perçoit le RMI depuis longtemps. >> Aujourd'hui,cet allocataire hérite d'un capital suite à la mort d'un parent. >> Comment alors réagit la CAF suite à cet héritage? > > Il n'y a pas, dans la loi, une clause de "retour de bonne fortune" > faisant que, théoriquement, il pourrait y avoir demande de remboursement > du RMI ?
pour certaines allocations, en effet la caf peut se faire rembourser des sommes versées, mais pas pourle rmi. Il déclare à la caf qu'il ne veut plus faire partie du dispositif rmi, ayant enfin des ressources (héritage, il n'est pas obligé d'informer de la somme). c'est tout. cordialement
Brina
In article , says...
> >> un allocataire à la CAF perçoit le RMI depuis longtemps. > >> Aujourd'hui,cet allocataire hérite d'un capital suite à la mort d'un parent. > >> Comment alors réagit la CAF suite à cet héritage? > > > > Il n'y a pas, dans la loi, une clause de "retour de bonne fortune" > > faisant que, théoriquement, il pourrait y avoir demande de remboursement > > du RMI ?
pour certaines allocations, en effet la caf peut se faire rembourser des sommes versées, mais pas pourle rmi. Il déclare à la caf qu'il ne veut plus faire partie du dispositif rmi, ayant enfin des ressources (héritage, il n'est pas obligé d'informer de la somme). c'est tout.
le capital n'est pourtant pas compté pour l'évaluation des ressources pour le RMI Un héritage n'implique pas forcément des revenus
In article <f11b6d3f.0408272131.54f8db50@posting.google.com>,
moi45000@hotmail.com says...
> >> un allocataire à la CAF perçoit le RMI depuis longtemps.
> >> Aujourd'hui,cet allocataire hérite d'un capital suite à la mort d'un parent.
> >> Comment alors réagit la CAF suite à cet héritage?
> >
> > Il n'y a pas, dans la loi, une clause de "retour de bonne fortune"
> > faisant que, théoriquement, il pourrait y avoir demande de remboursement
> > du RMI ?
pour certaines allocations, en effet la caf peut se faire rembourser
des sommes versées, mais pas pourle rmi.
Il déclare à la caf qu'il ne veut plus faire partie du dispositif rmi,
ayant enfin des ressources (héritage, il n'est pas obligé d'informer
de la somme). c'est tout.
le capital n'est pourtant pas compté pour l'évaluation des ressources
pour le RMI
Un héritage n'implique pas forcément des revenus
> >> un allocataire à la CAF perçoit le RMI depuis longtemps. > >> Aujourd'hui,cet allocataire hérite d'un capital suite à la mort d'un parent. > >> Comment alors réagit la CAF suite à cet héritage? > > > > Il n'y a pas, dans la loi, une clause de "retour de bonne fortune" > > faisant que, théoriquement, il pourrait y avoir demande de remboursement > > du RMI ?
pour certaines allocations, en effet la caf peut se faire rembourser des sommes versées, mais pas pourle rmi. Il déclare à la caf qu'il ne veut plus faire partie du dispositif rmi, ayant enfin des ressources (héritage, il n'est pas obligé d'informer de la somme). c'est tout.
le capital n'est pourtant pas compté pour l'évaluation des ressources pour le RMI Un héritage n'implique pas forcément des revenus