OVH Cloud OVH Cloud

allocataire à la CAF:héritage

5 réponses
Avatar
doryparker
un allocataire à la CAF perçoit le RMI depuis longtemps.
Aujourd'hui,cet allocataire hérite d'un capital suite à la mort d'un parent.
Comment alors réagit la CAF suite à cet héritage?

Merci.

5 réponses

Avatar
yoyo
La Caf se rembourse en principe sur l'heritage....
C'est arrive a un collegue qui encaisse l'aah, il a touche un gros heritage,
la Caf lui a demande de rembourser l'aah... Donc ca doit etre pareil pour le
RMI

"max" a écrit dans le message de
news:
un allocataire à la CAF perçoit le RMI depuis longtemps.
Aujourd'hui,cet allocataire hérite d'un capital suite à la mort d'un


parent.
Comment alors réagit la CAF suite à cet héritage?

Merci.


Avatar
Brina
In article ,
says...
un allocataire à la CAF perçoit le RMI depuis longtemps.
Aujourd'hui,cet allocataire hérite d'un capital suite à la mort d'un parent.
Comment alors réagit la CAF suite à cet héritage?



Il n'y a pas, dans la loi, une clause de "retour de bonne fortune"
faisant que, théoriquement, il pourrait y avoir demande de remboursement
du RMI ?
Avatar
Homer Simpson
Brina a exprimé avec précision :
In article ,
says...
un allocataire à la CAF perçoit le RMI depuis longtemps.
Aujourd'hui,cet allocataire hérite d'un capital suite à la mort d'un parent.
Comment alors réagit la CAF suite à cet héritage?



Il n'y a pas, dans la loi, une clause de "retour de bonne fortune"
faisant que, théoriquement, il pourrait y avoir demande de remboursement
du RMI ?



Brina de retour sur NG, ça s'arrose !
Homer

--
Il faut rire de tout. C'est extrêmement important. C'est la seule
humaine façon de friser la lucidité sans tomber dedans.
[Pierre Desproges]
Avatar
moi45000
> >> un allocataire à la CAF perçoit le RMI depuis longtemps.
>> Aujourd'hui,cet allocataire hérite d'un capital suite à la mort d'un parent.
>> Comment alors réagit la CAF suite à cet héritage?
>
> Il n'y a pas, dans la loi, une clause de "retour de bonne fortune"
> faisant que, théoriquement, il pourrait y avoir demande de remboursement
> du RMI ?



pour certaines allocations, en effet la caf peut se faire rembourser
des sommes versées, mais pas pourle rmi.
Il déclare à la caf qu'il ne veut plus faire partie du dispositif rmi,
ayant enfin des ressources (héritage, il n'est pas obligé d'informer
de la somme). c'est tout.
cordialement
Avatar
Brina
In article ,
says...
> >> un allocataire à la CAF perçoit le RMI depuis longtemps.
> >> Aujourd'hui,cet allocataire hérite d'un capital suite à la mort d'un parent.
> >> Comment alors réagit la CAF suite à cet héritage?
> >
> > Il n'y a pas, dans la loi, une clause de "retour de bonne fortune"
> > faisant que, théoriquement, il pourrait y avoir demande de remboursement
> > du RMI ?

pour certaines allocations, en effet la caf peut se faire rembourser
des sommes versées, mais pas pourle rmi.
Il déclare à la caf qu'il ne veut plus faire partie du dispositif rmi,
ayant enfin des ressources (héritage, il n'est pas obligé d'informer
de la somme). c'est tout.



le capital n'est pourtant pas compté pour l'évaluation des ressources
pour le RMI
Un héritage n'implique pas forcément des revenus