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Amende pour alarme automobile ?

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pinpon
Bonjour,

Hier soir, je retrouve un PV sur mon pare-brise (dans Paris) avec un cas n°
3 bis et le motif "Emission de bruits gênant les riverains (déclenchement
d'alarme du véhicule", rédigé à 8h15.

Notez que je suis le premier à être agacé par les alarmes intempestives qui
ne semblent pas s'arrêter, surtout la nuit (mais à 8h15, j'étais dans la
"journée" légale, après 7h), mais :
- 1/ jusqu'ici, je n'ai jamais entendu parler d'amende pour cela, j'ai même
retrouvé par Google un article du Nouvel Obs notant qu'à New York on se
prenait une prune tandis qu'à Paris la police disait, en gros, que l'alarme
"finit bien par s'arrêter".
- 2/ si ça avait hurlé longtemps, ma batterie ayant déjà donné des signes
de faiblesse récemment, elle aurait été à plat, ce qui n'était pas le cas.
- 3/ j'ai vérifié qu'aucune vitre n'était légèrement ouverte, et j'ai
légèrement remué ma voiture pour voir si ça se déclenchait : rien.
- 4/ ma voiture a récemment dormi sous mes fenêtres et dans des parkings
d'immeuble sans donner l'impression que l'alarme se déclenche pour un rien.
- 5/ il y a bien un article (partie réglementaire du code de la Route) qui
parle d'émission de bruits gênant les autres automobilistes ou les
riverains, mais sa rédaction semble clairement indiquer qu'il concerne les
pots d'échappement mal règlés, les véhicules en marche donc.
- 6/ il y a par ailleurs des arrêtés préfectoraux de 2000 et 2001 sur le
bruit, qui se réfèrent au Code de la santé publique (art R-48), mais les
alarmes concernées semblent plus être celles des magasins.
- 7/ au hasard de Google, j'ai retrouvé que les alarmes de voitures doivent
s'arrêter au bout d'un certain temps (30 secondes ou 3 minutes, de mémoire)
et mon modèle est me semble-t-il tout-à-fait ordinaire donc
vraisemblablement conforme.
- 8/ En recherchant dans Google, je n'ai pas retrouvé d'arrêt en cherchant
"cassation alarme véhicule", mais bon, ça ne doit pas exister.

Bref, comme c'est une amende minorée de 45-k-euros si je paie avant trois
jours et comme j'aurai du mal face à des assermentés proclamant qu'elle a
hurlé un quart d'heure, je vais payer, mais j'aimerais quand même savoir si
cela est bien net, pour une éventuelle autre fois. Et surtout j'aimerais
savoir si l'on peut encore avoir à Paris une alarme automobile susceptible
de se déclencher si un zozo cogne brutalement la voiture avant de sortir de
stationnement (ce qui s'est vraisemblablement passé) ou si la Préfecture
souhaite désormais qu'on se fasse piquer sa bagnole plutôt que de réveiller
les voisins. Surtout, serait-ce une nouvelle orientation de politique
générale en la matière ou ai-je eu simplement le malheur de tomber sur des
pandores pas contents de travailler un dimanche matin ?

Enfin, si ça relève du Code de la Santé publique, qui précise des niveaux
en décibels et des durées, le PV est-il correctement rédigé, et n'aurait-il
pas dû comporter des mentions plus précises de volume sonore et de durée
d'émission ? Et d'autre part, n'ayant *volontairement* rien "émis" ni
"déclenché", suis-je responsable, si j'ai un modèle homologué, d'
"émission" de bruits et de "déclenchement" d'alarme ?

Merci des vos éclairages (en règle, j'espère, vos codes et vos phares).

Tiens, j'entends par la fenêtre de nombreuses émissions de bruits qui me
gênent par des sirènes de véhicules de police...

1 réponse

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Victor
"Patrick Vuichard" a écrit dans le message de
news:40162ed5$0$244$
alarme wrote:

> Hmmm, vos réponses ont un petit côté "les policiers ont toujours


raison"...

Parce que, dans la pratique, sauf à DEMONTRER le contraire, oui, les
policiers ont toujours raison. Ou plus exactement, leurs déclarations
sont considérées comme vraies.



la vérité d'une déclaration n'en implique nullement la justesse
ou l'exactitude d'application aux faits



.../...
Victor
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