Une mienne amie gare sa voiture un soir (elle a un abonnement à l'année
lui évitant d'avoir à payer le parcmètre.)
Quand elle revient prendre sa caisse le lendemain après-midi, il y a 1/
un joli panneau tout neuf réservant la place aux handicapés et 2/ un
joli PV de 135 euros tarif minoré.
Elle conteste avec tous les éléments (confirmation de la voirie, date,
etc.) et reçoit un refus de quelqu'un qui lui dit en substance que
l'infraction est réelle et constatée -ce qui, stricto sensu, n'est pas
faux. Et que si elle veut aller au tribunal elle risque dans les 400
euros d'amende. Bref elle a payé. Qu'aurait elle dû faire et avec
quelles chances de succès?
"Gérard" a écrit dans le message de news:47a82c37$0$857$
> Quand elle revient prendre sa caisse le lendemain après-midi, il y a 1/ > un joli panneau tout neuf réservant la place aux handicapés et 2/ un > joli PV de 135 euros tarif minoré.
J'avais lu vite, excuses. Ca reste bizarre.
Et comment ont-ils fait pour inscrire le mrquage au sol, ils ont soulevé
la
voiture ??
Bonne question.
"Gérard" <g-lochon@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:47a82c37$0$857$ba4acef3@news.orange.fr...
> Quand elle revient prendre sa caisse le lendemain après-midi, il y a 1/
> un joli panneau tout neuf réservant la place aux handicapés et 2/ un
> joli PV de 135 euros tarif minoré.
J'avais lu vite, excuses.
Ca reste bizarre.
Et comment ont-ils fait pour inscrire le mrquage au sol, ils ont soulevé
"Gérard" a écrit dans le message de news:47a82c37$0$857$
> Quand elle revient prendre sa caisse le lendemain après-midi, il y a 1/ > un joli panneau tout neuf réservant la place aux handicapés et 2/ un > joli PV de 135 euros tarif minoré.
J'avais lu vite, excuses. Ca reste bizarre.
Et comment ont-ils fait pour inscrire le mrquage au sol, ils ont soulevé
la
voiture ??
Bonne question.
casagui
"jr" a écrit dans le message de news:
Gérard :
> Donc le PV était contestable.
Et merde.
Apparemment, oui.
"jr" <jqs@rouillard.org> a écrit dans le message de
news:60r647F1s5i1nU1@mid.individual.net...