[AMENDE] Cheque envoye non debite = amende majoree
14 réponses
b0bba
Bonjour,
Mon problème est simple, le 12 juin 2004 pour un "mauvais"
stationnement, la fourrière m'a retiré mon véhicule dans le 17ieme
arrondissement de Paris.
Je l'ai récupéré le lundi 14 juin 2004 à la fourrière de l'avenue Foch
moyennant la somme de 156 euros que j'ai payé par chèque. Mon
interlocuteur m'a remis également la contravention de 35 euros qui va avec.
Le lendemain, je m'acquitte de cette amende en envoyant par la poste un
chèque de 35 euros sous enveloppe et au tarif normal et je garde le
justificatif de paiement.
Aujourd'hui je reçois un avis d'amende forfaitaire majorée de 75 euros.
Une rapide recherche dans mes comptes et je m'aperçois que le chèque n'a
JAMAIS été encaissé.
Dans ce cas comment prouver ma bonne foi sachant que je n'ai bien
évidemment aucun preuve que le chèque est bien parti. Je vais devoir
faire opposition sur ce numéro de chèque car je ne sais pas où il se
trouve et que je l'ai bien envoyé !!
C'est rageant de voir que même lorsque l'on paie, on rencontre des
problèmes de ce type.
Écrire une lettre à l'OMP, mais dans quelle mesure ma demande va être
traitée ? Ai-je des chances d'obtenir un sursis ou alors la machine est
déjà en place ?
Merci de vos réponses.
--
b0bba
Pour le courriel, modifiez ce que bon vous semble.
D'ou "l'avantage" de payer par timbre amende achetable au bureau de tabac, on conserve toujours la petite partie qui sert de justificatif de paiement.
En "revant" de la possibilite de payer un jour par Internet ou pas telephone (comme pour les amendes radars automatiques https://www.amendes.gouv.fr/ )
;-)
Enlever le enlever de mon adresse afin de m'écrire.
D'ou "l'avantage" de payer par timbre amende achetable au bureau de
tabac, on conserve toujours la petite partie qui sert de justificatif
de paiement.
En "revant" de la possibilite de payer un jour par Internet ou pas
telephone (comme pour les amendes radars automatiques
https://www.amendes.gouv.fr/ )
;-)
Enlever le enlever de mon adresse afin de m'écrire.
D'ou "l'avantage" de payer par timbre amende achetable au bureau de tabac, on conserve toujours la petite partie qui sert de justificatif de paiement.
En "revant" de la possibilite de payer un jour par Internet ou pas telephone (comme pour les amendes radars automatiques https://www.amendes.gouv.fr/ )
;-)
Enlever le enlever de mon adresse afin de m'écrire.
Patrick Vuichard
Dominick a écrit, le 13/03/2005 19:22 :
D'ou "l'avantage" de payer par timbre amende achetable au bureau de tabac, on conserve toujours la petite partie qui sert de justificatif de paiement.
Ce n'est pas plus un justificatif que le talon d'un chèque.
:: Mais rien ne peut prouver qu'un chèque est joint au courrier, non ?
tout a fait....
Comme je ne peux pas prouver que j'ai bien envoyé le chèque, le CEA n e peut pas prouver ne pas l'avoir reçu !
Quoiqu'il en soit, je pense que je vais opter pour un courrier à l'OMP avec la copie de l'opposition faite sur le chèque en signalant le fait que je n'ai pas eu de relance de la part du Ministère Public. J'espèr e que ce ne sera pas majoré d'avantage...
D'ailleurs, il existe une loi sur les relances faites sur les amendes ?
-- b0bba Pour le courriel, modifiez ce que bon vous semble
mj.vuillemin a écrit :
:: Mais rien ne peut prouver qu'un chèque est joint au courrier, non ?
tout a fait....
Comme je ne peux pas prouver que j'ai bien envoyé le chèque, le CEA n e
peut pas prouver ne pas l'avoir reçu !
Quoiqu'il en soit, je pense que je vais opter pour un courrier à l'OMP
avec la copie de l'opposition faite sur le chèque en signalant le fait
que je n'ai pas eu de relance de la part du Ministère Public. J'espèr e
que ce ne sera pas majoré d'avantage...
D'ailleurs, il existe une loi sur les relances faites sur les amendes ?
--
b0bba
Pour le courriel, modifiez ce que bon vous semble
:: Mais rien ne peut prouver qu'un chèque est joint au courrier, non ?
tout a fait....
Comme je ne peux pas prouver que j'ai bien envoyé le chèque, le CEA n e peut pas prouver ne pas l'avoir reçu !
Quoiqu'il en soit, je pense que je vais opter pour un courrier à l'OMP avec la copie de l'opposition faite sur le chèque en signalant le fait que je n'ai pas eu de relance de la part du Ministère Public. J'espèr e que ce ne sera pas majoré d'avantage...
D'ailleurs, il existe une loi sur les relances faites sur les amendes ?
-- b0bba Pour le courriel, modifiez ce que bon vous semble
b0bba
Dominick a écrit :
D'ou "l'avantage" de payer par timbre amende achetable au bureau de tabac, on conserve toujours la petite partie qui sert de justificatif de paiement.
Ça prouve que vous (ou quelqu'un de votre entourage) avez acheté un timbre amende. Mais ça ne prouve pas que vous l'avez bien envoyé pour payer l'amende en question.
Parce que sinon, j'ai justement un justificatif de timbre-amende à la maison, vous croyez que je peux l'utiliser ? :)
-- b0bba Pour le courriel, enlevez ce que bon vous semble
Dominick a écrit :
D'ou "l'avantage" de payer par timbre amende achetable au bureau de
tabac, on conserve toujours la petite partie qui sert de justificatif
de paiement.
Ça prouve que vous (ou quelqu'un de votre entourage) avez acheté un
timbre amende. Mais ça ne prouve pas que vous l'avez bien envoyé pour
payer l'amende en question.
Parce que sinon, j'ai justement un justificatif de timbre-amende à la
maison, vous croyez que je peux l'utiliser ? :)
--
b0bba
Pour le courriel, enlevez ce que bon vous semble
D'ou "l'avantage" de payer par timbre amende achetable au bureau de tabac, on conserve toujours la petite partie qui sert de justificatif de paiement.
Ça prouve que vous (ou quelqu'un de votre entourage) avez acheté un timbre amende. Mais ça ne prouve pas que vous l'avez bien envoyé pour payer l'amende en question.
Parce que sinon, j'ai justement un justificatif de timbre-amende à la maison, vous croyez que je peux l'utiliser ? :)
-- b0bba Pour le courriel, enlevez ce que bon vous semble
