J'aurais besoin d'un conseil sur la procédure à suivre dans le cas suivant:
En avril 2007, ma femme a écopé une amende de stationnement de 135€.
Surprise sur le coup (le panneau interdiction de stationner, pour cause
de voie véhicule pompier était caché par des arbres), elle a
effectivement reconnu sa faute et payé son amende dans les temps.
Son chèque a d'ailleurs été encaissé dans les délais.
Mais voilà que samedi, elle reçoit un recommandé lui signifiant une
amende majorée (375€) pour cette infraction.
Ma question est la suivante:
Quelle est la procédure a suivre pour prouver sa bonne foi? Elle a
essayé d'appeler le numéro de l'OMP écrit sur le recommandé, mais elle
tombe sur un répondeur qui ne lui donne pas beaucoup plus d'explication.
Sur la contestation, il n'y a pas de case : "J'ai déjà payé".
Doit-elle consigner les 375€ juste pour avoir le droit de dire qu'elle a
déjà payé? Ca serait fort de café quand même....
Ma femme est une employée de sa banque. Je pense qu'elle ira directement négocier avec le service concerné.... En espérant que ça ne lui coutera pas un rond ;)
T'as bien raison
Fred avait énoncé :
Ma femme est une employée de sa banque. Je pense qu'elle ira directement
négocier avec le service concerné.... En espérant que ça ne lui coutera pas
un rond ;)
Ma femme est une employée de sa banque. Je pense qu'elle ira directement négocier avec le service concerné.... En espérant que ça ne lui coutera pas un rond ;)
T'as bien raison
Fred
krispon a écrit :
Charlubert wrote:
après être passé à la banque pour demander une photocopie recto-verso du chèque que vous joindrez à la lettre. (Opération qui peut être payante, mais bcp moins que ce qu'on vous réclame.) JCE
Pour des raisons de secret bancaire et de respect de la vie privée les banques ne delivrent plus sur simple demande du tireur de copies du verso d'un cheque depuis 2003. voir http://www.courdecassation.fr/article6296.html point 2
Ben ma femme est allée demander à un de ses collègues ce matin. Et on lui a ressorti dans l'instant ... gratuitement ... Ah attend ... en lisant un peu mieux ta réponse, je m'aperçois que tu parles du verso du chèque. Quelles informations peut-on trouver au verso? Le recto ne suffit pas?
Merci
Fred
krispon a écrit :
Charlubert wrote:
après être passé à la banque pour
demander une photocopie recto-verso du chèque que vous joindrez à la
lettre. (Opération qui peut être payante, mais bcp moins que ce qu'on vous
réclame.) JCE
Pour des raisons de secret bancaire et de respect de la vie privée les
banques ne delivrent plus sur simple demande du tireur de copies du verso
d'un cheque depuis 2003.
voir http://www.courdecassation.fr/article6296.html point 2
Ben ma femme est allée demander à un de ses collègues ce matin. Et on
lui a ressorti dans l'instant ... gratuitement ...
Ah attend ... en lisant un peu mieux ta réponse, je m'aperçois que tu
parles du verso du chèque. Quelles informations peut-on trouver au
verso? Le recto ne suffit pas?
après être passé à la banque pour demander une photocopie recto-verso du chèque que vous joindrez à la lettre. (Opération qui peut être payante, mais bcp moins que ce qu'on vous réclame.) JCE
Pour des raisons de secret bancaire et de respect de la vie privée les banques ne delivrent plus sur simple demande du tireur de copies du verso d'un cheque depuis 2003. voir http://www.courdecassation.fr/article6296.html point 2
Ben ma femme est allée demander à un de ses collègues ce matin. Et on lui a ressorti dans l'instant ... gratuitement ... Ah attend ... en lisant un peu mieux ta réponse, je m'aperçois que tu parles du verso du chèque. Quelles informations peut-on trouver au verso? Le recto ne suffit pas?
Merci
Fred
Fred
Fred a écrit :
krispon a écrit :
Charlubert wrote:
après être passé à la banque pour demander une photocopie recto-verso du chèque que vous joindrez à la lettre. (Opération qui peut être payante, mais bcp moins que ce qu'on vous réclame.) JCE
Pour des raisons de secret bancaire et de respect de la vie privée les banques ne delivrent plus sur simple demande du tireur de copies du verso d'un cheque depuis 2003. voir http://www.courdecassation.fr/article6296.html point 2
Ben ma femme est allée demander à un de ses collègues ce matin. Et on lui a ressorti dans l'instant ... gratuitement ... Ah attend ... en lisant un peu mieux ta réponse, je m'aperçois que tu parles du verso du chèque. Quelles informations peut-on trouver au verso? Le recto ne suffit pas?
En fait tout est dit dans le lien que tu mentionnes. On verra bien si le recto leur suffit....
Fred
Fred a écrit :
krispon a écrit :
Charlubert wrote:
après être passé à la banque pour
demander une photocopie recto-verso du chèque que vous joindrez à la
lettre. (Opération qui peut être payante, mais bcp moins que ce qu'on
vous
réclame.) JCE
Pour des raisons de secret bancaire et de respect de la vie privée les
banques ne delivrent plus sur simple demande du tireur de copies du
verso
d'un cheque depuis 2003. voir
http://www.courdecassation.fr/article6296.html point 2
Ben ma femme est allée demander à un de ses collègues ce matin. Et on
lui a ressorti dans l'instant ... gratuitement ...
Ah attend ... en lisant un peu mieux ta réponse, je m'aperçois que tu
parles du verso du chèque. Quelles informations peut-on trouver au
verso? Le recto ne suffit pas?
En fait tout est dit dans le lien que tu mentionnes. On verra bien si le
recto leur suffit....
après être passé à la banque pour demander une photocopie recto-verso du chèque que vous joindrez à la lettre. (Opération qui peut être payante, mais bcp moins que ce qu'on vous réclame.) JCE
Pour des raisons de secret bancaire et de respect de la vie privée les banques ne delivrent plus sur simple demande du tireur de copies du verso d'un cheque depuis 2003. voir http://www.courdecassation.fr/article6296.html point 2
Ben ma femme est allée demander à un de ses collègues ce matin. Et on lui a ressorti dans l'instant ... gratuitement ... Ah attend ... en lisant un peu mieux ta réponse, je m'aperçois que tu parles du verso du chèque. Quelles informations peut-on trouver au verso? Le recto ne suffit pas?
En fait tout est dit dans le lien que tu mentionnes. On verra bien si le recto leur suffit....
