Bonjour,
j'ai pris une prune en 2006 que j'ai payé.
aujourd'hui je reçois une relance d'huissier suite à un avis
intermédiaire que j'ai eu, pas eu ?
j'appelle la préf, nous tentons de faire le point et je découvre qu'il
y a une erreur d'année sur la contravention.
elle est datée du 02/01/2005 alors que l'infraction s'est passée le
02/01/2006 (ahh le passage au nouvel an).
ni a t-il pas possibilité de contester la validité ?
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
Legi-Roll
Le Tue, 07 Aug 2007 10:47:31 +0200, rod - 05 a écrit :
Bonjour, j'ai pris une prune en 2006 que j'ai payé. aujourd'hui je reçois une relance d'huissier suite à un avis intermédiaire que j'ai eu, pas eu ? j'appelle la préf, nous tentons de faire le point et je découvre qu'il y a une erreur d'année sur la contravention. elle est datée du 02/01/2005 alors que l'infraction s'est passée le 02/01/2006 (ahh le passage au nouvel an). ni a t-il pas possibilité de contester la validité ?
Le paiement vaut reconnaissance de l'infraction. En d'autres termes, c'est trop tard. Bonne soirée.
Le Tue, 07 Aug 2007 10:47:31 +0200, rod - 05 a écrit :
Bonjour,
j'ai pris une prune en 2006 que j'ai payé.
aujourd'hui je reçois une relance d'huissier suite à un avis
intermédiaire que j'ai eu, pas eu ?
j'appelle la préf, nous tentons de faire le point et je découvre qu'il
y a une erreur d'année sur la contravention.
elle est datée du 02/01/2005 alors que l'infraction s'est passée le
02/01/2006 (ahh le passage au nouvel an).
ni a t-il pas possibilité de contester la validité ?
Le paiement vaut reconnaissance de l'infraction. En d'autres termes, c'est
trop tard.
Bonne soirée.
Le Tue, 07 Aug 2007 10:47:31 +0200, rod - 05 a écrit :
Bonjour, j'ai pris une prune en 2006 que j'ai payé. aujourd'hui je reçois une relance d'huissier suite à un avis intermédiaire que j'ai eu, pas eu ? j'appelle la préf, nous tentons de faire le point et je découvre qu'il y a une erreur d'année sur la contravention. elle est datée du 02/01/2005 alors que l'infraction s'est passée le 02/01/2006 (ahh le passage au nouvel an). ni a t-il pas possibilité de contester la validité ?
Le paiement vaut reconnaissance de l'infraction. En d'autres termes, c'est trop tard. Bonne soirée.
