Bonjour à tous,
Jeviens de recevoir du trésor public un avis d'amende majorée ( passée au
tibunal de police ) concernant le stationnement d'un véhicule qui ne
m'appartient
pas dans une ville où je n'étais pas au moment de l'infraction.
Le véhicule est défini PEUGEOT avec n° d'immatriculation de MON véhicule,
par contre mon véhicule est une RENAULT.
Merci de vos conseils sur la conduite à tenir 1) pour contester l'amende 2)
pour
faire clarifier le fait qu'un véhicule Peugeot roule de façon frauduleuse
avec mon
n° d'immatriculation avec les conséquences que cela peut avoir.
Salutations
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Spyou
"fourmicden" a écrit dans le message de news: ciu2ab$rdi$
Bonjour à tous, Jeviens de recevoir du trésor public un avis d'amende majorée ( passée au tibunal de police ) concernant le stationnement d'un véhicule qui ne m'appartient pas dans une ville où je n'étais pas au moment de l'infraction. Le véhicule est défini PEUGEOT avec n° d'immatriculation de MON véhicule, par contre mon véhicule est une RENAULT. Merci de vos conseils sur la conduite à tenir 1) pour contester l'amende
2)
pour faire clarifier le fait qu'un véhicule Peugeot roule de façon frauduleuse avec mon n° d'immatriculation avec les conséquences que cela peut avoir. Salutations
Contestez le PV a l'adresse qui est indiquée sur le courrier en donnant la marque de votre vehicule et en joignant une copie de votre carte grise ainsi qu'eventuellement une attestation prouvant que vous n'etiez pas a cet endroit a ce moment
"fourmicden" <michel.denis@libertysurf.fr> a écrit dans le message de news:
ciu2ab$rdi$1@news.tiscali.fr...
Bonjour à tous,
Jeviens de recevoir du trésor public un avis d'amende majorée ( passée au
tibunal de police ) concernant le stationnement d'un véhicule qui ne
m'appartient
pas dans une ville où je n'étais pas au moment de l'infraction.
Le véhicule est défini PEUGEOT avec n° d'immatriculation de MON véhicule,
par contre mon véhicule est une RENAULT.
Merci de vos conseils sur la conduite à tenir 1) pour contester l'amende
2)
pour
faire clarifier le fait qu'un véhicule Peugeot roule de façon frauduleuse
avec mon
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Salutations
Contestez le PV a l'adresse qui est indiquée sur le courrier en donnant la
marque de votre vehicule et en joignant une copie de votre carte grise ainsi
qu'eventuellement une attestation prouvant que vous n'etiez pas a cet
endroit a ce moment
"fourmicden" a écrit dans le message de news: ciu2ab$rdi$
Bonjour à tous, Jeviens de recevoir du trésor public un avis d'amende majorée ( passée au tibunal de police ) concernant le stationnement d'un véhicule qui ne m'appartient pas dans une ville où je n'étais pas au moment de l'infraction. Le véhicule est défini PEUGEOT avec n° d'immatriculation de MON véhicule, par contre mon véhicule est une RENAULT. Merci de vos conseils sur la conduite à tenir 1) pour contester l'amende
2)
pour faire clarifier le fait qu'un véhicule Peugeot roule de façon frauduleuse avec mon n° d'immatriculation avec les conséquences que cela peut avoir. Salutations
Contestez le PV a l'adresse qui est indiquée sur le courrier en donnant la marque de votre vehicule et en joignant une copie de votre carte grise ainsi qu'eventuellement une attestation prouvant que vous n'etiez pas a cet endroit a ce moment
Claude
"Spyou" a écrit
Contestez le PV a l'adresse qui est indiquée sur le courrier en donnant la marque de votre vehicule et en joignant une copie de votre carte grise ainsi qu'eventuellement une attestation prouvant que vous n'etiez pas a cet endroit a ce moment
Bonjour, Quelle attestation est valable dans ce cas ? Si on était chez M. le Maire ou si on vient juste de sortir de prison, pas de problème. Mais l'attestation d'un employeur est-elle recevable ? D'avance merci de m'éclairer parce qu'avec les vols de plaques minéralogiques qui sévissent vers chez moi, il y a du souci à se faire... Claude
"Spyou" a écrit
Contestez le PV a l'adresse qui est indiquée sur le courrier en donnant la
marque de votre vehicule et en joignant une copie de votre carte grise
ainsi
qu'eventuellement une attestation prouvant que vous n'etiez pas a cet
endroit a ce moment
Bonjour,
Quelle attestation est valable dans ce cas ? Si on était chez M. le Maire ou
si on vient juste de sortir de prison, pas de problème. Mais l'attestation
d'un employeur est-elle recevable ?
D'avance merci de m'éclairer parce qu'avec les vols de plaques
minéralogiques qui sévissent vers chez moi, il y a du souci à se faire...
Claude
Contestez le PV a l'adresse qui est indiquée sur le courrier en donnant la marque de votre vehicule et en joignant une copie de votre carte grise ainsi qu'eventuellement une attestation prouvant que vous n'etiez pas a cet endroit a ce moment
Bonjour, Quelle attestation est valable dans ce cas ? Si on était chez M. le Maire ou si on vient juste de sortir de prison, pas de problème. Mais l'attestation d'un employeur est-elle recevable ? D'avance merci de m'éclairer parce qu'avec les vols de plaques minéralogiques qui sévissent vers chez moi, il y a du souci à se faire... Claude
Patrick Vuichard
Claude a écrit, le 23/09/2004 16:50 :
qu'eventuellement une attestation prouvant que vous n'etiez pas a cet endroit a ce moment
Quelle attestation est valable dans ce cas ? Si on était chez M. le Maire ou si on vient juste de sortir de prison, pas de problème. Mais l'attestation d'un employeur est-elle recevable ?
TOUT est recevable, du moment que ça apporte une information. C'est le juge qui décidera de la valeur à donner à l'attestation...
qu'eventuellement une attestation prouvant que vous n'etiez pas a cet
endroit a ce moment
Quelle attestation est valable dans ce cas ? Si on était chez M. le Maire ou
si on vient juste de sortir de prison, pas de problème. Mais l'attestation
d'un employeur est-elle recevable ?
TOUT est recevable, du moment que ça apporte une information. C'est le
juge qui décidera de la valeur à donner à l'attestation...
qu'eventuellement une attestation prouvant que vous n'etiez pas a cet endroit a ce moment
Quelle attestation est valable dans ce cas ? Si on était chez M. le Maire ou si on vient juste de sortir de prison, pas de problème. Mais l'attestation d'un employeur est-elle recevable ?
TOUT est recevable, du moment que ça apporte une information. C'est le juge qui décidera de la valeur à donner à l'attestation...
Bonjour à tous, Jeviens de recevoir du trésor public un avis d'amende majorée ( passée au tibunal de police ) concernant le stationnement d'un véhicule qui ne m'appartient pas dans une ville où je n'étais pas au moment de l'infraction. Le véhicule est défini PEUGEOT avec n° d'immatriculation de MON véhicule, par contre mon véhicule est une RENAULT. Merci de vos conseils sur la conduite à tenir 1) pour contester l'amende 2) pour faire clarifier le fait qu'un véhicule Peugeot roule de façon frauduleuse avec mon n° d'immatriculation avec les conséquences que cela peut avoir. Salutations
Ca me fait penser a quelqu'un que je connais qui a recu un jour la photo radar d'une voiture avec une amende. Sauf que c'était pas sa voiture, pas lui, rien du tout. Il a eu un mal incroyable a le faire admettre. Lorsqu'il téléphonait et expliquait ca, on lui disait qu'on l'avait reconnu (on se demande bien comment). De plus la plaque n'était pas la sienne, la voiture en photo était noire, sa voiture est blanche :D
fourmicden wrote:
Bonjour à tous,
Jeviens de recevoir du trésor public un avis d'amende majorée ( passée au
tibunal de police ) concernant le stationnement d'un véhicule qui ne
m'appartient
pas dans une ville où je n'étais pas au moment de l'infraction.
Le véhicule est défini PEUGEOT avec n° d'immatriculation de MON véhicule,
par contre mon véhicule est une RENAULT.
Merci de vos conseils sur la conduite à tenir 1) pour contester l'amende 2)
pour
faire clarifier le fait qu'un véhicule Peugeot roule de façon frauduleuse
avec mon
n° d'immatriculation avec les conséquences que cela peut avoir.
Salutations
Ca me fait penser a quelqu'un que je connais qui a recu un jour la photo
radar d'une voiture avec une amende. Sauf que c'était pas sa voiture,
pas lui, rien du tout. Il a eu un mal incroyable a le faire admettre.
Lorsqu'il téléphonait et expliquait ca, on lui disait qu'on l'avait
reconnu (on se demande bien comment). De plus la plaque n'était pas la
sienne, la voiture en photo était noire, sa voiture est blanche :D
Bonjour à tous, Jeviens de recevoir du trésor public un avis d'amende majorée ( passée au tibunal de police ) concernant le stationnement d'un véhicule qui ne m'appartient pas dans une ville où je n'étais pas au moment de l'infraction. Le véhicule est défini PEUGEOT avec n° d'immatriculation de MON véhicule, par contre mon véhicule est une RENAULT. Merci de vos conseils sur la conduite à tenir 1) pour contester l'amende 2) pour faire clarifier le fait qu'un véhicule Peugeot roule de façon frauduleuse avec mon n° d'immatriculation avec les conséquences que cela peut avoir. Salutations
Ca me fait penser a quelqu'un que je connais qui a recu un jour la photo radar d'une voiture avec une amende. Sauf que c'était pas sa voiture, pas lui, rien du tout. Il a eu un mal incroyable a le faire admettre. Lorsqu'il téléphonait et expliquait ca, on lui disait qu'on l'avait reconnu (on se demande bien comment). De plus la plaque n'était pas la sienne, la voiture en photo était noire, sa voiture est blanche :D
Claude
"Patrick Vuichard" a écrit
TOUT est recevable, du moment que ça apporte une information. C'est le juge qui décidera de la valeur à donner à l'attestation...
OK, alors je reformule. Qu'est ce qui, habituellement, est retenu comme valable par le juge ? Le cas est-il si rare qu'il n'y ait pas de jurisprudence ? Claude
"Patrick Vuichard" a écrit
TOUT est recevable, du moment que ça apporte une information. C'est le
juge qui décidera de la valeur à donner à l'attestation...
OK, alors je reformule. Qu'est ce qui, habituellement, est retenu comme
valable par le juge ? Le cas est-il si rare qu'il n'y ait pas de
jurisprudence ?
Claude
TOUT est recevable, du moment que ça apporte une information. C'est le juge qui décidera de la valeur à donner à l'attestation...
OK, alors je reformule. Qu'est ce qui, habituellement, est retenu comme valable par le juge ? Le cas est-il si rare qu'il n'y ait pas de jurisprudence ? Claude
Wabadooboo
Dans tous les cas (c'est valable aussi pour le cas du vol de plaque), ça ne sert à rien de téléphoner, il convient de tout traiter par écrit, en recommandé AR, pour disposer des traces.
"Kupee" a écrit dans le message de news:4152ef4a$0$17757$
fourmicden wrote: > Bonjour à tous, > Jeviens de recevoir du trésor public un avis d'amende majorée ( passée
au
> tibunal de police ) concernant le stationnement d'un véhicule qui ne > m'appartient > pas dans une ville où je n'étais pas au moment de l'infraction. > Le véhicule est défini PEUGEOT avec n° d'immatriculation de MON
véhicule,
> par contre mon véhicule est une RENAULT. > Merci de vos conseils sur la conduite à tenir 1) pour contester l'amende
2)
> pour > faire clarifier le fait qu'un véhicule Peugeot roule de façon
frauduleuse
> avec mon > n° d'immatriculation avec les conséquences que cela peut avoir. > Salutations
Ca me fait penser a quelqu'un que je connais qui a recu un jour la photo radar d'une voiture avec une amende. Sauf que c'était pas sa voiture, pas lui, rien du tout. Il a eu un mal incroyable a le faire admettre. Lorsqu'il téléphonait et expliquait ca, on lui disait qu'on l'avait reconnu (on se demande bien comment). De plus la plaque n'était pas la sienne, la voiture en photo était noire, sa voiture est blanche :D
Dans tous les cas (c'est valable aussi pour le cas du vol de plaque), ça ne
sert à rien de téléphoner, il convient de tout traiter par écrit, en
recommandé AR, pour disposer des traces.
"Kupee" <rien@rien.rien> a écrit dans le message de
news:4152ef4a$0$17757$626a14ce@news.free.fr...
fourmicden wrote:
> Bonjour à tous,
> Jeviens de recevoir du trésor public un avis d'amende majorée ( passée
au
> tibunal de police ) concernant le stationnement d'un véhicule qui ne
> m'appartient
> pas dans une ville où je n'étais pas au moment de l'infraction.
> Le véhicule est défini PEUGEOT avec n° d'immatriculation de MON
véhicule,
> par contre mon véhicule est une RENAULT.
> Merci de vos conseils sur la conduite à tenir 1) pour contester l'amende
2)
> pour
> faire clarifier le fait qu'un véhicule Peugeot roule de façon
frauduleuse
> avec mon
> n° d'immatriculation avec les conséquences que cela peut avoir.
> Salutations
Ca me fait penser a quelqu'un que je connais qui a recu un jour la photo
radar d'une voiture avec une amende. Sauf que c'était pas sa voiture,
pas lui, rien du tout. Il a eu un mal incroyable a le faire admettre.
Lorsqu'il téléphonait et expliquait ca, on lui disait qu'on l'avait
reconnu (on se demande bien comment). De plus la plaque n'était pas la
sienne, la voiture en photo était noire, sa voiture est blanche :D
Dans tous les cas (c'est valable aussi pour le cas du vol de plaque), ça ne sert à rien de téléphoner, il convient de tout traiter par écrit, en recommandé AR, pour disposer des traces.
"Kupee" a écrit dans le message de news:4152ef4a$0$17757$
fourmicden wrote: > Bonjour à tous, > Jeviens de recevoir du trésor public un avis d'amende majorée ( passée
au
> tibunal de police ) concernant le stationnement d'un véhicule qui ne > m'appartient > pas dans une ville où je n'étais pas au moment de l'infraction. > Le véhicule est défini PEUGEOT avec n° d'immatriculation de MON
véhicule,
> par contre mon véhicule est une RENAULT. > Merci de vos conseils sur la conduite à tenir 1) pour contester l'amende
2)
> pour > faire clarifier le fait qu'un véhicule Peugeot roule de façon
frauduleuse
> avec mon > n° d'immatriculation avec les conséquences que cela peut avoir. > Salutations
Ca me fait penser a quelqu'un que je connais qui a recu un jour la photo radar d'une voiture avec une amende. Sauf que c'était pas sa voiture, pas lui, rien du tout. Il a eu un mal incroyable a le faire admettre. Lorsqu'il téléphonait et expliquait ca, on lui disait qu'on l'avait reconnu (on se demande bien comment). De plus la plaque n'était pas la sienne, la voiture en photo était noire, sa voiture est blanche :D
Patrick Vuichard
Claude a écrit, le 23/09/2004 17:47 :
Qu'est ce qui, habituellement, est retenu comme valable par le juge ? Le cas est-il si rare qu'il n'y ait pas de jurisprudence ?
Ce sont des cas d'espèce, dont on ne peut pas répondre comme ça. Une attestation de ta femme, sans preuve matérielle, ne va pas avoir de grande valeur. A l'inverse, 450 attestations que tu assistais à une conférence...
Qu'est ce qui, habituellement, est retenu comme valable par le juge ?
Le cas est-il si rare qu'il n'y ait pas de jurisprudence ?
Ce sont des cas d'espèce, dont on ne peut pas répondre comme ça. Une
attestation de ta femme, sans preuve matérielle, ne va pas avoir de
grande valeur. A l'inverse, 450 attestations que tu assistais à une
conférence...
Qu'est ce qui, habituellement, est retenu comme valable par le juge ? Le cas est-il si rare qu'il n'y ait pas de jurisprudence ?
Ce sont des cas d'espèce, dont on ne peut pas répondre comme ça. Une attestation de ta femme, sans preuve matérielle, ne va pas avoir de grande valeur. A l'inverse, 450 attestations que tu assistais à une conférence...
Qu'est ce qui, habituellement, est retenu comme valable par le juge ? Le cas est-il si rare qu'il n'y ait pas de jurisprudence ?
Ce sont des cas d'espèce, dont on ne peut pas répondre comme ça. Une attestation de ta femme, sans preuve matérielle, ne va pas avoir de grande valeur. A l'inverse, 450 attestations que tu assistais à une conférence...
Ben voilà, je ne sais pas non plus ;-) Merci quand même d'avoir répondu Claude
"Patrick Vuichard" a écrit
Qu'est ce qui, habituellement, est retenu comme valable par le juge ?
Le cas est-il si rare qu'il n'y ait pas de jurisprudence ?
Ce sont des cas d'espèce, dont on ne peut pas répondre comme ça. Une
attestation de ta femme, sans preuve matérielle, ne va pas avoir de grande
valeur. A l'inverse, 450 attestations que tu assistais à une conférence...
Ben voilà, je ne sais pas non plus ;-)
Merci quand même d'avoir répondu
Claude
Qu'est ce qui, habituellement, est retenu comme valable par le juge ? Le cas est-il si rare qu'il n'y ait pas de jurisprudence ?
Ce sont des cas d'espèce, dont on ne peut pas répondre comme ça. Une attestation de ta femme, sans preuve matérielle, ne va pas avoir de grande valeur. A l'inverse, 450 attestations que tu assistais à une conférence...
Ben voilà, je ne sais pas non plus ;-) Merci quand même d'avoir répondu Claude
Spyou
"Claude" a écrit dans le message de news:41530330$0$7419$
"Patrick Vuichard" a écrit
>> Qu'est ce qui, habituellement, est retenu comme valable par le juge ? >> Le cas est-il si rare qu'il n'y ait pas de jurisprudence ? > > Ce sont des cas d'espèce, dont on ne peut pas répondre comme ça. Une > attestation de ta femme, sans preuve matérielle, ne va pas avoir de
grande
> valeur. A l'inverse, 450 attestations que tu assistais à une
conférence...
> Ben voilà, je ne sais pas non plus ;-) Merci quand même d'avoir répondu
Anyway, la copie de la carte grise precisant le type de vehicule suffira en théorie
Mais c'est toujours mieux. L'attestation d'un employeur est généralement assez pesante (sauf si l'employeur est de la famille)
"Claude" <nom@free.fr> a écrit dans le message de
news:41530330$0$7419$626a14ce@news.free.fr...
"Patrick Vuichard" a écrit
>> Qu'est ce qui, habituellement, est retenu comme valable par le juge ?
>> Le cas est-il si rare qu'il n'y ait pas de jurisprudence ?
>
> Ce sont des cas d'espèce, dont on ne peut pas répondre comme ça. Une
> attestation de ta femme, sans preuve matérielle, ne va pas avoir de
grande
> valeur. A l'inverse, 450 attestations que tu assistais à une
conférence...
>
Ben voilà, je ne sais pas non plus ;-)
Merci quand même d'avoir répondu
Anyway, la copie de la carte grise precisant le type de vehicule suffira en
théorie
Mais c'est toujours mieux. L'attestation d'un employeur est généralement
assez pesante (sauf si l'employeur est de la famille)
"Claude" a écrit dans le message de news:41530330$0$7419$
"Patrick Vuichard" a écrit
>> Qu'est ce qui, habituellement, est retenu comme valable par le juge ? >> Le cas est-il si rare qu'il n'y ait pas de jurisprudence ? > > Ce sont des cas d'espèce, dont on ne peut pas répondre comme ça. Une > attestation de ta femme, sans preuve matérielle, ne va pas avoir de
grande
> valeur. A l'inverse, 450 attestations que tu assistais à une
conférence...
> Ben voilà, je ne sais pas non plus ;-) Merci quand même d'avoir répondu
Anyway, la copie de la carte grise precisant le type de vehicule suffira en théorie
Mais c'est toujours mieux. L'attestation d'un employeur est généralement assez pesante (sauf si l'employeur est de la famille)
