amende pénale
Le
marioski
bonjour,
question de débutant:
un individu commet un délit qui mérite une peine d'emprisonnement et un=
e amende pénale qui,par exemple,dépasse 500.000€.
Comment se prendra cet individu ,quand il sortira de prison,pour payer cett=
e amende lourde s'il n'a pas le moindre sous ou même s'il travaille alors=
que ses revenus ne le permettront jamais de payer l'amende?
merci d'avance.
question de débutant:
un individu commet un délit qui mérite une peine d'emprisonnement et un=
e amende pénale qui,par exemple,dépasse 500.000€.
Comment se prendra cet individu ,quand il sortira de prison,pour payer cett=
e amende lourde s'il n'a pas le moindre sous ou même s'il travaille alors=
que ses revenus ne le permettront jamais de payer l'amende?
merci d'avance.
Il demandera un plan de règlement au Trésor Public, comme pour les
impôts en retard.
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Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr