Bonsoir, Je viens vers vous suite à plusieurs amende envoyé vers mon domicile (RATP)
Je vous explique à peu prêt ce que ce passe.
Je reçois il y'a de ça 1 - 2 Ans trois amendes a mon nom et à mon ancienne adresse donc le temps qu'il me retrouve j'ai entre temps déménagé donc des majoration sont apparue mais bon cela m'importais peu car ce n’était pas moi qui avais fais ces délit j'ai envoyé une lettre recommandé au trésor public pour leur expliqué mon soucis ils ne m'ont jamais répondu suite à ça aucune lettre aucune relance j'avais donc laissé cette histoire loin de moi mais lors que j'ai ouvert un nouveau compte 3 mois après je reçois un avis d'imposition sur ce compte et me retrouve avec plus de 780 € d'amende à réglé.
J'appel donc le service du Trésor Public pour essayé d'avoir les information sur ces amendes pas de chance deux sur trois sont sur la ligne que je prend de temps en temps malheureusement je n'ai pas de Carte Navigo ou tout autre titre de transport a abonnement je prend des Ticket à l'unité car je ne voyage pas souvent et lors de ces infraction qui ne sont pas de moi j'etait en internat donc je prenais le RER 2 Fois par semaine.
Bref je regarde les date et heures d'amende et quelque chose me titille 2/3 des amendes corresponde a des date ou je n'avais pas de carte d'identité donc je rappel encore une fois le Trésor Public elle me dis que l'amende a été fait en "Verbale" donc je me suis dis qu'enfaite si je voulais vraiment mettre quelqu'un dans un tas de soucis je vais sur Facebook je regarde ca date de naissance et son nom et je peu lui mettre une amende car apparemment les contrôleur ne prenne pas le temps d’appelé les Service compétant pour identifiée une personne qui dis mon prénom et nom en verbale .
Pour en venir au fait j'aimerais savoir qu'elles sont les démarches a faire pour ne pas payé ces amende je ne peut pas fournir énormément de preuve sachant que je n’était pas majeur je n'avais aucun compte bancaire donc aucun trace d'achat effectué et je n'avais pas de carte navigo je n'ai que ma parole et peut être un papier de mon internat certifiant que j'etait scolarisé et ma déclaration de perte de carte d'identité qui peut peut etre faire joué l'usurpation d'identité ?
En resumé : Je n'ai pas commis ces delits que faire avec le trésor public ?
Merci d'avoir pris le temps de lire j’espère avoir été assez claire dans mes explication :/ et merci d'avances pour vos réponses.
lors de ces infraction qui ne sont pas de moi j'etait en internat donc je prenais le RER 2 Fois par semaine.
(...)
Bref je regarde les date et heures d'amende et quelque chose me titille 2/3 des amendes corresponde a des date ou je n'avais pas de carte d'identité donc je rappel encore une fois le Trésor Public elle me dis que l'amende a été fait en "Verbale" donc je me suis dis qu'enfaite si je voulais vraiment mettre quelqu'un dans un tas de soucis je vais sur Facebook je regarde ca date de naissance et son nom et je peu lui mettre une amende car apparemment les contrôleur ne prenne pas le temps d'appelé les Service compétant pour identifiée une personne qui dis mon prénom et nom en verbale .
Pas de carte d'identité, c'est à dire ?
Hum, "en internat", ça signifie sans doute qu'il était mineur, àl'époque, d'une part, et, d'autre part, la CI n'est toujours pas obligatoire en France.
Bé oui vu sous cet angle, vous avez raison.
est ce que ça change qq chose, si l'agent vocalisateur est assermenté?
Le 10/01/2013 12:42, Columbo a écrit :
Dominique wrote:
Columbo <tt_Columbo_tt@free.fr.invalid> wrote:
Alex945 wrote:
(...)
lors de ces infraction qui ne sont pas de moi j'etait en internat
donc je prenais le RER 2 Fois par semaine.
(...)
Bref je regarde les date et heures d'amende et quelque chose me
titille 2/3 des amendes corresponde a des date ou je n'avais pas de
carte d'identité donc je rappel encore une fois le Trésor Public
elle me dis que l'amende a été fait en "Verbale" donc je me suis dis
qu'enfaite si je voulais vraiment mettre quelqu'un dans un tas de
soucis je vais sur Facebook je regarde ca date de naissance et son
nom et je peu lui mettre une amende car apparemment les contrôleur
ne prenne pas le temps d'appelé les Service compétant pour
identifiée une personne qui dis mon prénom et nom en verbale .
Pas de carte d'identité, c'est à dire ?
Hum, "en internat", ça signifie sans doute qu'il était mineur,
àl'époque, d'une part, et, d'autre part, la CI n'est toujours pas
obligatoire en France.
Bé oui vu sous cet angle, vous avez raison.
est ce que ça change qq chose, si l'agent vocalisateur est assermenté?
lors de ces infraction qui ne sont pas de moi j'etait en internat donc je prenais le RER 2 Fois par semaine.
(...)
Bref je regarde les date et heures d'amende et quelque chose me titille 2/3 des amendes corresponde a des date ou je n'avais pas de carte d'identité donc je rappel encore une fois le Trésor Public elle me dis que l'amende a été fait en "Verbale" donc je me suis dis qu'enfaite si je voulais vraiment mettre quelqu'un dans un tas de soucis je vais sur Facebook je regarde ca date de naissance et son nom et je peu lui mettre une amende car apparemment les contrôleur ne prenne pas le temps d'appelé les Service compétant pour identifiée une personne qui dis mon prénom et nom en verbale .
Pas de carte d'identité, c'est à dire ?
Hum, "en internat", ça signifie sans doute qu'il était mineur, àl'époque, d'une part, et, d'autre part, la CI n'est toujours pas obligatoire en France.
Bé oui vu sous cet angle, vous avez raison.
est ce que ça change qq chose, si l'agent vocalisateur est assermenté?
dmkgbt
Alain Montfranc wrote:
Dominique a exprimé avec précision : > Alain Montfranc wrote: > >> Dominique a écrit :
>>> Moi, je lui conseille d'aller porter plainte au commissariat pour >>> usurpation d'identité et d'envoyer une LRAR à la RATP avec une copie de >>> sa plainte. >> >> Ca m'est arrivé. J'ai demandé à voir le papier soit diant signé par moi >> pui indiqué que j'allais porter plainte pour faux et usage de faux en >> écriture privee contre la société de Bus >> >> Bizarre, l'amende a été immédiateemnt annullée > > Oui mais bon, il ne faut pas accuser le pauvre agent de la RATP qui a > bien du mal à ne pas se faire cogner dessus, déjà. > Il y a de plus en plus d'usurpations d'identité ou de plaques > d'immatriculations ou de numéros de cartes bancaires. > L'inventivité des fraudeurs, voleurs et escrocs est sans limite. > > Dans un cas comme dans l'autre, le meilleur moyen de prouver sa bonne > foi est, dans un 1er temps d'aller porter plainte contre l'usurpateur X, > avant même de collecter les preuves que ce n'est pas soi mais un autre > qui est le délinquant.
Parce que vous trouvez ca normal vous de devoir prouver son innocence alors que ce devrait logiquement être à l'accusateur de prouver la culpabilité ?
Pas moi
Que voulez-vous que je vous dise? Que vous avez entièrement raison mais que nous vivons dans une société soupçonneuse et procédurière? Maintenant, il faut prouver son innocence mais pas trop rapidement parce que c'est devenu suspect de ne pas être coupable ET en plus d'avoir un alibi... Ne riez pas, je l'ai entendu et pas dans un feuilleton policier :-(
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
Alain Montfranc <mort@aux.spammeurs> wrote:
Dominique a exprimé avec précision :
> Alain Montfranc <mort@aux.spammeurs> wrote:
>
>> Dominique a écrit :
>>> Moi, je lui conseille d'aller porter plainte au commissariat pour
>>> usurpation d'identité et d'envoyer une LRAR à la RATP avec une copie de
>>> sa plainte.
>>
>> Ca m'est arrivé. J'ai demandé à voir le papier soit diant signé par moi
>> pui indiqué que j'allais porter plainte pour faux et usage de faux en
>> écriture privee contre la société de Bus
>>
>> Bizarre, l'amende a été immédiateemnt annullée
>
> Oui mais bon, il ne faut pas accuser le pauvre agent de la RATP qui a
> bien du mal à ne pas se faire cogner dessus, déjà.
> Il y a de plus en plus d'usurpations d'identité ou de plaques
> d'immatriculations ou de numéros de cartes bancaires.
> L'inventivité des fraudeurs, voleurs et escrocs est sans limite.
>
> Dans un cas comme dans l'autre, le meilleur moyen de prouver sa bonne
> foi est, dans un 1er temps d'aller porter plainte contre l'usurpateur X,
> avant même de collecter les preuves que ce n'est pas soi mais un autre
> qui est le délinquant.
Parce que vous trouvez ca normal vous de devoir prouver son innocence
alors que ce devrait logiquement être à l'accusateur de prouver la
culpabilité ?
Pas moi
Que voulez-vous que je vous dise?
Que vous avez entièrement raison mais que nous vivons dans une société
soupçonneuse et procédurière?
Maintenant, il faut prouver son innocence mais pas trop rapidement parce
que c'est devenu suspect de ne pas être coupable ET en plus d'avoir un
alibi...
Ne riez pas, je l'ai entendu et pas dans un feuilleton policier :-(
Dominique a exprimé avec précision : > Alain Montfranc wrote: > >> Dominique a écrit :
>>> Moi, je lui conseille d'aller porter plainte au commissariat pour >>> usurpation d'identité et d'envoyer une LRAR à la RATP avec une copie de >>> sa plainte. >> >> Ca m'est arrivé. J'ai demandé à voir le papier soit diant signé par moi >> pui indiqué que j'allais porter plainte pour faux et usage de faux en >> écriture privee contre la société de Bus >> >> Bizarre, l'amende a été immédiateemnt annullée > > Oui mais bon, il ne faut pas accuser le pauvre agent de la RATP qui a > bien du mal à ne pas se faire cogner dessus, déjà. > Il y a de plus en plus d'usurpations d'identité ou de plaques > d'immatriculations ou de numéros de cartes bancaires. > L'inventivité des fraudeurs, voleurs et escrocs est sans limite. > > Dans un cas comme dans l'autre, le meilleur moyen de prouver sa bonne > foi est, dans un 1er temps d'aller porter plainte contre l'usurpateur X, > avant même de collecter les preuves que ce n'est pas soi mais un autre > qui est le délinquant.
Parce que vous trouvez ca normal vous de devoir prouver son innocence alors que ce devrait logiquement être à l'accusateur de prouver la culpabilité ?
Pas moi
Que voulez-vous que je vous dise? Que vous avez entièrement raison mais que nous vivons dans une société soupçonneuse et procédurière? Maintenant, il faut prouver son innocence mais pas trop rapidement parce que c'est devenu suspect de ne pas être coupable ET en plus d'avoir un alibi... Ne riez pas, je l'ai entendu et pas dans un feuilleton policier :-(
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
dmkgbt
claude bb wrote:
Le 10/01/2013 12:42, Columbo a écrit : > Dominique wrote: >> Columbo wrote: >> >>> Alex945 wrote: >> (...) >>>> lors de ces infraction qui ne sont pas de moi j'etait en internat >>>> donc je prenais le RER 2 Fois par semaine. >> (...) >>>> >>>> Bref je regarde les date et heures d'amende et quelque chose me >>>> titille 2/3 des amendes corresponde a des date ou je n'avais pas de >>>> carte d'identité donc je rappel encore une fois le Trésor Public >>>> elle me dis que l'amende a été fait en "Verbale" donc je me suis dis >>>> qu'enfaite si je voulais vraiment mettre quelqu'un dans un tas de >>>> soucis je vais sur Facebook je regarde ca date de naissance et son >>>> nom et je peu lui mettre une amende car apparemment les contrôleur >>>> ne prenne pas le temps d'appelé les Service compétant pour >>>> identifiée une personne qui dis mon prénom et nom en verbale . >>> >>> Pas de carte d'identité, c'est à dire ? >> >> Hum, "en internat", ça signifie sans doute qu'il était mineur, >> àl'époque, d'une part, et, d'autre part, la CI n'est toujours pas >> obligatoire en France. > > Bé oui vu sous cet angle, vous avez raison. > >
est ce que ça change qq chose, si l'agent vocalisateur est assermenté?
Non. Moi aussi j'étais agent assermenté mais ça ne me donnais aucun pouvoir supérieur au péquin moyen. Assermenté signifie qu'il a prêté un serment, différent selon les types de missions, dans le cadre de son boulot, point. Or les vérifications d'identité n'entrent pas dans le cadre de son boulot, et d'une, et l'assermentation ne donne à la parole de l'assermenté qu'une valeur supérieure...jusqu'à preuve du contraire, et de deux.
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
claude bb <chezclaude@wanadoo.fr> wrote:
Le 10/01/2013 12:42, Columbo a écrit :
> Dominique wrote:
>> Columbo <tt_Columbo_tt@free.fr.invalid> wrote:
>>
>>> Alex945 wrote:
>> (...)
>>>> lors de ces infraction qui ne sont pas de moi j'etait en internat
>>>> donc je prenais le RER 2 Fois par semaine.
>> (...)
>>>>
>>>> Bref je regarde les date et heures d'amende et quelque chose me
>>>> titille 2/3 des amendes corresponde a des date ou je n'avais pas de
>>>> carte d'identité donc je rappel encore une fois le Trésor Public
>>>> elle me dis que l'amende a été fait en "Verbale" donc je me suis dis
>>>> qu'enfaite si je voulais vraiment mettre quelqu'un dans un tas de
>>>> soucis je vais sur Facebook je regarde ca date de naissance et son
>>>> nom et je peu lui mettre une amende car apparemment les contrôleur
>>>> ne prenne pas le temps d'appelé les Service compétant pour
>>>> identifiée une personne qui dis mon prénom et nom en verbale .
>>>
>>> Pas de carte d'identité, c'est à dire ?
>>
>> Hum, "en internat", ça signifie sans doute qu'il était mineur,
>> àl'époque, d'une part, et, d'autre part, la CI n'est toujours pas
>> obligatoire en France.
>
> Bé oui vu sous cet angle, vous avez raison.
>
>
est ce que ça change qq chose, si l'agent vocalisateur est assermenté?
Non.
Moi aussi j'étais agent assermenté mais ça ne me donnais aucun pouvoir
supérieur au péquin moyen.
Assermenté signifie qu'il a prêté un serment, différent selon les types
de missions, dans le cadre de son boulot, point.
Or les vérifications d'identité n'entrent pas dans le cadre de son
boulot, et d'une, et l'assermentation ne donne à la parole de
l'assermenté qu'une valeur supérieure...jusqu'à preuve du contraire, et
de deux.
Le 10/01/2013 12:42, Columbo a écrit : > Dominique wrote: >> Columbo wrote: >> >>> Alex945 wrote: >> (...) >>>> lors de ces infraction qui ne sont pas de moi j'etait en internat >>>> donc je prenais le RER 2 Fois par semaine. >> (...) >>>> >>>> Bref je regarde les date et heures d'amende et quelque chose me >>>> titille 2/3 des amendes corresponde a des date ou je n'avais pas de >>>> carte d'identité donc je rappel encore une fois le Trésor Public >>>> elle me dis que l'amende a été fait en "Verbale" donc je me suis dis >>>> qu'enfaite si je voulais vraiment mettre quelqu'un dans un tas de >>>> soucis je vais sur Facebook je regarde ca date de naissance et son >>>> nom et je peu lui mettre une amende car apparemment les contrôleur >>>> ne prenne pas le temps d'appelé les Service compétant pour >>>> identifiée une personne qui dis mon prénom et nom en verbale . >>> >>> Pas de carte d'identité, c'est à dire ? >> >> Hum, "en internat", ça signifie sans doute qu'il était mineur, >> àl'époque, d'une part, et, d'autre part, la CI n'est toujours pas >> obligatoire en France. > > Bé oui vu sous cet angle, vous avez raison. > >
est ce que ça change qq chose, si l'agent vocalisateur est assermenté?
Non. Moi aussi j'étais agent assermenté mais ça ne me donnais aucun pouvoir supérieur au péquin moyen. Assermenté signifie qu'il a prêté un serment, différent selon les types de missions, dans le cadre de son boulot, point. Or les vérifications d'identité n'entrent pas dans le cadre de son boulot, et d'une, et l'assermentation ne donne à la parole de l'assermenté qu'une valeur supérieure...jusqu'à preuve du contraire, et de deux.
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
Belphégor de Francfort pour le franc-or
Dominique a écrit:
Alain Montfranc wrote:
Dominique a exprimé avec précision :
Alain Montfranc wrote:
Dominique a écrit :
Moi, je lui conseille d'aller porter plainte au commissariat pour usurpation d'identité et d'envoyer une LRAR à la RATP avec une copie de sa plainte.
Ca m'est arrivé. J'ai demandé à voir le papier soit diant signé par moi pui indiqué que j'allais porter plainte pour faux et usage de faux en écriture privee contre la société de Bus
Bizarre, l'amende a été immédiateemnt annullée
Oui mais bon, il ne faut pas accuser le pauvre agent de la RATP qui a bien du mal à ne pas se faire cogner dessus, déjà. Il y a de plus en plus d'usurpations d'identité ou de plaques d'immatriculations ou de numéros de cartes bancaires. L'inventivité des fraudeurs, voleurs et escrocs est sans limite.
Dans un cas comme dans l'autre, le meilleur moyen de prouver sa bonne foi est, dans un 1er temps d'aller porter plainte contre l'usurpateur X, avant même de collecter les preuves que ce n'est pas soi mais un autre qui est le délinquant.
Parce que vous trouvez ca normal vous de devoir prouver son innocence alors que ce devrait logiquement être à l'accusateur de prouver la culpabilité ?
Pas moi
Que voulez-vous que je vous dise? Que vous avez entièrement raison mais que nous vivons dans une société soupçonneuse et procédurière? Maintenant, il faut prouver son innocence mais pas trop rapidement parce que c'est devenu suspect de ne pas être coupable ET en plus d'avoir un alibi... Ne riez pas, je l'ai entendu et pas dans un feuilleton policier :-(
Les séries policières télévisées font partie du complot des frères-la-gratouille de la place Beauvau et de télé-béton pour légitimer les comportements mal élevés voire brutaux des fonctionnaires de l'Intérieur et leurs tenues noires dont l'inspiration ne fait aucun doute.
Un policier respectable et civilisé, ça ressemble à ça : http://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier:Gabriel-Nicolas_de_la_Reynie.jpg http://image.toutlecine.com/photos/a/n/g/angelique-et-le-roy-1965-10-g.jpg
Un robocop fasciste post-démocratique, ça ressemble à ça : http://dyom.gtagames.nl/12195/New_DallasSWAT01_800x600.jpg http://static.ladepeche.fr/content/photo/biz/2012/03/31/photo_1333182371429-1-0_w350.jpg http://www.tangka.com/phototheque/g2data/albums/europe/italie/politique-economie/mussolini-chemises-noires.jpg
-- LULU 2012 ! Les volets rouges, une blonde commak ! http://img849.imageshack.us/img849/1995/lulue.jpg http://img51.imageshack.us/img51/9520/hollasarkmatch.jpg Tous pour l'union ! Unissons-nous ! Vive l'unité unique !
Dominique a écrit:
Alain Montfranc <mort@aux.spammeurs> wrote:
Dominique a exprimé avec précision :
Alain Montfranc <mort@aux.spammeurs> wrote:
Dominique a écrit :
Moi, je lui conseille d'aller porter plainte au commissariat pour
usurpation d'identité et d'envoyer une LRAR à la RATP avec une copie de
sa plainte.
Ca m'est arrivé. J'ai demandé à voir le papier soit diant signé par moi
pui indiqué que j'allais porter plainte pour faux et usage de faux en
écriture privee contre la société de Bus
Bizarre, l'amende a été immédiateemnt annullée
Oui mais bon, il ne faut pas accuser le pauvre agent de la RATP qui a
bien du mal à ne pas se faire cogner dessus, déjà.
Il y a de plus en plus d'usurpations d'identité ou de plaques
d'immatriculations ou de numéros de cartes bancaires.
L'inventivité des fraudeurs, voleurs et escrocs est sans limite.
Dans un cas comme dans l'autre, le meilleur moyen de prouver sa bonne
foi est, dans un 1er temps d'aller porter plainte contre l'usurpateur X,
avant même de collecter les preuves que ce n'est pas soi mais un autre
qui est le délinquant.
Parce que vous trouvez ca normal vous de devoir prouver son innocence
alors que ce devrait logiquement être à l'accusateur de prouver la
culpabilité ?
Pas moi
Que voulez-vous que je vous dise?
Que vous avez entièrement raison mais que nous vivons dans une société
soupçonneuse et procédurière?
Maintenant, il faut prouver son innocence mais pas trop rapidement parce
que c'est devenu suspect de ne pas être coupable ET en plus d'avoir un
alibi...
Ne riez pas, je l'ai entendu et pas dans un feuilleton policier :-(
Les séries policières télévisées font partie du complot des
frères-la-gratouille de la place Beauvau et de télé-béton pour légitimer
les comportements mal élevés voire brutaux des fonctionnaires de
l'Intérieur et leurs tenues noires dont l'inspiration ne fait aucun doute.
Un policier respectable et civilisé, ça ressemble à ça :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier:Gabriel-Nicolas_de_la_Reynie.jpg
http://image.toutlecine.com/photos/a/n/g/angelique-et-le-roy-1965-10-g.jpg
Un robocop fasciste post-démocratique, ça ressemble à ça :
http://dyom.gtagames.nl/12195/New_DallasSWAT01_800x600.jpg
http://static.ladepeche.fr/content/photo/biz/2012/03/31/photo_1333182371429-1-0_w350.jpg
http://www.tangka.com/phototheque/g2data/albums/europe/italie/politique-economie/mussolini-chemises-noires.jpg
--
LULU 2012 ! Les volets rouges, une blonde commak !
http://img849.imageshack.us/img849/1995/lulue.jpg
http://img51.imageshack.us/img51/9520/hollasarkmatch.jpg
Tous pour l'union ! Unissons-nous ! Vive l'unité unique !
Moi, je lui conseille d'aller porter plainte au commissariat pour usurpation d'identité et d'envoyer une LRAR à la RATP avec une copie de sa plainte.
Ca m'est arrivé. J'ai demandé à voir le papier soit diant signé par moi pui indiqué que j'allais porter plainte pour faux et usage de faux en écriture privee contre la société de Bus
Bizarre, l'amende a été immédiateemnt annullée
Oui mais bon, il ne faut pas accuser le pauvre agent de la RATP qui a bien du mal à ne pas se faire cogner dessus, déjà. Il y a de plus en plus d'usurpations d'identité ou de plaques d'immatriculations ou de numéros de cartes bancaires. L'inventivité des fraudeurs, voleurs et escrocs est sans limite.
Dans un cas comme dans l'autre, le meilleur moyen de prouver sa bonne foi est, dans un 1er temps d'aller porter plainte contre l'usurpateur X, avant même de collecter les preuves que ce n'est pas soi mais un autre qui est le délinquant.
Parce que vous trouvez ca normal vous de devoir prouver son innocence alors que ce devrait logiquement être à l'accusateur de prouver la culpabilité ?
Pas moi
Que voulez-vous que je vous dise? Que vous avez entièrement raison mais que nous vivons dans une société soupçonneuse et procédurière? Maintenant, il faut prouver son innocence mais pas trop rapidement parce que c'est devenu suspect de ne pas être coupable ET en plus d'avoir un alibi... Ne riez pas, je l'ai entendu et pas dans un feuilleton policier :-(
Les séries policières télévisées font partie du complot des frères-la-gratouille de la place Beauvau et de télé-béton pour légitimer les comportements mal élevés voire brutaux des fonctionnaires de l'Intérieur et leurs tenues noires dont l'inspiration ne fait aucun doute.
Un policier respectable et civilisé, ça ressemble à ça : http://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier:Gabriel-Nicolas_de_la_Reynie.jpg http://image.toutlecine.com/photos/a/n/g/angelique-et-le-roy-1965-10-g.jpg
Un robocop fasciste post-démocratique, ça ressemble à ça : http://dyom.gtagames.nl/12195/New_DallasSWAT01_800x600.jpg http://static.ladepeche.fr/content/photo/biz/2012/03/31/photo_1333182371429-1-0_w350.jpg http://www.tangka.com/phototheque/g2data/albums/europe/italie/politique-economie/mussolini-chemises-noires.jpg
-- LULU 2012 ! Les volets rouges, une blonde commak ! http://img849.imageshack.us/img849/1995/lulue.jpg http://img51.imageshack.us/img51/9520/hollasarkmatch.jpg Tous pour l'union ! Unissons-nous ! Vive l'unité unique !
claude bb
Le 10/01/2013 18:10, Dominique a écrit :
est ce que ça change qq chose, si l'agent vocalisateur est assermenté?
Non. Moi aussi j'étais agent assermenté mais ça ne me donnais aucun pouvoir supérieur au péquin moyen. Assermenté signifie qu'il a prêté un serment, différent selon les types de missions, dans le cadre de son boulot, point. Or les vérifications d'identité n'entrent pas dans le cadre de son boulot.....
pour la sncf, le contrôleur a le droit de vérifier l'identité
La loi du 15 Juillet 1845 sur la police des chemins de fer et le décret n°730 en date du 22 Mars 1942 forment l’essentiel du cadre légal.
Les agents assermentés de la Sncf sont habilités à constater les infractions à la police des chemins de fer ; à ce titre, selon les cas, ils peuvent recueillir ou relever l’identité et l’adresse du contrevenant. voir (http://forum.hardware.fr/hfr/Discussions/Viepratique/controleur-ratp-sujet_78385_1.htm
pour la ratp, wikipédia (constat des infractions), me dit, qu'ils ont le droit http://fr.wikipedia.org/wiki/Contr%C3%B4leur_%28RATP%29
)
Le 10/01/2013 18:10, Dominique a écrit :
est ce que ça change qq chose, si l'agent vocalisateur est assermenté?
Non.
Moi aussi j'étais agent assermenté mais ça ne me donnais aucun pouvoir
supérieur au péquin moyen.
Assermenté signifie qu'il a prêté un serment, différent selon les types
de missions, dans le cadre de son boulot, point.
Or les vérifications d'identité n'entrent pas dans le cadre de son
boulot.....
pour la sncf, le contrôleur a le droit de vérifier l'identité
La loi du 15 Juillet 1845 sur la police des chemins de fer et le décret
n°730 en date du 22 Mars 1942 forment l’essentiel du cadre légal.
Les agents assermentés de la Sncf sont habilités à constater les
infractions à la police des chemins de fer ; à ce titre, selon les cas,
ils peuvent recueillir ou relever l’identité et l’adresse du contrevenant.
voir
(http://forum.hardware.fr/hfr/Discussions/Viepratique/controleur-ratp-sujet_78385_1.htm
pour la ratp, wikipédia (constat des infractions), me dit, qu'ils ont le
droit
http://fr.wikipedia.org/wiki/Contr%C3%B4leur_%28RATP%29
est ce que ça change qq chose, si l'agent vocalisateur est assermenté?
Non. Moi aussi j'étais agent assermenté mais ça ne me donnais aucun pouvoir supérieur au péquin moyen. Assermenté signifie qu'il a prêté un serment, différent selon les types de missions, dans le cadre de son boulot, point. Or les vérifications d'identité n'entrent pas dans le cadre de son boulot.....
pour la sncf, le contrôleur a le droit de vérifier l'identité
La loi du 15 Juillet 1845 sur la police des chemins de fer et le décret n°730 en date du 22 Mars 1942 forment l’essentiel du cadre légal.
Les agents assermentés de la Sncf sont habilités à constater les infractions à la police des chemins de fer ; à ce titre, selon les cas, ils peuvent recueillir ou relever l’identité et l’adresse du contrevenant. voir (http://forum.hardware.fr/hfr/Discussions/Viepratique/controleur-ratp-sujet_78385_1.htm
pour la ratp, wikipédia (constat des infractions), me dit, qu'ils ont le droit http://fr.wikipedia.org/wiki/Contr%C3%B4leur_%28RATP%29
