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Amiante : Qui fait quoi ?

19 réponses
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Qui, Que, Quoi ...
Bonjour,

J'ai acheté en octobre 2003 un local.

Le constat amiante était négatif.

Je vends aujourd'hui le même local.

L'expert m'indique que le constat amiante de 2003 est toujours valable.

Je fais faire les constats termite et énergie.

Lors de son expertise, l'expert me fais remarquer les dalles en plastique au
sol, il m'informe qu'elles sont susceptibles de comporter de l'amiante.

Je lui demande d'en prélever un échantillon pour analyse.

Le résultat est positif !

Ces dalles étaient là lors de l'achat en 2003.

Que faire ?

Qui est responsable ?

Le premier expert pour ne pas avoir vérifié les dalles ?

Le premier vendeur qui aurait dû, à l'époque, régler le problème de ces
dalles en faisant poser par dessus un carrelage (l'expert que j'ai mandaté
pour le constat termite m'affirme que l'amiante étant enfermé dans les
dalles, il suffit de poser par dessus un autre carrelages pour être aux
normes) ?

Vrai, faux ?

Qui doit faire quoi ?

Je vous remercie de vos avis.

9 réponses

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Colonel Kilgore
Il se trouve que Qui, Que, Quoi ... a formulé :

En ce qui me concerne l'amiante est incorporée dans des dalles collées au sol
genre Gerflex.

L'amiante n'est donc pas à l'air libre ni au contact de qui que ce soit
puisqu'il est renfermé, amalgamé à la matière.

De ce que je lis sur le lien ci dessus, il n'aurait aucune obligation
d'éradication.

Si je suis dans l'erreur dites le moi afin de parfaire mon opinion !



Vous avez parfaitement raison. Cet amiante ne présente d'ailleurs aucun
danger, pour autant qu'on ne s'amuse pas à percer, abraser les dalles
en questions, ce qui libèrerait des fibres. Il y en a dans tous les
vieux revetements de sols plastique.

Ceci étant, la pychose de l'amiante est telle que de facto présenter un
certificat de présence d'amiante fait baisser le prix, voire louper la
vente.

D'où un abondant contentieux entre vendeurs et "experts" (je mets des
guillemets, car les conditions d'interventions des experts en
certificats obligatoires avant vente immo font plus penser à l'abattage
rue Saint Denis qu'à une véritable expertise : c'est pas cher, c'est
vite fait, c'est mal fait).

En pratique, le vendeur peut réclamer à l'expert fautif le cout de
retrait de ces dalles et remplacement par une autre revetement de sol.
Ca se règle à ma connaissance assez bien à l'amiable, avec l'assureur
de l'expert. Surtout si le devis de remise en état est fait par une
entreprise "réaliste", qui ne parle pas de désamiantage, et ira mettre
les dalles déposées discrètement en décharge banale, ce qui fera
singulièrement baisser le cout du "sinistre"...

--
VCs don't surf !
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Fabienne
"Martin68" a écrit dans le message de news:
47bf126e$0$24456$
Qui, Que, Quoi ... a émis l'idée suivante:

Comment évaluer la moins value ?

Le prix de la pose d'un nouveau carrelage ?

Pour une surface de 500 m², fourniture comprise il faut compter
environ 20 000 Euro.

Pour un bâtiment de 600 000 Euro ...

A qui incomberait la responsabilité ?



Je ne sais pas comment ça se passe en pratique, en théorie il y a un
préjudice, si celui ci est suffisamment important ça peut valoir la
peine de consulter un avocat.

Martin





En pratique, il ne se passe rien et je n'ai jamais vu que la présence
d'amiante dans des dalles de sol ou dans le toit en fibro-ciment d'une
remise, etc...., ait une quelconque influence sur la valeur vénale du bien
immobilier concerné.
Il en va par contre différemment sur un site industriel truffé d'amiante,
évidemment. Mais ce n'est pas dans ce cadre-là que l'interlocuteur pose sa
question.
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Qui, Que, Quoi ...
> Il en va par contre différemment sur un site industriel truffé d'amiante,
évidemment. Mais ce n'est pas dans ce cadre-là que l'interlocuteur pose sa
question.



C'est certes un local industriel à usage de bureaux et ateliers "propres" on
est loin de flocages de gaines de chauffage avec de la poussière d'amiante
qui tombe pour former un tapis au sol !

Je m'informais des risques et conséquences d'une telle situation !
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Qui, Que, Quoi ...
> Vous avez parfaitement raison. Cet amiante ne présente d'ailleurs aucun
danger, pour autant qu'on ne s'amuse pas à percer, abraser les dalles en
questions, ce qui libèrerait des fibres. Il y en a dans tous les vieux
revetements de sols plastique.



C'est exactement ce que me dis le deuxième expert, à moins de poncer les
dalles et de sniffer la poussière, aucun risque !


Ceci étant, la pychose de l'amiante est telle que de facto présenter un
certificat de présence d'amiante fait baisser le prix, voire louper la
vente.

D'où un abondant contentieux entre vendeurs et "experts" (je mets des
guillemets, car les conditions d'interventions des experts en certificats
obligatoires avant vente immo font plus penser à l'abattage rue Saint
Denis qu'à une véritable expertise : c'est pas cher, c'est vite fait,
c'est mal fait).



J'ai eu des devis allant de 200 à 880 Euro pour le même service ... Celui de
200 n'a jamais confirmé le rendez vous, j'ai donc opté pour le suivant à 350
Euro ..

En pratique, le vendeur peut réclamer à l'expert fautif le cout de retrait
de ces dalles et remplacement par une autre revetement de sol. Ca se règle
à ma connaissance assez bien à l'amiable, avec l'assureur de l'expert.
Surtout si le devis de remise en état est fait par une entreprise
"réaliste", qui ne parle pas de désamiantage, et ira mettre les dalles
déposées discrètement en décharge banale, ce qui fera singulièrement
baisser le cout du "sinistre"...



Eradiquer par arrache est un travail de romain il faut compter 1 heure par
mètre carré ...

Le local faisant 500 m², je n'ose imaginer le prix de la réfection sachant
que la pose d'un nouveau carrelage (fourniture comprise) est de l'ordre de
20/25 000 Euro pour 500 m².

Est ce l'assurance de l'expert ou alors une responsabilité partagée entre le
vendeur de l'époque et l'expert ?
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Serge
"JCL" a écrit dans le message de news:
47bf6a4d$0$906$
"Serge" a écrit dans le message
de news: 47bf195c$0$21145$

Puis ceux qui y ont été exposé sont bientôt en retraite alors ma foi
!!!

Sans doute la génération de vos parents ou grands parents ?

Bref ne vous sentez pas concernés surtout !

Serge



Rassure-toi, tu y es sûrement régulièrement exposé toi-même, cette
dernière n'étant interdite que depuis une dizaine d'année.

http://www.preventica.com/dossier-depollution-batiment-amiante-01-08.php

Après, il faut savoir si les éléments qui contiennent de l'amiante
dispersent de l'amiante dans l'air ambiant.



Bonjour,

J'y ai été exposé de façon certaine et passe régulièrement des bilans
médicaux à cause de cela, après avoir été reconnu "travailleur de
l'amiante" par la CPAM branche "maladie professionnelle" !

Des collègues en sont morts.....Cela peut m'arriver aussi !
(travail dans les centraux téléphoniques des années 70 !)

Et c'est bien ce qui me fait réagir lorsque je lis que "l'amiante
finalement c'est pas grand chose...."

Serge
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Qui, Que, Quoi ...
> Et c'est bien ce qui me fait réagir lorsque je lis que "l'amiante
finalement c'est pas grand chose...."



Vous vous trompez sur mes propos !

C'est le constat amiante, un diagnostic obligatoire avant de vendre un bien,
qui n'est pas grand chose s'il n'y à pas une obligation d'éradiquer au cas
où de l'amiante serait découverte !

Puisqu'il semble qu'il n'y ait pas d'obligation de résultat, à quoi bon
faire autant de foin autour du dit constat ... etc. ...

pas vis à vis de l'amiante, comme d'autres substances vraisemblablement tout
aussi nocives et qui n'ont pas encore bannies ...
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Colonel Kilgore
Après mûre réflexion, Qui, Que, Quoi ... a écrit :

Eradiquer par arrache est un travail de romain il faut compter 1 heure par
mètre carré ...



Hum... Ca me parait beaucoup.
Vraiment bien collées, les dalles !
J'aurait plutôt compté 1 h / 4 m1, évacuation au dehors comprise.
Mais tout est possible...

Le local faisant 500 m², je n'ose imaginer le prix de la réfection sachant
que la pose d'un nouveau carrelage (fourniture comprise) est de l'ordre de
20/25 000 Euro pour 500 m².



Ca peut être moins cher, disons 35/40 ¤/m2 seulement, suivant nature du
revêtement posé.


Est ce l'assurance de l'expert ou alors une responsabilité partagée entre le
vendeur de l'époque et l'expert ?



Le vendeur ne pourra généralement pas être recherché car :
- Il "ignorait" la chose
- Si particulier, le notaire a probablement inséré dans l'acte la
classique claused'exonération de responsabilité pour vices cachés.

Dans tous les cas, action possible directement à l'encontre de
l'expert, sur le classique fondement de l'article 1382, responsabilité
pour faite entre tiers.

--
I love the smell of napalm in the morning.
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Colonel Kilgore
Serge avait soumis l'idée :

Et c'est bien ce qui me fait réagir lorsque je lis que "l'amiante finalement
c'est pas grand chose...."




L'amiante a tué beaucoup de salariés, sur leur lieu de travail.

Par contre, l'amiante noyé dans ces matériaux de construction (toles
fibro ciment, dalles de revetements de sol plastique, etc..) n'a jamais
tué les occupants des locaux.

--
I love the smell of napalm in the morning.
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Qui, Que, Quoi ...
> Hum... Ca me parait beaucoup.
Vraiment bien collées, les dalles !
J'aurait plutôt compté 1 h / 4 m1, évacuation au dehors comprise.
Mais tout est possible...



Oui bien collées, peut être pas utilisé les bons outils ... couteau de
peintre assez large avec de grands coups entre le sol et la dalle pour petit
à petit casser/décoller ... assez astreignant ...

Transigeons à 2 m² par heure, ce qui fait un prix de (250 heures de travail)
?

Le local faisant 500 m², je n'ose imaginer le prix de la réfection
sachant que la pose d'un nouveau carrelage (fourniture comprise) est de
l'ordre de 20/25 000 Euro pour 500 m².



Ca peut être moins cher, disons 35/40 ¤/m2 seulement, suivant nature du
revêtement posé.



Soit une fourchette de 17/20 000 Euro pour 500 m². Avec un carreau
traditionel (pas une dalle plastique) ?

Je n'étais pas très loin non plus !
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