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ammendes pour entente illégale

15 réponses
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jerome balti
récemment ,il a été question d'ammendes importantes pour les opérateurs
français pour entente illicite (on se demande..)

mais ces ammendes on en parle toujours au moment des jugements mais
plus trop par la suite

comment seront elles payées ? quand ? seront elles payées un jour ? est
ce de la frime ?

--
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5 réponses

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C Antoine
jerome balti a exprimé avec précision :

provisionné , c est sur papier ça , ça doit pas trop les gêner...


Oui et non.

Quand on provisionne ça fait baisser le résultat, donc éventuellement
l'impôt sur les sociétés, donc ça fait un gain en trésorerie...

Mais comme ça fait baisser le résultat, ça donne une mauvaise image de
la gestion, ça fait baisser le montant distribuable aux actionnaires...

Bref ce n'est pas neutre.

En tout cas il y a obligation de provisionner à partir du moment où le
risque d'amende est sérieux (principe de prudence).

--
Christophe

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François Saintier
jerome balti a couché sur son écran :
récemment ,il a été question d'ammendes importantes pour les opérateurs
français pour entente illicite (on se demande..)

mais ces ammendes on en parle toujours au moment des jugements mais plus trop
par la suite

comment seront elles payées ? quand ? seront elles payées un jour ? est ce de
la frime ?


Perso j'aimerais mieux qu'ils ne la paient pas cette amende; en effet
cette amende sera payée avec l'argent des clients, c'est à dire des
victimes, une telle dépense ne peut que conduire à augmenter les
tarifs.
Moralité : d'abord le client est truandé, puis une amende est décidée
par le tribunal, qui sera versée à l'Etat, mais sera financée par le
client qui parait-il est satisfait d'un tel jugement.
Dites-moi à quel moment je me trompe.

--
Amicalement
François (de Pleubian, maintenant)

"Mourir, c'est vraiment la dernière chose à faire." Jean Yanne

bretagne, images.bateaux-nautisme, regions-de-france
Galerie photos: picasaweb.google.fr/alcofribas22

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jerome balti
parait-il est satisfait d'un tel jugement.
Dites-moi à quel moment je me trompe.


s il n y a pas d ammende les entente continueront, pourquoi cesseraient
t elles , les tarifs , resteront élevé, et tout le monde pourra faire
pareil dans tous les domaines (les ascenseurs recemment, les fabricants
d ascenseurs s'entendent aussi pour les tarifs ...sympa ...)

--
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http://www.26266.ikoula.org/legitedeouf/

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François Saintier
jerome balti a utilisé son clavier pour écrire :
parait-il est satisfait d'un tel jugement.
Dites-moi à quel moment je me trompe.


s il n y a pas d ammende les entente continueront, pourquoi cesseraient t
elles , les tarifs , resteront élevé, et tout le monde pourra faire pareil
dans tous les domaines (les ascenseurs recemment, les fabricants d ascenseurs
s'entendent aussi pour les tarifs ...sympa ...)


Je voulais juste souligner que l'amende devrait indemniser les victimes
plutôt que d'être payées par elles!

--
Amicalement
François (de Pleubian, maintenant)

"Mourir, c'est vraiment la dernière chose à faire." Jean Yanne

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jerome balti
Je voulais juste souligner que l'amende devrait indemniser les victimes
plutôt que d'être payées par elles!


mouais, visiblement , 3 operateurs c'est pas encore assez ..

--
Le Krach immobilier est il là ?
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