Y-a-t-il eu un décret pour la fameuse amnistie du 14 juillet?
En fait, j'ai eu une amende pour stationnement gênant de 35 euros il y a 15
jours et je voudrais savoir si l'amnistie du 14 juillet pouvait m'empêcher
de payer cette amende?
"Dudus" a écrit dans le message de news: bf2pud$k22$
Y-a-t-il eu un décret pour la fameuse amnistie du 14 juillet? En fait, j'ai eu une amende pour stationnement gênant de 35 euros il y a
15
jours et je voudrais savoir si l'amnistie du 14 juillet pouvait m'empêcher de payer cette amende?
Encore une fois: Non.
Pierre
le texte au J.O. est-il paru ? a++ Pierre
"hal" a écrit dans le message de news:bf32kn$it9$
"Dudus" a écrit dans le message de news: bf2pud$k22$ > Y-a-t-il eu un décret pour la fameuse amnistie du 14 juillet? > En fait, j'ai eu une amende pour stationnement gênant de 35 euros il y a 15 > jours et je voudrais savoir si l'amnistie du 14 juillet pouvait
m'empêcher
> de payer cette amende?
Encore une fois: Non.
le texte au J.O. est-il paru ?
a++
Pierre
"hal" <hal.fr.nospam@ifrance.nospam.fr> a écrit dans le message de
news:bf32kn$it9$1@news.mch.sbs.de...
"Dudus" <dudus@libertysurf.fr> a écrit dans le message de news:
bf2pud$k22$1@news-reader8.wanadoo.fr...
> Y-a-t-il eu un décret pour la fameuse amnistie du 14 juillet?
> En fait, j'ai eu une amende pour stationnement gênant de 35 euros il y a
15
> jours et je voudrais savoir si l'amnistie du 14 juillet pouvait
"Dudus" a écrit dans le message de news: bf2pud$k22$ > Y-a-t-il eu un décret pour la fameuse amnistie du 14 juillet? > En fait, j'ai eu une amende pour stationnement gênant de 35 euros il y a 15 > jours et je voudrais savoir si l'amnistie du 14 juillet pouvait
