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amnistie

15 réponses
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cendrillon
bonjour
est ce ke vous sachez s'il y orait une âme nistie pour les pv lait gé svp

mer si

5 réponses

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edgar
"cendrillon" a écrit dans le message de news:
463c564b$0$27382$

"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news:
463c52e9$0$29209$
cendrillon wrote:
bonjour
est ce ke vous sachez s'il y orait une âme nistie pour les pv lait gé
svp
mer si



Je n'ai rien compris, c'est du Français ?

--


y aura t il une amnistie pour les amandes concernant les petites
infractions au code de la route svp , merci et surtout merci



pour les "amandes", non, et pour les prunes non plus
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br
"Spinozette" a écrit dans le message de news:
463ca179$0$5108$
br wrote:


tet kwi, tet kno



difficile à prononcer

--
Hélène



"peut-etre que oui, peut-etre que non" n'est pas plus facile!
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Eric PETIT
Dans le message :463cb723$0$2435$,
edgar a écrit:
"cendrillon" a écrit dans le message de news:


.....
y aura t il une amnistie pour les amandes concernant les petites
infractions au code de la route svp , merci et surtout merci



pour les "amandes", non, et pour les prunes non plus



Il vaut sans doute mieux payer des cacahuètes tout de suite plutôt que de
risquer d'être marron ^_^
Je suis déjà sorti ;-))

Le plus drôle dans tout ça c'est qu'ils ont tous promis qu'il n'y aurait pas
d'amnistie et que c'est sans doute la promesse la plus facile à tenir mais
sur laquelle beaucoup voudraient qu'ils ne la tienne pas.....
--
Eric
Reply-to valide, laissez tel quel !
Texte brut vivement conseillé !!
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Roll
Le Sat, 5 May 2007 12:02:40 +0200, cendrillon a écrit :

"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news:
463c52e9$0$29209$
cendrillon wrote:
bonjour
est ce ke vous sachez s'il y orait une âme nistie pour les pv lait gé
svp
mer si



Je n'ai rien compris, c'est du Français ?

--


y aura t il une amnistie pour les amandes concernant les petites infractions
au code de la route svp , merci et surtout merci



Un début de réponse ici

http://www.amnistie2007.org/lettre_candidats.php

Roll
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MichelB
www.juristprudence.c.la a écrit :
"R1" a écrit dans le message de news:
463c5794$0$27399$
Le président élue demain soir sera libre de rédiger ou pas un décret
d'amnistie pour une liste de fautes qu'il déterminera.



FAUX
à la différence de la grâce, l'aminsitie résulte de la loi... qui est votée
par le parlement !

Si une manistie est promulguée au journal officiel, après installation de la
nouvelle assemblée nationale ET après débat(S) PLUS navette(s) avec le
sénat... on se situera aux alentours de la nuit du 4 au 5 août






A préciser: une telle loi peut autoriser le président, sous réserve de certains critères, à
amnistier par voie de décret une personne physique. cf article 10 du de la loi 2002-1062 du 6 août
2002 et affaire Guy Drut.

----
Cordialement
MichelB
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