Ancien fil, erreur déclaration de salaire caisse retraite, action en justice ...

Le
AUDIO
Bonjour,



Ne retrouvant pas le fil de fin mars, et pour ceux qui se souviennent de ce
dernier :



Indépendamment des avis « avisés » affirmant gratuitement que l'affaire
était cuite puisqu'il m'appartiendrait de démontrer que les salaires
déclarés à tort n'ont jamais existé, et que les cotisations étaient dues de
ce fait, etc .



J'ai même eu droit à une ânerie de taille de la part d'un participant
régulier affirmant que j'avais vraisemblablement été affilié d'office à la
dite caisse !



Que d'intelligence.



Pour faire court, le jour de l'audience la partie adverse à simplement
demandé le renvoi.



Le lendemain, la responsable juridique et contentieux reconnaissait au
téléphone :



Leur dossier était vide et sans fondement réel,

Qu'il avait été fort mal traité (ah mon bon monsieur, si vous saviez toutes
les erreurs que je dois rattraper),

Que la compétence est bien le lieu du siège social de la société et non le
leur puisque aucune prestation n'est encore servie,

Que les règlements de la caisse qui m'ont étés fournis n'étaient plus d'actualité
puisque la dite caisse avait été absorbée, etc. .



Bref, pour finir, radiation de l'affaire.



J'aurais écouté les savants conseils d'une ou deux personnes, j'aurais sorti
mon chéquier puisque l'affaire était perdue d'avance (sous entendu, vous
auriez fait appel a un homme de l'art vous n'en seriez pas là).



Tu parles Charles.
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Trier par : date / pertinence
broc_ex_co
Le #14944001
"AUDIO" 429f0d31$0$28307$
J'ai même eu droit à une ânerie de taille de la part d'un participant
régulier affirmant que j'avais vraisemblablement été affilié d'office à la
dite caisse !
Que d'intelligence.



Et là, je suis visé!
Ce n'est malheureusement pas une affaire d'intelligence, mais de loi: les
établissements qui ne s'inscrivent pas eux-m^mes à une caisse de retraite
sont inscrits d'office à une caisse prédésignée pour leur département ou
leur activité.
Connaissant votre aversion immodérée pour les obligations administratives,
l'hypothèse d'un défaut d'immatriculation était hautement probable!


Pour faire court, le jour de l'audience la partie adverse à simplement
demandé le renvoi.
Leur dossier était vide et sans fondement réel,
.......................
J'aurais écouté les savants conseils d'une ou deux personnes, j'aurais


sorti
mon chéquier puisque l'affaire était perdue d'avance



Bravo mais vous n'êtes pas tout a fait de bonne foi: ce qui je vous ai
conseillé c'est d'abord, non de payer, mais de faire vos déclarations:
brocexco15 mars à 19.28 - "C'est vous qui l'avez faite, cette erreur :
vous reprenez vos documents de
2002 et 2003, vous ajustez vos déclarations, vous prouvez que les nouvelles
totalisations correspondent bien à vos déclarations DADS, et la procédure
prévue en cas de rectification s'engage....... "

Encore une fois vous avez gagné, et très sincèrement, tant mieux pour vous.
Simplement que de temps et d'argent perdu à se défendre, là ou il suffisait
d'étblir une déclaration!


(sous entendu, vous auriez fait appel a un homme de l'art vous n'en seriez


pas là).

C'est vous, et uniquement vous, qui sous entendait: des tas de gens font
leur compta tout seul, redigent et signent leurs déclarations, les envoient
et payent ce qu'ils doivent.
Ils font tout cela plus ou moins bien sans "homme de l'art", et ils ont le
bonheur de ne pas avoir à passer leur temps à se défendre ........
AUDIO
Le #14943811
"broc_ex_co" 429f1530$0$915$

"AUDIO" 429f0d31$0$28307$
J'ai même eu droit à une ânerie de taille de la part d'un participant
régulier affirmant que j'avais vraisemblablement été affilié d'office à
la
dite caisse !
Que d'intelligence.



Et là, je suis visé!
Ce n'est malheureusement pas une affaire d'intelligence, mais de loi: les
établissements qui ne s'inscrivent pas eux-m^mes à une caisse de retraite
sont inscrits d'office à une caisse prédésignée pour leur département ou
leur activité.
Connaissant votre aversion immodérée pour les obligations administratives,
l'hypothèse d'un défaut d'immatriculation était hautement probable!



L'intelligence est relative à la supputation de l'immatriculation d'office
...

Vous faites fausse route me concernant (j'ignore certainement pas mal de
choses, mais j'en connais suffisamment pour ne pas tomber dans les pièges
grossiers tendus par de telles administrations qui s'imaginent être au
dessus des lois) !

Je méprise le fonctionnaire qui ne lit pas le courrier qui lui est adressé
et répond ce qui l'arrange et qui ne justifie jamais ses affirmations !

Lorsque j'en aurais fini avec un des volets (TP) du contrôle fiscal (l'IS et
les DEB dorment toujours) je serais ravi de vous en faire part !

Pour faire court, le jour de l'audience la partie adverse à simplement
demandé le renvoi.
Leur dossier était vide et sans fondement réel,
.......................
J'aurais écouté les savants conseils d'une ou deux personnes, j'aurais


sorti mon chéquier puisque l'affaire était perdue d'avance

Bravo mais vous n'êtes pas tout a fait de bonne foi: ce qui je vous ai
conseillé c'est d'abord, non de payer, mais de faire vos déclarations:
brocexco15 mars à 19.28 - "C'est vous qui l'avez faite, cette erreur :
vous reprenez vos documents de 2002 et 2003, vous ajustez vos
déclarations, vous prouvez que les nouvelles
totalisations correspondent bien à vos déclarations DADS, et la procédure
prévue en cas de rectification s'engage....... "



Sincèrement, réfléchissez : Combien de temps aurais je mis à reprendre et
trouver mon erreur (car erreur il y a de ma part, je n'ai jamais remis en
cause ma bourde) ?

Le plus simple était de trouver le vice et de gagner ainsi puisque
l'assignation devait être placée au lieu du siège (hors clauses contraires
prévues dans le règlement).

Or le règlement de 2 pages ne souffle mot sur la juridiction, elle est donc
celle du ressort du siège de la société.

Pour ceux que cela intéresse, LA responsable juridique à tentée l'astuce
suivante, le lieu où est la prestation (retraite) est payée.

Or la prestation ne pouvant être qu'à venir (les salariés en cause n'ont pas
encore pris leur retraite) son argument tombe à l'eau.

Autre point négatif pour la caisse de retraite : Ne pas avoir édité les
points revenants aux salariés (un litige sur la cotisation n'est pas
opposable aux salariés).

Encore une fois vous avez gagné, et très sincèrement, tant mieux pour
vous.
Simplement que de temps et d'argent perdu à se défendre, là ou il
suffisait
d'étblir une déclaration!



Ayant fait une erreur en rédigeant la première déclaration, reprendre le
tout, vérifier sur 2 exercices un éventuel chevauchement, etc., et expliquer
l'origine de l'erreur aurait pris plus de temps que de chercher la faille
gagnante !

C'est intellectuellement plus enrichissant me semble-il.

De plus, ayant fait un ram-dam entre les différents services (le comble, LA
responsable juridique de paris m'a demandé de rappeler à l'ordre sa
subordonnée 'Orléans et cette dernière voulait que je remonte le tout à son
directeur : basta, lui ais je répondu, je ne fais pas un cours de formation
ou alors c'est payant).

(sous entendu, vous auriez fait appel a un homme de l'art vous n'en seriez


pas là).

C'est vous, et uniquement vous, qui sous entendait: des tas de gens font
leur compta tout seul, redigent et signent leurs déclarations, les
envoient
et payent ce qu'ils doivent.
Ils font tout cela plus ou moins bien sans "homme de l'art", et ils ont le
bonheur de ne pas avoir à passer leur temps à se défendre ........



De vous à moi, si ce n'est pas dans ce fil c'est sur d'autres fils que de
tels sous entendus sont tenus : votre exemple de cession de part ne prévoît
pas qq. chose (quoi, personne ne le sait) et faisant appel à un pro, vous
éviteriez bien des soucis etc. ...

Je ne dis pas qu'il ne faut pas, le moment venu, faire appel à un
professionnel de la chose !
broc_ex_co
Le #14943801
"AUDIO" 429f3216$0$28448$

De vous à moi, si ce n'est pas dans ce fil c'est sur d'autres fils que de
tels sous entendus sont tenus : votre exemple de cession de part ne


prévoît
pas qq. chose (quoi, personne ne le sait) et faisant appel à un pro, vous
éviteriez bien des soucis etc. ...



Peut être faites vous allusion à la cession de parts non libérées d'une
société 4/5/05
"Plus simplement il s'agit d'une cession de parts non entièrement libérées.
"Il suffit d'établir un acte de cession de parts sociales. (passer par un
avocat, car il y a des clauses non standards concernant la non libération du
capital)
Plus simplement il s'agit d'une cession de parts non entièrement libérées.
Il suffit d'établir un acte de cession de parts sociales. (passer par un
avocat, car il y a des clauses non standards concernant la non libération du
capital)"

Mais bien sur je n'ai pas de clauses non standards, simplement je me doute
bien qu'il y a plusieurs pb juridiques complexex à resoudre, par exemple:
que se passe t il si le cessionnaire ne libère pas à la demande et que la
responsabilité du cédant est à nouveau engagé ?

Je n'ai pas de standards pour des clauses non standards .... bizarre non?
AUDIO
Le #14943711
Non non ...

Je citais ceci comme un exemple et ne cherchais pas à vous mouiller ...
broc_ex_co
Le #14943341
"AUDIO" 429f567f$0$30955$
Non non ...

Je citais ceci comme un exemple et ne cherchais pas à vous mouiller ...



Non, vous cherchiez a critiquer pour le plaisir , mais vous êtes à court
d'argument, et comme je suis loin d'être parfait, j'en déduis que ce sont
vos moyens de défense qui sont aberrants.


Votre intervention précédente:
"Sincèrement, réfléchissez : Combien de temps aurais je mis à reprendre et
trouver mon erreur (car erreur il y a de ma part, je n'ai jamais remis en
cause ma bourde) ?
Le plus simple était de trouver le vice et de gagner ainsi puisque
l'assignation devait être placée au lieu du siège (hors clauses contraires
prévues dans le règlement)."


J'évalue au plus court vos frais:
- Une a deux journées de déplacement vers Paris, plus les frais
correspondants;
- une journée de recherche et de préparation de votre défense.

Trois mois auparavant, - et comme la plupart des experts comptables -,
j'envoyais le travail d'une personne sur 15 jours pleins: plus d'une
centaine de DADS_U, controlées tant en ce qui concerne tous les organismes
sociaux, que pour les elections pruhommales ou les taxes assises sur les
salaires, etc.

Votre travail de contrôle sur deux exercices vous aurait pris au plus une
demi-journée. Il aurait eu l'avantage de garantir que vous n'avez lésé aucun
de vos salariés (ce dont vous ne pouvez nous assurer actuellement!).

Vous avez préféré perdre votre temps à la chicane, et vous vous vantez d'y
avoir gagné ("Victoire" beaucoup moins glorieuse que votre petit ego se
complait à le penser: les services contentieux de ces organismes sont dans
un état calamiteux!).
AUDIO
Le #14943251
Coût de l'opération : 3-4 heures de recherches pour étayer et afiner ma
défense gagnate, 150 Euro de frais directs sur place.

Le reste n'est que litérature.
C Antoine
Le #14943231
AUDIO avait soumis l'idée :

Coût de l'opération : 3-4 heures de recherches pour étayer et afiner ma
défense gagnate, 150 Euro de frais directs sur place.



Ben voyons. Et combien à te vanter sur usenet ?

Le reste n'est que litérature.



Commence ton 2e chapitre, alors, le 1er gave tout le monde
apparemment...

--
Christophe

Couverture GSM Oléron 2003
http://chantoine3.free.fr
AUDIO
Le #14943201
> Ben voyons. Et combien à te vanter sur usenet ?



Certaines personnes ayant avancé des arguments sans le moindre fondement ou
affirmaient la cause perdue d'avance, j'ai cru utile, de donner les éléments
permettant de gagner.

Cela peut vraisemblablement servir d'autres personnes que vous.

Nota Bene:

Sur la charte Usenet (utilisation du réseau en français) le you anglais
étant utilisé indifféremment pour le tu ou le vous, les traducteurs ont cru
bon devoir préciser que le tu pouvait être utilisé comme le vous.

Je vous renvoie dans votre porcherie ou vous y tutoierez vos compagnons ...

Cordiales salutations.
broc_ex_co
Le #14943181
"AUDIO" 42a02d8b$0$18366$
Certaines personnes ayant avancé des arguments sans le moindre fondement


ou
affirmaient la cause perdue d'avance,



Alors, puisqu'il ne s'agirait pas de mes interventions, dites nous
desquelles il s'agit .............

j'ai cru utile, de donner les éléments
permettant de gagner.



qui a gagné?
- Vos salariés dont vous ne pouvez nous garantir que vous avez fit
attribuer les points auxquels ils avaient droit?
- vous qui y avez perdu un temps que vous sous estimez?
- La société en général (en quoi)?

Je vous renvoie dans votre porcherie ou vous y tutoierez vos compagnons


...

Je vouvoie comme certains, par habitude; d'autres tutoient pour différentes
raisons .... encore un de vos pb sans importance !
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Anonyme